Non-respect du confinement : les multi-récidivistes risqueront la prison et une lourde amende
SANCTIONS - Le texte instaurant l'état d'urgence sanitaire voté dimanche 22 mars prévoit que la violation répétée du confinement soit désormais ...Actualités similaires
Articles similaires à Non-respect du confinement : les multi-récidivistes risqueront la prison et une lourde amende
Non-respect du second confinement : sept fois moins de contrôles policiers qu'au printemps
3,2 millions de contrôles ont été effectués au total par les forces de lordre durant le second confinement, loin des 20,7 millions du début de l'année.Actualités similaires
Non-respect du second confinement : sept fois moins de contrôles policiers qu'au printemps
3,2 millions de contrôles ont été effectués au total par les forces de lordre durant le second confinement, loin des 20,7 millions du début de l'année.Actualités similaires
Anne Hidalgo invite les femmes à venir avec elle régler l'amende pour non-respect de la parité
Anne #Hidalgo a invité ses adjointes et les femmes au Conseil de Paris à se joindre à elle pour payer l'amende demandée par le ministère de la fonction ...
Covid-19 : plus de 6700 infractions pour non-respect du confinement relevées dans les Landes
Gendarmes et policiers landais ont relevé 6755 infractions pour non-respect du confinement depuis le début de la crise sanitaire. Les Landais ont beaucoup ...Actualités similaires
La Cnil, le gardien de la vie privée numérique des Français, inflige des amendes de respectivement 100 et 35 millions d'euros d'amende à Google et Amazon pour non respect de la législation sur les cookies
La Cnil, le gardien de la vie privée numérique des Français, a infligé des amendes de respectivement 100 et 35 millions d'euros d'amende à Google et Amazon ...Actualités similaires
En France, amende record pour Google et Amazon pour non-respect de la protection des données
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a annoncé jeudi 10 décembre avoir infligé des amendes de 100 millions d'euros à Google, ...Actualités similaires
Où vont les recettes des amendes pour non-respect du confinement ?
BUDGET - Avec près de 1,1 million de contraventions dressées lors du premier confinement, puis 255.000 depuis le 30 octobre, le non-respect des règles ...Actualités similaires
Habsheim mise à l'amende pour non-respect du quota de logements sociaux
Habsheim, Reichstett et Eckbolsheim sont les trois communes alsaciennes qui figurent sur la liste des communes qui ne respectent pas les quotas en matière de ...Actualités similaires
Habsheim, Reichstett et Eckbolsheim à l'amende pour non-respect du quota de logements sociaux
Habsheim, Reichstett et Eckbolsheim figurent sur la liste des communes qui ne respectent pas les quotas en matière de pourcentages de logements ...Actualités similaires
Se rendant au travail, un médecin verbalisé pour non-respect du confinement
À Nice, un médecin généraliste a écopé d'une amende pour non-respect du confinement. Les policiers ayant effectué le contrôle ont exigé une attestation ...Actualités similaires
Non-respect du confinement : l'épicerie de nuit, théâtre d'une rixe mortelle, fermée deux mois
A la suite d' une rixe mortelle à Montbéliard au cours de la nuit du 22 au 23 novembre, les policiers avaient relevé des infractions dans l'épicerie ...Actualités similaires
Covid-19 : le club de rugby de Montpellier condamné à une amende pour non-respect du protocole sanitaire
Le Montpellier Hérault Rugby a été condamné à une amende de 10 000 euros dont 5 000 euros avec sursis par la commission de discipline de la ligue nationale ...Actualités similaires
Rugby - Top 14 - MHR - 10 000 euros d'amende pour Montpellier pour non-respect du protocole sanitaire du Top 14
Montpellier a écopé d'une amende de 10 000 euros pour non-respect du...Actualités similaires
Covid-19: Les gendarmes sont intervenus dans une fête en extérieur près de Nantes, réunissant 40 personnes, en mettant des dizaines de PV pour "non respect du confinement"
Les gendarmes sont intervenus dans une fête près de Nantes ce 29 novembre alors qu'une quarantaine de personnes célébraient un anniversaire, au mépris des ...Actualités similaires
Carrefour : amende de plus de 3 millions d'euros pour non respect de la protection des données
Le gendarme français des données personnelles, la Cnil, a infligé une amende de 3 millions d'euros à deux sociétés du groupe de grande distribution ...Actualités similaires
La fédération uruguayenne de football à l'amende pour non-respect des règles sanitaires
La sélection uruguayenne de football a enregistré pas moins de seize cas de Covid-19 en son sein ces derniers jours (dix joueurs et six membres de ...Actualités similaires
Plus de 150 personnes verbalisées pour non-respect du confinement cette semaine
Les contrôles des forces de l'ordre dans la Drôme se poursuivent pour verbaliser les contrevenants qui ne respectent pas le confinement mis en place ...Actualités similaires
Oise - Covid-19. Un chasseur de l'Oise risque 75 000 euros d'amende pour non-respect des mesures sanitaires
Le responsable de la société de chasse de Grandrû (Oise) encourt 75 000 euros d'amende après la fête qui a réuni des chasseurs, sans respect des mesures ...Actualités similaires
Non-port du masque et non-respect du confinement : 2 500 verbalisations dans le Pas-de-Calais
Le gouvernement a annoncé un renforcement des contrôles pour faire respecter les règles du confinement. Dans le Pas-de-Calais, policiers et gendarmes ont ...Actualités similaires
Combien de personnes ont été verbalisées ou condamnées pour non-respect des mesures pendant le confinement ?
En début de semaine, le ministère de l'Intérieur communiquait le bilan des contrôles policiers concernant les restrictions liées au confinement. Et la ...Actualités similaires
Combien de personnes ont été verbalisées ou condamnées pour non-respect des mesures pendant le confinement ?
En début de semaine, le ministère de l'Intérieur communiquait le bilan des contrôles policiers concernant les restrictions liées au confinement. Et la ...Actualités similaires
Confinement : un médecin appelle à "davantage de pédagogie" avant d'infliger des amendes pour non-respect de l'isolement
Des députés de la majorité proposent d'infliger une très forte amende aux personnes, testées positives au Covid-19 ou cas contact, qui ne respecteraient ...Actualités similaires
Confinement : un médecin appelle à "davantage de pédagogie" avant d'infliger des amendes pour non-respect de l'isolement
Des députés de la majorité proposent d'infliger une très forte amende aux personnes, testées positives au Covid-19 ou cas contact, qui ne respecteraient ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
