Covid : masque obligatoire, pass vaccinal, TousAntiCovid, contrôle aux frontières... que prévoit le projet de loi préparé par le gouvernement ?
Face au regain des contaminations, le gouvernement doit soumettre à l'Assemblée nationale un projet de loi sanitaire le 11 juillet prochain.Actualités similaires
Articles similaires à Covid : masque obligatoire, pass vaccinal, TousAntiCovid, contrôle aux frontières... que prévoit le projet de loi préparé par le gouvernement ?
Le Sénat clarifie et adopte le projet de "loi Covid" avec contrôle aux frontières
Mercredi 20 juillet, par 189 voix contre 33, les sénateurs ont adopté le projet de "loi Covid" tel qu'il avait été arrangé par la commission des lois et ...Actualités similaires
Nouvelle loi Covid : pass sanitaire, masque, vaccination... Que prévoit le nouveau texte ?
LOI COVID. Une nouvelle loi pour faire face à l'épidémie de Covid-19 est examinée par le Parlement. Mais que prévoit-elle ?Actualités similaires
Covid : l'Assemblée nationale adopte un projet de loi sanitaire mais vote en majorité contre le pass aux frontières, "l'heure est grave" réagit Elisabeth Borne
Si ce projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire" a été adopté par la majorité des députés de l'Assemblée, l'un des articles principaux, ...Actualités similaires
Covid-19: l'Assemblée nationale approuve le nouveau projet de loi sanitaire mais refuse le pass sanitaire aux frontières
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Le texte a été amputé de la possibilité ...Actualités similaires
Projet de loi sanitaire : l'opposition adopte un amendement concernant les mineurs et le pass vaccinal, contre l'avis du gouvernement
L'amendement supprime la possibilité de demander un pass vaccinal pour les mineurs, en cas de retour du certificat pour des déplacements vers ou depuis ...Actualités similaires
Covid : urgence sanitaire, pass sanitaire aux frontières... ce que contient le nouveau projet de loi
Le projet de loi qui doit entériner la fin de l'urgence sanitaire est débattu par les députés encore ce mardi 12 juillet à l'Assemblée nationale. Voici ce ...Actualités similaires
Covid-19 : traçage, passe aux frontières& Ce que prévoit (ou pas) le nouveau projet de loi sanitaire
L'Assemblée nationale examine à partir de lundi soir un projet de loi « maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire ». Un ...Actualités similaires
Covid: le projet de loi présenté par le ministre de la Santé prévoit la possibilité d'effectuer des contrôles aux frontières jusqu'au 31 mars 2023
Le ministre de la Santé François Braun a présenté les contours du projet de loi concernant la lutte contre le Covid.Actualités similaires
Covid-19 : Pas de pass vaccinal dans le nouveau projet de loi sanitaire du gouvernement
Une affirmation de Yaël Braun-Pivet, sur le plateau de « Dimanche en politique »Actualités similaires
Coronavirus: Le gouvernement exclut le retour du pass vaccinal dans le nouveau projet de loi sanitaire, déclare la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet - VIDEO
Invitée hier midi de l'émission de France 3 "Dimanche en politique", la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a déclaré que le ...Actualités similaires
Fin de l'état d'urgence sanitaire : pas de retour du pass vaccinal, le projet de loi Covid se précise
Pas de nouvelles restrictions contre le Covid ? Le gouvernement, qui doit présenter prochainement son projet de loi, alors que l'état d'urgence sanitaire ...Actualités similaires
Covid-19 : le gouvernement exclut le retour du pass vaccinal dans le nouveau projet de loi sanitaire
C'est ce qu'a confirmé la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, sur le plateau de "Dimanche en politique".Actualités similaires
Covid : masque obligatoire, pass vaccinal, TousAntiCovid, contrôle aux frontières... que prévoit le projet de loi préparé par le gouvernement ?
Face au regain des contaminations, le gouvernement doit soumettre à l'Assemblée nationale un projet de loi sanitaire le 11 juillet prochain.Actualités similaires
Covid-19 : après le 31 juillet, le gouvernement devra passer par une nouvelle loi pour utiliser le pass vaccinal
Le pass vaccinal a été suspendu jusqu'à nouvel ordre depuis le 14 mars.Actualités similaires
Covid-19 : fin du port du masque obligatoire en intérieur et du pass vaccinal
Les restrictions sanitaires liées au Covid-19 s'assouplissent, lundi 14 mars. Le port du masque n'est plus obligatoire en intérieur, et le pass vaccinal n'est ...Actualités similaires
Covid : où en sont les chiffres au jour J de la levée du pass vaccinal et de la fin du masque obligatoire ?
Jeudi 3 mars, Jean Castex a annoncé la fin du masque obligatoire en intérieur, ainsi que la suspension du pass vaccinal. Le gouvernement suit ainsi le ...Actualités similaires
Covid-19 : Jean Castex annonce la fin du port du masque obligatoire dans la quasi-totalité des lieux et la "suspension" du pass vaccinal à partir du 14 mars
Le masque restera obligatoire dans les transports collectifs et un pass sanitaire demeurera nécessaire dans les établissements médicaux, comme les hôpitaux ...Covid : sept questions autour de la suspension du pass vaccinal et de la fin du masque obligatoire le 14 mars
Jean Castex a annoncé jeudi 3 mars la fin du port du masque en intérieur et la suspension du pass vaccinal à compter du 14 mars. Mais des questions ...
Covid-19 EN DIRECT : C'est la fin du masque obligatoire dans les lieux soumis au pass vaccinal...
Suivez l'évolution de la pandémie de coronavirus sur la journée de lundi
VIDEO. Covid-19 : Olivier Véran prévoit une fin du port du masque en intérieur et un allègement du pass vaccinal à la mi-mars, si la situation le permet
"Notre stratégie d'allègements progressifs proportionnée à la charge virale était la bonne", se félicite le ministre de la Santé.
VIDEO. Covid-19 : Olivier Véran prévoit une fin du port du masque en intérieur à la mi-mars et un allègement du pass vaccinal, si la situation le permet
"Notre stratégie d'allègements progressifs proportionnée à la charge virale était la bonne", se félicite le ministre de la Santé.Covid : allégement du pass vaccinal, fin possible du masque obligatoire en mars... les précisions d'Olivier Véran
Invité sur franceinfo ce mercredi 16 février, Olivier Véran, ministre de la Santé, fait le point sur la situation sanitaire en France et sur les ...
Covid-19 : Le masque ne sera plus obligatoire dans les lieux clos soumis au pass vaccinal dès le 28 février
Il restera cependant obligatoire dans les transports en commun
Covid-19 : le masque ne sera plus obligatoire dans les lieux clos soumis au pass vaccinal à partir du 28 février, sauf dans les trains et les avions
Pour justifier cette mesure, le ministère de la Santé a fait valoir l'"amélioration de la situation sanitaire".Covid : le gouvernement confirme "l'horizon" de la fin du pass vaccinal et du port du masque, "fin mars, début avril"
Invité d'Europe Matin vendredi, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal l'assure, le pass vaccinal et l'obligation du port du masque seront levés dès ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
