Dix moins de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende ont été requis contre Olivier Dussopt, ce mercredi 29 novembre. Le ministre du Travail est jugé pour ...
Actualités similaires
Articles similaires à Olivier Dussopt jugé pour favoritisme : 10 mois de prison avec sursis requis contre le ministre du Travail
Débarqué du ministère du Travail jeudi dernier, Olivier Dussopt connaîtra mercredi le sort que lui réserve la justice pour des faits présumés de ...
Actualités similaires
Les trois prévenus sont accusés d'une « rupture d'égalité entre les candidats » lors de l'attribution du marché d'exploitation de l'eau d'Annonay, en ...
Actualités similaires
Débarqué du ministère du Travail jeudi dernier, Olivier Dussopt connaîtra mercredi le sort que lui réserve la justice pour des faits présumés de ...
Actualités similaires
Le 12 janvier, à l'issue du procès du commissaire Rabah Souchi, le parquet du tribunal correctionnel de Lyon a requis six mois d'emprisonnement avec sursis ...
Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis ont été requis ce vendredi à Lyon à l'encontre du commissaire divisionnaire Rabah Souchi qui, en 2019 à Nice, avait ordonné ...
Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis ont été requis par le tribunal correctionnel de Lyon à l'encontre du commissaire divisionnaire Rabah Souchi. Ce dernier était ...
Actualités similaires
On reproche à l'ancien président du conseil régional de Languedoc-Roussillon d'avoir attribué, en 2014, quand il était encore président du Conseil ...
Actualités similaires
6 mois de prison avec sursis ont été requis ce jeudi à l'encontre de Jacques Blanc dans une affaire d'abus de confiance, à Mende (Lozère).
Actualités similaires
Le ministre du travail Olivier Dussopt est attendu en Creuse ce lundi 8 janvier 2024. Il doit venir faire le bilan de l'expérimentation du RSA sous conditions ...
Actualités similaires
Jugé le 24 octobre 2023 pour proxénétisme aggravé et blanchiment, un couple d'Albias, a été reconnu coupable, ce 19 décembre devant le tribunal ...
Actualités similaires
Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre le joueur niçois Youcef Atal, jugé lundi pour avoir partagé une vidéo de ...
Actualités similaires
Poursuivi pour "provocation à la haine" après un post en lien avec la guerre Israël-Hamas, Youcef Atal a comparu, lundi 18 décembre, devant le tribunal ...
Actualités similaires
Une peine de prison avec sursis ainsi qu'une forte amende ont été requises ce lundi 18 décembre à l'encontre de l'international algérien, après la ...
Actualités similaires
Le parquet de Nice a requis une peine de dix mois de prison avec sursis et une amende de 45.000 euros contre Youcef Atal. Le défenseur a été jugé pour ...
Actualités similaires
"Pour avoir partagé sur les réseaux sociaux une vidéo, appelant à "un jour noir sur les juifs", dans le cadre du conflit entre Israël et le Hamas, Youcef ...
Actualités similaires
Le procès de Youcef Atal s'est tenu ce lundi 18 décembre à Nice. La procureure requière, 10 mois de prison avec un sursis, une amende de 45 000 euros et ...
Actualités similaires
La procureure a réclamé dix mois de prison avec sursis et une amende de 45.000 euros à l'encontre de Youcef Atal, jugé ce lundi par le tribunal ...
Actualités similaires
Jugé ce lundi par le tribunal correctionnel de Nice pour provocation à la haine à raison de la religion, le défenseur de l'OGC Nice Youcef Atal assure qu'il ...
Actualités similaires
La procureure a requis, ce lundi 18 décembre, dix mois de prison avec sursis pour appel à la haine et à la violence et une amende de 45.000 euros contre ...
Actualités similaires
Le procureur de Nice a requis douze mois de prison avec sursis à l'encontre de Christophe Galtier, assortis d'une amende de 45 000¬.
Actualités similaires
L'ancien entraîneur du PSG et de l'OGC Nice est jugé des chefs de harcèlement moral et de discrimination pour des faits supposés datant de son passage au ...
Actualités similaires
Pour éviter une remontée du chômage, Olivier Dussopt juge nécessaire d'"accélérer la mise en oeuvre des réformes engagées", y compris par des contrôles ...
Actualités similaires
Le procureur de la république de Cusset a requis, ce jeudi 14 décembre au soir, au tribunal de Cusset, un an de prison avec sursis et cinq ans ...
Actualités similaires