Le tribunal administratif de Paris a débouté les associations qui réclamaient le décrochage du tableau de la peintre suisse Miriam Cahn exposée au Palais ...
Actualités similaires
Saisi en urgence, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté pris par la municipalité pour interdire la tenue, samedi, d'une ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a estimé, ce mardi, que les propriétaires de véhicules à moteur diesel équipés d'un logiciel non autorisé de ...
Actualités similaires
Mercredi, un tribunal britannique a donné raison à l'Ukraine, qui avait refusé de rembourser un prêt effectué auprès de la Russie. Kiev avait affirmé ...
Actualités similaires
Le média Reflets pourra publier de nouvelles enquêtes sur le groupe Altice, propriété du milliardaire Patrick Drahi. La cour d'appel de Versailles ...
Actualités similaires
La justice a débouté vendredi 6 janvier l'association "Osez le féminisme", qui arguait devant le conseil de prud'hommes de Bobigny que le concours "Miss ...
Actualités similaires
Le réseau d'écoles en langue catalane va pouvoir installer son lycée dans l'ancien monastère du Vernet. Le tribunal administratif annule le droit de ...
Actualités similaires
La justice administrative donne raison à Adama Ballo. Le jeune Malien de 21 ans, boucher à Darnétal, près de Rouen, était menacé d'expulsion. Mais le ...
Actualités similaires
Bercy accusait la centrale d'achats européenne du groupe E. Leclerc de ne pas respecter le droit français, estimant les juridictions françaises ...
Actualités similaires
L'avocat général de la plus haute juridiction européenne a estimé jeudi que le règlement de l'UEFA l'autorisant à sanctionner des clubs dissidents était ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a donné raison au rectorat dans le jugement sur le fond de l'affaire dite des "4 de Melle", à la suite de la perturbations des ...
Actualités similaires
Les élus du groupe d'opposition Romans en Commun annoncent que le tribunal administratif suspend le règlement intérieur du conseil municipal de Romans. Ils ...
Actualités similaires
Amazon Prime a réussi à conquérir les fans de super héros avec sa série The Boys. Sorti en 2019, ce show suivant les aventures d'un groupe de justiciers ...
Actualités similaires
Quelques semaines après l'annulation du film Batgirl sur HBO Max, c'est toujours le branle-bas de combat chez Warner Bros Discovery. Toujours en pleine ...
Actualités similaires
Le Tribunal de première instance de Bruxelles a donné raison à Salah Echallaoui, ancien président de l'Exécutif des musulmans de Belgique (EMB). Ce dernier ...
Actualités similaires
C'est une affaire aux ramifications un peu particulières : un certain George Defteros, avocat de profession, avait attaqué Google en justice il y a quelques ...
Actualités similaires
De retour de vacances en Tunisie le 11" "août, une Tunisienne établie en France depuis neuf ans a été bloquée à l'aéroport d'Orly à la demande du ...
Actualités similaires
Le 1er août, les juges européens ont publié un arrêt qui a fait beaucoup parler en Italie. La cour de justice de l'UE a donné raison aux ONG qui ...
Actualités similaires
"François Gabart a remporté son bras de fer. Le navigateur et le groupe Kresk, propriétaire du bateau SVR-Lazartigue, ont obtenu gain de cause devant la ...
Actualités similaires
Le navigateur François Gabart et le groupe Kresk, propriétaire du bateau SVR-Lazartigue, ont obtenu gain de cause devant la justice dans le conflit les ...
Actualités similaires