SANCTIONS - La ministre de la Justice a présenté ce samedi un amendement prévoyant que la violation répétée du confinement soit désormais considérée ...
Actualités similaires
Articles similaires à Non-respect du confinement : vers une peine de prison pour les multi-récidivistes
Après deux jours de procès devant la cour d'assises du Gers, les aveux de Guy C. clôturent une saga judiciaire autour d'un lourd secret familial. Déclaré ...
Actualités similaires
La chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne) rendait son jugement ce vendredi 20 décembre 2024 dans une affaire ...
Actualités similaires
Aucun acquittement pour les 51 coaccusés du procès des viols de Mazan. La cour criminelle de Vaucluse les a tous reconnus ce jeudi 19 décembre coupables, ...
Actualités similaires
Au total l'accusation avait demandé 652 ans de prison contre les 51 accusés, qui ont finalement été condamnés ce jeudi 19 décembre à 428 années ...
Actualités similaires
Les 51 accusés au procès des viols de Mazan iront-ils tous en prison, comme l'a réclamé l'accusation? Les juges suivront-ils au contraire les avocats de la ...
Actualités similaires
Dominique Pelicot, l'accusé principal du procès des viols de Mazan, a été condamné jeudi à la peine maximale de 20 ans de prison pour avoir pendant une ...
Actualités similaires
Les 51 accusés au procès des viols de Mazan iront-ils tous en prison, comme l'a réclamé l'accusation? Les juges suivront-ils au contraire les avocats de la ...
Actualités similaires
Un sketch publié par un Irakien sur Instagram est détourné sur les réseaux sociaux pour attaquer les victimes du régime de Bachar al-Assad
Actualités similaires
Giflé par François Bayrou en avril 2002 avant la campagne présidentielle, le jeune garçon de l'époque, aujourd'hui trentenaire, est en prison pour trafic ...
Actualités similaires
Au Mali, jugement et peine confirmés pour Étienne Fakaba Sissoko. Dans son délibéré, la Cour d'appel a maintenu lundi 16 décembre la condamnation à deux ...
Actualités similaires
Trois ans de prison, pour un graffiti dans le métro de la capitale azerbaïdjanaise Bakou. La condamnation en appel du grapheur français Théo Clerc a été ...
Actualités similaires
Certains usagers d'iPhone ont en effet reçu une notification de la BBC les informant du suicide du jeune homme derrière les barreaux
Actualités similaires
Alors que le nombre de détenus les syndicats de surveillants réclament le déclenchement du dispositif "Stop Ecrou" pour bloquer toute nouvelle ...
Actualités similaires
Un individu de 26 ans a été contrôlé par la police municipale de Narbonne ce samedi 14 décembre. Recherché par l'institution judiciaire, positif aux ...
Actualités similaires
Un père de famille de Toulouse, condamné en septembre 2024 pour des violences conjugales sur son ex-compagne, est parti en prison pour 14 mois.
Actualités similaires
Alors qu'il domine le classement de Proligue, le Frontignan Thau Handball a écopé de cinq points de retrait pour des "infractions au règlement financier", a ...
Actualités similaires
Le trentenaire avait été jugé en première instance fin août pour des faits survenus aux Mages, une commune du nord du Gard, un mois et demi plus tôt. Des ...
Actualités similaires
Parmi les missions du Syndicat mixte de l'aménagement de la vallée du Lot, celle de réaliser des travaux aux abords des rivières, notamment en plantant des ...
Actualités similaires
Deux surveillants pénitentiaires cités dans une enquête sur la mort de Jimony Rousseau, un détenu décédé en 2021 à la prison de Meaux (Seine-et-Marne), ...
Actualités similaires
En sept ans, l'inspection du travail a transmis à la justice 7 500 dossiers comprenant une infraction à la sécurité de la part d'une entreprise, selon des ...
Actualités similaires
En 2022, le tribunal correctionnel de Bordeaux avait prononcé une condamnation aménageable à domicile contre cet habitant des Pyrénées-Orientales. Or, au ...
Actualités similaires
Il arrivait d'Espagne et voulait se rendre dans son pays natal : le conducteur italien, appréhendé sur l'autoroute A9 par les douaniers du Perthus, a tenté ...
Actualités similaires