Normandie. Vente d'armes de guerre : peine de prison réduite en appel, à Caen
Le 8 janvier 2021, un homme de 54 ans, ancien commando marine, l'unité d'élite de la Marine nationale, a comparu devant la cour d'appel de Caen pour avoir ...Articles similaires à Normandie. Vente d'armes de guerre : peine de prison réduite en appel, à Caen
Corruption de mineurs : peine alourdie pour Jean-Marc Morandini, condamné à deux ans de prison avec sursis en appel
La cour d'appel de Paris a condamné, ce vendredi 21 mars, Jean-Marc Morandini à deux ans de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende pour corruption de ...Actualités similaires
Deux ans avec sursis pour corruption de mineurs : la peine de prison de l'animateur télé Jean-Marc Morandini alourdie en appel
La cour d'appel de Paris a alourdi vendredi la condamnation de l'animateur de télévision Jean-Marc Morandini en prononçant contre lui une peine de deux ans ...Actualités similaires
La peine de Jean-Marc Morandini alourdie à deux ans de prison avec sursis pour corruption de mineurs en appel
La peine de l'animateur de télévision et producteur Jean-Marc Morandini a été alourdie à deux ans de prison avec sursis pour corruption de mineurs, ce ...Actualités similaires
Russie : le Français Laurent Vinatier voit sa peine de trois ans de prison confirmée en appel
L'appel du chercheur français Laurent Vinatier contre sa condamnation à trois ans de prison en Russie a été rejeté lundi par un tribunal de Moscou. La ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : il a versé de l'argent pour l'achat d'armes et d'équipement militaire pour les forces ukrainiennes, un Russe condamné à 12 ans de prison pour trahison au profit de l'Ukraine
Depuis le début de l'assaut russe en Ukraine en février 2022, les procès pour "trahison", "terrorisme", "sabotage" ou "espionnage", qui sont toujours ...Actualités similaires
Drame de Millas : la conductrice du car condamnée à cinq ans de prison, une peine alourdie en appel
Une condamnation assortie d'une annulation de tous ses permis de conduire, d'une interdiction de les repasser pendant cinq ans et d'une interdiction d'exercer ...Actualités similaires
Accident de car mortel de Millas : la peine de la conductrice alourdie en appel à deux ans de prison ferme
Nadine Oliveira avait été condamnée en première instance à un an de prison ferme et quatre ans avec sursis.Actualités similaires
Tunisie: peine légèrement réduite en appel pour l'avocate Sonia Dahmani
Bien que réduite de deux ans à un an et six mois de prison, la peine prononcée en première instance contre l'avocate tunisienne Sonia Dahmani a été ...Actualités similaires
La peine du chauffard qui a tué le jeune Francis réduite de moitié en appel: le père de la victime promet de lui rendre la vie impossible
Près de eux ans et demi après avoir mortellement fauché le jeune Francis Aerts à Tamise (Flandre-Orientale), Youri H. a comparu mercredi matin devant la ...Actualités similaires
Joe Biden valide une ultime vente d'armes à Israël alors que la guerre de Gaza se poursuit
Joe Biden valide une ultime vente d'armes à Israël alors que la guerre de Gaza se poursuitActualités similaires
Joe Biden valide une ultime vente d'armes à Israël alors que la guerre de Gaza se poursuit
La vente, d'un montant de 8 milliards de dollars, comprend des missiles air-air à moyenne portée, des obus d'artillerie à projectiles de 155 mm pour le ...Actualités similaires
Guerre à Gaza : l'administration Biden annonce une vente d'armes à Israël pour 8 milliards de dollars
Tandis que les frappes israéliennes s'intensifient au lendemain de l'annonce par le Hamas de la reprise de négociations pour une trêve, le président Biden a ...Actualités similaires
L'Azerbaïdjan confirme en appel la peine de trois ans de prison pour le grapheur français Théo Clerc
Trois ans de prison, pour un graffiti dans le métro de la capitale azerbaïdjanaise Bakou. La condamnation en appel du grapheur français Théo Clerc a été ...Actualités similaires
Tirs "racistes" à Beaune : une peine de prison réduite à 12 ans en appel par la cour d'assises de Saône-et-Loire
La cour d'assises de Saône-et-Loire a réduit vendredi 22 novembre à 12 ans de prison, la peine d'un homme accusé d'avoir participé à la fusillade survenue ...Actualités similaires
Tirs « racistes » de Beaune : peine réduite à 12 ans de prison en appel pour un des deux auteurs
Le co-auteur de tirs commis après des insultes racistes, en juillet 2018 à Beaune, en Bourgogne, a vu sa peine réduite de 14 à 12 ans de prison ferme. Sept ...Actualités similaires
Escroquerie, abus de biens sociaux, fraude fiscale : relaxe partielle et peine réduite en appel pour le promoteur tarnais Alain Prat
La cour d'appel de Toulouse a confirmé la condamnation d'Alain Prat pour abus de biens sociaux et fraude fiscale mais l'a relaxé des faits d'escroquerie et ...Actualités similaires
Argentine: peine de prison et inéligibilité confirmées en appel pour Cristina Kirchner
En Argentine, prison et inéligibilité confirmée pour Cristina Kirchner. L'ex-présidente avait été condamnée à six ans de prison et inéligibilité à ...Actualités similaires
Peine de 12 ans de prison pour «trahison» confirmée en appel pour une Russo-américaine
Ksenia Karelina est accusée de trahison pour avoir effectué un don de 50 euros à une organisation de soutien à l'Ukraine.Actualités similaires
Moselle : il tue son cousin de trois balles en pleine rue, la peine de dix-huit ans de prison confirmée en appel
La peine de 18 ans de prison prononcée en première instance en 2022 à l'encontre de Kevin Boulesteix a été confirmée par la cour d'assises de la Moselle. ...Actualités similaires
![Au procès en appel du meurtre de Kylian Klising : la peine de Ryan Bérichel sera-t-elle réduite ? [Vidéo]](https://medialb.ultimedia.com/multi/3zp3f/xumfvmk-O.jpg)
Au procès en appel du meurtre de Kylian Klising : la peine de Ryan Bérichel sera-t-elle réduite ? [Vidéo]
Condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre du jeune Kylian Klising, Ryan Bérichel, jugé en appel à Saint-Brieuc depuis lundi 14 octobre, ...Actualités similaires
Au procès en appel du meurtre de Kylian Klising : la peine de Ryan Bérichel sera-t-elle réduite ?
Condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre du jeune Kylian Klising, Ryan Bérichel, jugé en appel à Saint-Brieuc depuis lundi 14 octobre, ne ...Actualités similaires
Procès de la tentative de coup d'État en RDC : appel à "commuer la peine de mort en prison à vie", après les 37 condamnations
Une organisation congolaise de défense des droits humains a appelé samedi les autorités congolaises à "commuer la peine...Actualités similaires
Il avait menacé d'"égorger" le couple Macron : La peine d'un septuagénaire réduite de moitié en appel, une décision "plus juste, plus humaine" selon son avocat
Un Sarthois de 76 ans avait été condamné en avril dernier pour avoir menacé de mort Emmanuel et Brigitte Macron.Actualités similaires
Une peine de prison alourdie en appel pour le chauffard qui avait mortellement fauché Hervé Algarra à Monaco
Ce lundi, la Cour d'appel de Monaco a condamné le chauffard qui avait percuté Hervé Algarra dans un tunnel à Monaco à une peine d'emprisonnement plus ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
