Ouganda: la loi "anti-homosexualité" promulguée malgré la controverse
Un député à l'initiative du texte le confirme: le président ougandais a promulgué lundi une loi anti-LGBT+ controversée prévoyant de lourdes peines pour ...Actualités similaires
Articles similaires à Ouganda: la loi "anti-homosexualité" promulguée malgré la controverse
Castaner chez Shein: Un frein pour la loi anti-fast fashion?
L'ancien ministre de l'Intérieur Christophe Castaner rejoint Shein pour « améliorer son impact social et environnemental ». Alors même que la France dit ...Actualités similaires
50 ans de la loi Veil : 120 avortements clandestins ont été pratiqués à Besançon avant que la loi ne soit promulguée
A l'occasion des 50 ans de la loi Veil légalisant l'avortement en France, les anciens militants du MLAC (Mouvement pour la libération de l'Avortement et de la ...Actualités similaires
Budget 2025 : la "loi spéciale" adoptée par le Parlement et promulguée, comment ça marche ?
La loi spéciale permettant d'éviter une paralysie administrative a été définitivement adoptée, promulguée, et est parue au Journal officiel le ...Actualités similaires
Organisation judiciaire : La nouvelle loi promulguée par le Président de la Transition
Le Président de la Transition, le Général d'armée Assimi Goïta, a promulgué, le 13 décembre dernier, la loi n°2024-030/du 13 décembre 2024 portant ...Actualités similaires
PTZ élargi, MaPrimRénov', loi "anti-Airbnb", augmentation des "frais de notaire" : mais que va-t-il se passer en 2025 ?
Pour la première fois depuis de longs mois, le marché de l'immobilier affichait des signes positifs de reprise. Mais l'incertitude politique qui a suivi la ...Actualités similaires
PTZ élargi, MaPrimRénov', loi "anti-Airbnb", augmentation des "frais de notaire" : mais que va-t-il se passer en 2025 ?
Pour la première fois depuis de longs mois, le marché de l'immobilier affichait des signes positifs de reprise. Mais l'incertitude politique qui a suivi la ...Actualités similaires
La "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025 promulguée
La "loi spéciale" permettant de faire fonctionner l'État malgré l'absence de budget pour 2025 a été promulguée, vendredi, par Emmanuel Macron, apprend-on ...Actualités similaires
Budget 2025 : la « loi spéciale » est promulguée
Adoptée en urgence mercredi, la loi spéciale a été publiée au Journal officiel ce samedi. Celle-ci a pour objectif d'organiser une situation provisoire ...Actualités similaires
La « loi spéciale » pour pallier l'absence de budget pour 2025 promulguée
La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du précédent gouvernement, a été promulguée vendredi par le président...Actualités similaires
La « loi spéciale » pour pallier l'absence de budget pour 2025 promulguée ce samedi
Cette loi spéciale a été adoptée en urgence par le Parlement pour autoriser l'exécutif à prélever l'impôt et à emprunter pour financer l'État et la ...Actualités similaires
La "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025 promulguée
Cette loi spéciale a été adoptée en urgence en décembre par le Parlement pour autoriser l'exécutif à prélever l'impôt et à emprunter pour financer ...Actualités similaires
La Cour suprême de Lituanie déclare inconstitutionnelle une loi anti-LGBTQI
Adoptée en 2009, la loi sur la protection des mineurs , qui interdit la diffusion des informations sur le mariage homosexuel et les questions LGBTQI, a été ...Actualités similaires
Projet de loi anti-LGBT+ au Ghana validé par la Cour suprême: consternation des militants des humains
Au Ghana, la Cour suprême a donné son feu vert à la promulgation de la proposition de loi dite anti LGBTQ. La plus haute juridiction du pays a rejeté les ...Actualités similaires
Au Ghana, la Cour suprême autorise un projet de loi anti-LGBT+
Adopté en février par le Parlement, le texte approuvé, mercredi, par la Cour suprême au Ghana, restreint drastiquement les droits de la communauté dans ce ...Actualités similaires
Ghana: la Cour suprême donne son feu vert à un projet de loi anti-LGBT+
Au Ghana, la Cour suprême a rejeté ce mercredi deux recours contre un projet de loi adopté par le Parlement qui restreint drastiquement les droits de la ...Actualités similaires
Le Ghana donne son feu vert à un projet de loi anti-LGBT
La Cour suprême ghanéenne a rejeté mercredi deux recours contre un projet de loi adopté par le Parlement et qui restreint drastiquement les droits de la ...Actualités similaires
La Colombie, assourdie par le vacarme permanent , adopte une loi anti-bruit
Une Loi contre le bruit a été adoptée ce 10 décembre par le Parlement colombien, alors qu'une majorité de la population dit haut et fort son ras-le-bol ...Actualités similaires
Semi-conducteurs : la Chine ouvre une enquête sur Nvidia pour violation de la loi anti-monopole
La procédure ouverte contre le producteur américain de puces marque une nouvelle étape dans la guerre technologique et commerciale que se livrent Pékin et ...Actualités similaires
Nvidia fait l'objet d'une enquête en Chine pour violation de la loi anti-monopole
La Chine a lancé une enquête antitrust contre Nvidia, une semaine après que les États-Unis ont renforcé les contrôles à l'exportation de semi-conducteurs ...Actualités similaires
La Chine ouvre une enquête sur Nvidia pour violation de la loi anti-monopole
La procédure contre le champion des semi-conducteurs a été initiée par les services publics de régulation des marchés, selon un média d'Etat.Actualités similaires
Corée du Sud : « Excuses sincères », manifs anti-Yoon, destitution...... On en est où de cette folle semaine « loi martiale » ?
Plusieurs dizaines de milliers de Sud-Coréens ont commencé à descendre dans la rue ce samedi, pour la plus grande journée de manifestation après l'échec ...Actualités similaires
La loi anti licenciement du président Lajoinie
Nous sommes à l'automne 1992. Après une grande campagne nationale du parti communiste et des fractions de l'ancienne droite gaulliste, le résultat du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
