Olivier Dussopt jugé pour favoritisme : 10 mois de prison avec sursis requis contre le ministre du Travail
Dix moins de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende ont été requis contre Olivier Dussopt, ce mercredi 29 novembre. Le ministre du Travail est jugé pour ...Articles similaires à Olivier Dussopt jugé pour favoritisme : 10 mois de prison avec sursis requis contre le ministre du Travail
Tarn-et-GaronneProcès en appel des dirigeants d'Emmaüs Tarn-et-Garonne pour détournement : de 6 mois à 1 an de prison avec sursis requis
Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne et de son ...Actualités similaires
"Dans les années 80, il existait des ratonnades..." : 6 mois de prison avec sursis requis contre la zemmouriste héraultaise Florence Médina
L'ex-candidate Reconquête aux législatives de 2022 sur la 1re circonscription de l'Hérault comparaissait ce jeudi 14 novembre devant le tribunal ...Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis requis contre une ex-candidate Reconquête dans l'Hérault
Après la mort du jeune Thomas à Crépol, Florence Médina avait suggéré, dans un message sur son compte Facebook, que les ratonnades des années 80 ...Actualités similaires
Faux agent sportif : l'ex-président du Losc Gérard Lopez condamné à 10 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
L'ex-président du Losc a été condamné pour complicité d'exercice illégal de l'activité d'agent sportif, mercredi à Lille.Actualités similaires
Une condamnation de 10 mois de prison avec sursis pour Gérard Lopez
Gérard Lopez a été condamné à 10 mois de ptison avec sursis par le tribunal correctionnel. S'il occupe toujours le poste de président des Girondins de ...Actualités similaires
Saint-Etienne : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien directeur de la Cité du design, Thierry Mandon
L'ancien secrétaire d'Etat Thierry Mandon était jugé ce lundi devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne pour "escroqueries" et "tentative de ...Actualités similaires
Violences conjugales : six mois de prison avec sursis requis contre l'ex-directeur de Sciences Po Mathias Vicherat et Anissa Bonnefont
" Relation toxique ", " vampirisation " et " obsession " : six mois de prison avec sursis ont été requis jeudi 24 octobre à l'encontre de l'ancien directeur ...Actualités similaires
Violences conjugales mutuelles: six mois de prison avec sursis requis contre Mathias Vicherat et son ex-compagne
"Relation toxique", "vampirisation" et "obsession": six mois de prison avec sursis ont été requis jeudi à l'encontre de l'ancien directeur de Sciences Po ...Actualités similaires
Roué de coups lors des Déferlantes 2024 : les trois agresseurs condamnés à des peines de 6 à 10 mois de prison avec sursis
L'agression s'était déroulée lors de la première soirée des Déferlantes au Barcarès, le 12 juillet 2024. Ce mercredi 23 octobre, trois jeunes hommes ...Actualités similaires
Maltraitances dans les crèches : Deux ex-salariées de People & Baby condamnées à 10 mois de prison avec sursis
Une ancienne directrice et une ex infirmière de cette crèche de Villeneuve d'Ascq étaient accusées de violences physiques et psychologiques sur 9 enfants au ...Actualités similaires
Crèche People & Baby : deux ex-salariées condamnées à 10 mois de prison avec sursis pour violences
L'ancienne directrice d'une crèche dans le Nord et une infirmière ont été condamnées pour des violences physiques et psychologiques sur neuf enfantsActualités similaires
Deux ex-salariées d'une crèche de People&Baby condamnées à 10 mois de prison avec sursis pour maltraitances
L'ancienne directrice de l'établissement et l'ex-infirmière étaient poursuivies pour violences volontaires, physiques et psychologiques, sans incapacité, ...Actualités similaires
Les deux ex-salariées de la crèche People & Baby de Villeneuve d'Ascq condamnées à 10 mois de prison avec sursis
Les deux anciennes salariées de la crèche People & Baby de Villeneuve d'Ascq ont été condamnées ce lundi à 10 mois de prison avec sursis par le tribunal ...Actualités similaires
Maltraitance dans les crèches : privations de repas, humiliations, mises à l'isolement... deux ex-salariées de People&Baby condamnées à 10 mois de prison avec sursis
Deux ex-salariées d'une crèche People&Baby ont été condamnées lundi à Lille à 10 mois de prison avec sursis pour des violences sur des enfants, une ...Actualités similaires
Deux ex-salariées d'une crèche condamnées à 10 mois de prison avec sursis
Une ancienne directrice et une ex-infirmière d'une crèche People&Baby ont été jugées coupables de violences sur enfants.Actualités similaires
Deux ex-salariées d'une crèche People&Baby condamnées à 10 mois de prison avec sursis
L'ancienne directrice de cette crèche de Villeneuve-d'Ascq (Nord) a été jugée coupable de violences sur trois enfants et a également été condamnée à ...Actualités similaires
Un an de prison avec sursis requis contre Josselin Corron, l'ancien référent d'Eure-et-Loir d'Anticor, jugé pour chantage
L'ancien référent départemental d'Anticor d'Eure-et-Loir était à la barre du tribunal, jeudi 26 septembre 2024, jugé pour chantage à l'encontre du maire ...Actualités similaires
Huit mois de prison avec sursis requis contre le député macroniste Karl Olive pour prise illégale d'intérêts
Les faits remontent à 2014, quand Karl Olive était maire de Poissy, dans les Yvelines. Le tribunal rendra sa décision le 18 novembreActualités similaires
Procès de Bruno Leleu : huit mois de prison avec sursis requis contre l'ex-leader du Rassemblement National
À la barre, le Decazevillois, conseiller régional, a réfuté toutes les accusations.Actualités similaires
"T'es mal baisée, je peux m'occuper de toi..." huit mois de prison avec sursis requis contre Bruno Leleu, l'ex-leader du RN en Aveyron
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Dix mois de prison avec sursis requis contre le youtubeur Experimentboy, jugé pour corruption de mineurs à Val-de-Briey
Le youtubeur Experimentboy, un million d'abonnés sur la plateforme vidéo, était jugé ce mardi au tribunal de Val-de-Briey. Il est soupçonné d'avoir ...Actualités similaires
L'ex-ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à 6 mois de prison avec sursis
L'ancienne ministre de Chirac et Sarkozy a été reconnue coupable de prise illégale d'intérêt entre 2010 et 2012.Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis, ses avocats font appel
L'ancienne ministre Michèle Alliot-Marie a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d'emprisonnement assortis ...Actualités similaires
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Michèle Alliot-Marie a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d'emprisonnement assortis intégralement du sursis pour ...Actualités similaires
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