Le 8 janvier 2021, un homme de 54 ans, ancien commando marine, l'unité d'élite de la Marine nationale, a comparu devant la cour d'appel de Caen pour avoir ...
Actualités similaires
Articles similaires à Normandie. Vente d'armes de guerre : peine de prison réduite en appel, à Caen
Depuis le début de l'assaut russe en Ukraine en février 2022, les procès pour "trahison", "terrorisme", "sabotage" ou "espionnage", qui sont toujours ...
Actualités similaires
Une condamnation assortie d'une annulation de tous ses permis de conduire, d'une interdiction de les repasser pendant cinq ans et d'une interdiction d'exercer ...
Actualités similaires
Bien que réduite de deux ans à un an et six mois de prison, la peine prononcée en première instance contre l'avocate tunisienne Sonia Dahmani a été ...
Actualités similaires
Près de eux ans et demi après avoir mortellement fauché le jeune Francis Aerts à Tamise (Flandre-Orientale), Youri H. a comparu mercredi matin devant la ...
Actualités similaires
La vente, d'un montant de 8 milliards de dollars, comprend des missiles air-air à moyenne portée, des obus d'artillerie à projectiles de 155 mm pour le ...
Actualités similaires
Tandis que les frappes israéliennes s'intensifient au lendemain de l'annonce par le Hamas de la reprise de négociations pour une trêve, le président Biden a ...
Actualités similaires
Trois ans de prison, pour un graffiti dans le métro de la capitale azerbaïdjanaise Bakou. La condamnation en appel du grapheur français Théo Clerc a été ...
Actualités similaires
La cour d'assises de Saône-et-Loire a réduit vendredi 22 novembre à 12 ans de prison, la peine d'un homme accusé d'avoir participé à la fusillade survenue ...
Actualités similaires
Le co-auteur de tirs commis après des insultes racistes, en juillet 2018 à Beaune, en Bourgogne, a vu sa peine réduite de 14 à 12 ans de prison ferme. Sept ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Toulouse a confirmé la condamnation d'Alain Prat pour abus de biens sociaux et fraude fiscale mais l'a relaxé des faits d'escroquerie et ...
Actualités similaires
En Argentine, prison et inéligibilité confirmée pour Cristina Kirchner. L'ex-présidente avait été condamnée à six ans de prison et inéligibilité à ...
Actualités similaires
La peine de 18 ans de prison prononcée en première instance en 2022 à l'encontre de Kevin Boulesteix a été confirmée par la cour d'assises de la Moselle. ...
Actualités similaires
Condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre du jeune Kylian Klising, Ryan Bérichel, jugé en appel à Saint-Brieuc depuis lundi 14 octobre, ...
Actualités similaires
Condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre du jeune Kylian Klising, Ryan Bérichel, jugé en appel à Saint-Brieuc depuis lundi 14 octobre, ne ...
Actualités similaires
Ce lundi, la Cour d'appel de Monaco a condamné le chauffard qui avait percuté Hervé Algarra dans un tunnel à Monaco à une peine d'emprisonnement plus ...
Actualités similaires
La cour d'assises spéciale de Paris a confirmé jeudi la peine de 18 ans de réclusion criminelle prononcée en première instance contre Mohamed Ghraieb et ...
Actualités similaires
Le tribunal de Vannes a condamné deux vendeurs de mort à de la prison ferme, le vendredi 17 mai 2024, pour trafic de drogue et détention d'armes de guerre. ...
Actualités similaires
La cour d'appel du Hainaut a rendu son arrêt, mercredi, concernant la fraude électorale qui s'est déroulée dans la commune de Neufchâteau (province de ...
Actualités similaires