Il apporte des nouveautés mais comporte plusieurs lacunes dont la déclaration de la responsabilité de chaque acteur. Un groupement professionnel de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Opérations de construction : un avant-projet de loi qui déplaît aux professionnels
Le projet de loi de finances pour 2025 a ?t? pr?sent? en Conseil des ministres le 10 octobre. Le gouvernement Barnier pr?voyait un budget de rigueur puisqu'il ...
Actualités similaires
Alors que les négociations battent leur plein au sein de la commission mixte paritaire pour tenter de s'accorder sur le budget, les socialistes menacent de ...
Actualités similaires
La République démocratique du Congo prévoit de construire un barrage gigantesque pour alimenter des millions de personnes en électricité, mais ce n'est pas ...
Actualités similaires
Les députés ont étudié un texte de loi qui a le potentiel de mettre fin au démarchage téléphonique. Pour y parvenir, une idée simple, mais qui se ...
Actualités similaires
Le Sénat examine à partir de ce mardi une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic. Soutenu par le gouvernement, ce texte vise à ...
Actualités similaires
Ce lundi 27 janvier, des marins pompiers de Marseille ont été hélitreuillés sur le navire qui dans la nuit de samedi à dimanche a été le théâtre d'un ...
Actualités similaires
Trois quarts de Français se disent opposés à la baisse du budget du ministère des Sports prévue dans le projet de loi de finances du gouvernement pour ...
Actualités similaires
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, est l'invitée d'Apolline de Malherbe dans le Face-à-face sur BFMTV/RMC, lundi 27 janvier.
Actualités similaires
Les deux tiers des Français (63%) souhaitent que des mesures soient prises pour rendre le sport plus accessible financièrement, révèle par ailleurs mardi un ...
Actualités similaires
Lutter contre l'argent sale et et frapper les trafiquants de drogue au portefeuille : c'est l'objet de la proposition de loi transpartisane pour lutter contre ...
Actualités similaires
Les signataires demandent au chef du gouvernement d'« inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée [...] le texte dont l'examen a été interrompu par la ...
Actualités similaires
Le gouvernement cambodgien a approuvé un projet de loi rendant passible de cinq ans de prison la négation du génocide et autres crimes commis par les Khmers ...
Actualités similaires
Les députés vont étudier un texte de loi qui a le potentiel de mettre fin au démarchage téléphonique. Pour y parvenir, une idée simple, mais qui se ...
Actualités similaires
Et de deux : après la censure du gouvernement Barnier, en 2024, le projet de loi de finances 2025 fait son retour devant les chambres parlementaires, cette ...
Actualités similaires
En l'absence de Duputs et Lebian blessés, le Béarnais Peyo Muscarditz poursuit l'intérim comme capitaine du SUA, ce vendredi (19 h 30) à Nevers. Un rôle ...
Actualités similaires
François Bayrou utilisera-t-il le 49.3 ? Budget 2025: le projet de loi a été adopté au Sénat en première lecture. Les explications avec Marie-Pierre ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a annoncé ce lundi 21 janvier vouloir scinder en deux le projet de loi sur la fin de vie, interrompu par la dissolution de l'Assemblée ...
Actualités similaires
Initié par Michel Barnier, rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture, suspendu après la censure de l'ex-Premier ministre et finalement repris ...
Actualités similaires
La chambre haute, forte d'une majorité droite-centristes qui soutient le gouvernement, a validé le projet de loi de finances à 217 voix contre 105. ...
Actualités similaires
A peine investi, le président américain a annoncé ce mardi un nouveau projet d'intelligence artificielle (IA), baptisé "Stargate", comprenant des ...
Actualités similaires
A peine investi, le président américain a annoncé ce mardi un nouveau projet d'intelligence artificielle (IA), baptisé "Stargate", comprenant des ...
Actualités similaires
Plus de trois mois après son dépôt au Parlement, et suspendu par la censure, le projet de budget de l'Etat pour 2025 est enfin soumis dans son ensemble au ...
Actualités similaires
Alors que le Premier ministre François Bayrou a déclaré vouloir scinder en deux le projet de loi sur la fin de vie, de retour à l'Assemblée nationale ce ...
Actualités similaires