Samedi 28 novembre 2020, 300 personnes ont défilé à Alençon contre la loi « sécurité globale » et son article 24 qui concerne la diffusion d'images ...
Actualités similaires
Articles similaires à Orne. Loi « sécurité globale » : ces députés expliquent pourquoi ils ont voté pour
Adoptée par le Sénat en février, la loi vise notamment les prérogatives des forces de sécurité dans les transports qui pourront procéder à des ...
Actualités similaires
Après un feu vert du Sénat lundi, le texte a été adopté par un dernier vote de l'Assemblée nationale par 303 voix contre 135, avec le soutien de la ...
Actualités similaires
La proposition de loi Narcotrafic, récemment adoptée par le Sénat, soulève de vives tensions. L'article 8ter, bien qu'initialement supprimé en commission ...
Actualités similaires
L'opérateur Free a remporté une victoire juridique qui pourrait être décisive pour l'avenir de nos infrastructures réseaux. Sur fond de contexte ...
Actualités similaires
L'Assemblée national a adopté le 13 mars 2025, en première lecture, la proposition de loi mettant fin à l'obligation de transfert des compétences eau et ...
Actualités similaires
Dans la nuit du mercredi 12 au jeudi 13 mars 2025, les députés français se sont accordés sur un texte appelant à renforcer l'aide à l'Ukraine.
Actualités similaires
288 voix pour et 54 contre sur 474 inscrits. La proposition de résolution européenne appelant au "renforcement du soutien à l'Ukraine" a largement divisé ...
Actualités similaires
La résolution sur le renforcement du soutien à l'Ukraine, longuement débattue mercredi 12 mars 2025, a finalement été votée avec une large majorité, aux ...
Actualités similaires
Le gouvernement a fait adopter mercredi par le Sénat un projet de loi pour « changer d'échelle » face à une menace croissante, qui imposera des exigences ...
Actualités similaires
La proposition de loi transpartisane de lutte contre les déserts médicaux, portée par les députés de la Mayenne Guillaume Garot et Yannick Favennec, sera ...
Actualités similaires
Largement adopté par le Sénat, un texte obligeant les banques à motiver leurs décisions de fermetures de comptes bancaires arrive à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi 6 mars une proposition de loi à l'unanimité pour lutter contre le démarchage téléphonique intempestif. Désormais, ces ...
Actualités similaires
François Bayrou s'exprime après la prise de parole d'Emmanuel Macron à l'adresse des Français ce mercredi soir. Le Premier ministre estime qu'il faut une ...
Actualités similaires
La lutte contre le narcotrafic a commencé à être débattue en commission à l'Assemblée nationale mardi 4 mars 2025, avec une proposition de loi sur ...
Actualités similaires
Le texte qui vise à lutter contre l'invasif insecte et à protéger les acteurs de la filière arrive à l'Assemblée nationale le 6 mars
Actualités similaires
Un débat sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe s'est tenu lundi 3 mars à l'Assemblée nationale. Ce fut l'occasion pour chaque groupe ...
Actualités similaires
Trois votes pour, un contre. Les quatre parlementaires de la Nièvre ne sont pas unanimes sur le projet de loi d'orientation agricole, adopté le 20 février, ...
Actualités similaires
L'idée d'une reprise en main par l'État pour sauver l'usine a été refusée par François Bayrou. Face à cette décision, une proposition de loi allant dans ...
Actualités similaires