LOI COVID. Le projet de loi sanitaire devrait être validé définitivement le 25 juillet. Voici les principales mesures de ce texte et ce qu'il va changer ...
Articles similaires à Nouvelle loi Covid : soignants non vaccinés, contrôles aux frontières... Voici les mesures du projet
Depuis le début de la semaine, la Nouvelle-Calédonie est remuée par des émeutes sans précédent. Les manifestations sont à l'origine de la mort de cinq ...
Actualités similaires
Calendrier, rôle des chefs d'hôpitaux ou d'Ehpad, emploi sur lequel le soignant sera réaffecté...: une instruction ministérielle datée du 2 mai détaille ...
Actualités similaires
Calendrier, rôle des chefs d'hôpitaux ou d'Ehpad, emploi sur lequel le soignant sera réaffecté...: une instruction ministérielle datée du 2 mai détaille ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale pourrait avoir encore à débattre sur la réintégration des soignants non-vaccinés. Le Rassemblement national entend l'inscrire dans ...
Actualités similaires
Les députés de La France insoumise ont échoué le 24 novembre à faire adopter à l'Assemblée nationale le texte pour la réintégration des soignants non ...
Actualités similaires
En première lecture, les députés s'étaient opposés à la possibilité de demander un pass aux voyageurs arrivant en France. Il sera finalement possible ...
Actualités similaires
En première lecture, les députés s'étaient opposés à la possibilité de demander un pass aux voyageurs arrivant en France. Il sera finalement possible ...
Actualités similaires
Le Parlement va adopter définitivement ce mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui met explicitement fin au 1er août au passe sanitaire et ...
Actualités similaires
Ce lundi 25 juillet, l'Assemblée nationale a validé le projet de loi sanitaire, lundi 25 juillet, dans une version issue d'un accord avec le Sénat en ...
Actualités similaires
LOI COVID. Le projet de loi sanitaire a été voté à l'Assemblée nationale ce lundi 25 juillet et devrait être également approuvé par le Sénat dans les ...
Actualités similaires
LOI COVID. Le projet de loi sanitaire devrait être validé définitivement le 25 juillet. Voici les principales mesures de ce texte et ce qu'il va changer ...
Actualités similaires
LOI COVID. Le projet de loi sanitaire devrait être validé définitivement le 25 juillet. Voici les principales mesures de ce texte et ce qu'il va changer ...
Actualités similaires
LOI COVID. Quelles seront les nouvelles réglementations pour lutter contre le Covid-19 à l'avenir en France ? Les parlementaires ont trouvé un accord sur ...
Actualités similaires
Mercredi 20 juillet, par 189 voix contre 33, les sénateurs ont adopté le projet de "loi Covid" tel qu'il avait été arrangé par la commission des lois et ...
Actualités similaires
Si ce projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire" a été adopté par la majorité des députés de l'Assemblée, l'un des articles principaux, ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Le texte a été amputé de la possibilité ...
Actualités similaires
Le projet de loi qui doit entériner la fin de l'urgence sanitaire est débattu par les députés encore ce mardi 12 juillet à l'Assemblée nationale. Voici ce ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine à partir de lundi soir un projet de loi « maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire ». Un ...
Actualités similaires
Face au regain des contaminations, le gouvernement doit soumettre à l'Assemblée nationale un projet de loi sanitaire le 11 juillet prochain.
Actualités similaires
L'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (IFDH) estime que tous les critères ne sont pour l'instant pas respectés en vue de ...
Actualités similaires
Les droits humains ne s'opposent pas nécessairement à une obligation vaccinale pour les professionnels de la santé, à condition qu'elle soit ...
Actualités similaires
Le gouvernement allège à partir de samedi les contrôles sanitaires s'appliquant aux voyageurs vaccinés arrivant en France, en supprimant notamment le test ...