Non-respect du confinement : les multi-récidivistes risqueront la prison et une lourde amende
SANCTIONS - Le texte instaurant l'état d'urgence sanitaire voté dimanche 22 mars prévoit que la violation répétée du confinement soit désormais ...Actualités similaires
Articles similaires à Non-respect du confinement : les multi-récidivistes risqueront la prison et une lourde amende
Budapest refuse de payer une amende de 200 millions d'euros pour non-respect du droit d'asile, l'UE prévoit des prélèvements sur les prochains fonds destinés à la Hongrie
La relation agitée entre l'UE et Viktor Orban n'est pas près de s'apaiser aussitôt.Actualités similaires
SpaceX pourrait recevoir une amende de 633 000 dollars pour le non-respect de la réglementation
Elon Musk se plaignait il y a peu des lenteurs administratives de la Federal Aviation Administration (FAA), et l'agence a répondu à ces critiques à sa façon ...Actualités similaires
Bordeaux : lourde amende pour « Jojo le roi du Loto » qui échappe à la prison ferme
L'organisateur de lotos a écopé de trois ans de prison avec sursis mais il devra verser 1,5 million d'euros aux douanesActualités similaires
Meta visé par une lourde amende au Nigeria pour non protection des données personnelles
Le géant des réseaux sociaux doit payer 220 millions de dollars aux autorités nigérianes. Le pays où Facebook et WhatsApp sont très populaires, accuse ...Actualités similaires
Publicité ciblée dans l'UE : Meta risque une lourde amende pour non-respect des règles
L'UE a ouvert la voie ce lundi à de lourdes sanctions financières contre Meta. Dans le détail, la Commission européenne estime que le champion des réseaux ...Actualités similaires
UE: la Hongrie condamnée à une amende record pour non-respect du droit d'asile
Budapest a été sanctionné pour ne pas s'être conformé à une décision précédente de la Cour de justice de l'UE en décembre 2020, en persistant à ne ...Actualités similaires
La Hongrie condamnée par la Cour de justice de l'UE à une amende record pour non-respect du droit d'asile
La Hongrie va devoir payer une amende de 200 millions d'euros à l'Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne l'a déclaré coupable de ne ...Actualités similaires
L'UE condamne la Hongrie à une lourde amende pour non-respect du droit d'asile
La Cour de justice de l'Union européenne a condamné, jeudi, la Hongrie à payer une amende de 200 millions d'euros et à s'acquitter d'une astreinte d'un ...Actualités similaires
Non-respect du droit d'asile : l'Union européenne inflige une amende de 200 M¬ à la Hongrie
La Cour de justice de l'Union européenne a condamné ce jeudi la Hongrie à payer une somme forfaitaire de 200 millions d'euros pour non-respect du droit ...Actualités similaires
Grosse amende pour le PSG pour non-respect de la parité homme-femme
L'inspection du travail a sanctionné le PSG d'une grosse amende pour non-respect de la parité homme-femme. Il y a quelques semaines, le PSG a été ...Actualités similaires
Ce pirate écope d'une lourde peine de prison et d'une amende colossale après avoir extorqué des milliers de victimes
Aux États-Unis, l'un des pirates à l'origine du ransomware REvil vient d'écoper d'une peine de prison et d'une amende importantes. Le groupe a fait parler de ...Actualités similaires
Prison avec sursis, grosse amende et interdiction définitive de gérer... L'ex-grand patron reconnu coupable de fraude pendant le confinement
L'ex-grand patron et fondateur de la franchise Les Comptoirs de la Bio a été reconnu coupable de fraude devant le tribunal judiciaire de Montauban, ce mardi ...Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence française sanctionne Google d'une amende de 250 millions d'euros "pour le non-respect de certains de ses engagements pris en juin 2022" concernant les droits voisins
L'Autorité de la concurrence française a sanctionné Google d'une amende de 250 millions d'euros "pour le non-respect de certains de ses engagements pris en ...Actualités similaires
La Commission européenne inflige à Apple une amende de 1,84 milliard d'euros pour non-respect des règles de concurrence de l'UE sur le marché de la musique en ligne
La Commission européenne a infligé à Apple une amende de 1,84 milliard d'euros pour non-respect des règles de concurrence de l'UE sur le marché de la ...Actualités similaires
RGPD : la CNIL inflige une amende de 10 millions à Yahoo pour non-respect du consentement
Dans un communiqué diffusé le 19 janvier dernier, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a pu indiquer avoir sanctionné Yahoo! ...Actualités similaires
Déploiement de la fibre : Orange écope d'une amende de 26 millions d'euros pour non-respect de ses engagements
L'Arcep, à savoir le gendarme des télécoms, annonce avoir infligé une amende 26 millions d'euros à Orange parce que l'opérateur n'a pas respecté les ...Actualités similaires
Fourgon de Vinci coupé en deux sur l'A9 : une simple amende de 135 ¬ pour non-respect du corridor de sécurité
Le véhicule d'un patrouilleur Vinci a été percuté et broyé sur l'autoroute A9 mercredi 18 juillet alors qu'il portait assistance à un chauffeur routier.Actualités similaires
Données personnelles : Criteo écope d'une amende de 40 millions d'euros pour non respect du RGPD
Le groupe français spécialisé dans l'affichage de publicités ciblées sur le Web, a été condamné par la Cnil à une amende de 40 millions ...Actualités similaires
Amende, exclusion... Jean-Noël Barrot met en garde Twitter en cas de non-respect du règlement de l'UE
Au lendemain de sa nouvelle rencontre avec le milliardaire Elon Musk, le ministre chargé de la Transition numérique Jean-Noël Barrot remet en garde le PDG ...Actualités similaires
Amende record de Meta pour non respect du RGPD
Ci-dessous les commentaires de Chris Vaughan, VP, Technical Account Management EMEA chez Tanium, à propos de l'amende record de 1,3 milliard de dollars ...Actualités similaires
Meta écope d'une amende record en Europe d'1,2 milliard d'euros pour non respect des données personnelles
Meta s'est vu infliger lundi une amende record de 1,2 milliard d'euros du régulateur irlandais pour avoir enfreint les règles européennes sur la protection ...Actualités similaires
Meta, maison mère de Facebook, Whatsapp et Instagram, écope d'une amende record pour non-respect des données des utilisateurs européens
Meta s'est vu infliger lundi une amende record de 1,2 milliard d'euros du régulateur irlandais pour avoir enfreint les règles européennes sur la protection ...Actualités similaires
Immobilier : une nouvelle obligation fiscale pour les propriétaires avec une amende conséquente en cas de non respect
Pour les 34 millions de propriétaires en France, une nouvelle démarche obligatoire est à effectuer sous peine de s'exposer à une amende conséquente. On ...Actualités similaires
Fortnite : Epic Games écope d'une amende record pour non-respect de la vie privée des enfants
La Federal Trade Commission (FTC) vient d'infliger une amende record (plus d'un demi-milliard de dollars) envers Epic Games, qui développe Fortnite et Fall ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
