Non, le Sénat n'a pas abaissé la majorité sexuelle à 13 ans
Les sénateurs ont adopté jeudi une proposition de loi qui prévoit l'interdiction absolue de tout acte sexuel entre un adulte et un mineur de moins de 13 ans. ...Actualités similaires
Articles similaires à Non, le Sénat n'a pas abaissé la majorité sexuelle à 13 ans
Le Sénat vote la création d'un nouveau crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans
Ce vote intervient après la révélation de l'affaire Olivier Duhamel, accusé par sa belle-fille Camille Kouchner d'avoir violé son frère jumeau quand ils ...Actualités similaires
Le Sénat crée un crime sexuel sur les moins de 13 ans
C'est une première étape. Le Sénat a adopté à l'unanimité ce jeudi, en première lecture, une proposition de loi pour créer un nouveau crime sexuel ...Actualités similaires
Le Sénat adopte un texte qui criminalise les relations sexuelles avec des mineurs de moins de 13 ans
-En quoi le texte qui vient d'être adopté à l'unanimité au Sénat protège-t-il mieux les mineurs? «Déjà, je voudrais dire que c'est une belle victoire, ...Actualités similaires
Violences sexuelles : le Sénat valide la création d'un "crime sexuel sur mineur de moins de 13 ans"
La chambre haute a validé le projet de loi visant à fixer à 13 ans l'âge de consentement sexuel des mineurs. Le Sénat a adopté à l'unanimité jeudi, en ...Actualités similaires
Le Sénat vote la création d'un nouveau crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans
Le Sénat a adopté à l'unanimité ce jeudi, en première lecture, une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs ...Actualités similaires
Le Sénat vote la création d'un nouveau crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans
Le Sénat a adopté à l'unanimité ce jeudi, en première lecture, une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs ...Actualités similaires
Le Sénat vote la création d'un nouveau crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans
Le Sénat a adopté à l'unanimité ce jeudi, en première lecture, une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs ...Actualités similaires
Le Sénat vote la création d'un nouveau crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans
Dans un contexte marqué par l'affaire Olivier Duhamel, il s'agit de poser dans le droit "un nouvel interdit : celui de tout rapport sexuel avec un mineur de 13 ...Actualités similaires
Le Sénat vote la création d'un nouveau crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans
Le Sénat vote la création d'un nouveau crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans afp jeu 21/01/2021 - 19:28Actualités similaires
Le Sénat vote la création d'un nouveau crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté à l'unanimité ce jeudi, en première lecture, une proposition de loi visant à créer un nouveau crime ...Actualités similaires
Le Sénat vote la création d'un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans
Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à la création d'un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans, ce jeudi 21 janvier. ...Actualités similaires
Le Sénat vote la création d'un nouveau crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans
Le Sénat a adopté à l'unanimité ce jeudi, en première lecture, une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs ...Actualités similaires
Le Sénat adopte une loi pour créer un nouveau crime sexuel afin de protéger les mineurs de moins de 13 ans
Le Sénat a entamé ce jeudi l'examen d'une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans.Actualités similaires
Le Sénat vote la création d'un nouveau crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans
Paris - Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté à l'unanimité jeudi, en première lecture, une proposition de loi visant à créer un nouveau ...Actualités similaires
Le Sénat vote la création d'un nouveau crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans
Paris - Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté à l'unanimité jeudi, en première lecture, une proposition de loi visant à créer un nouveau ...Actualités similaires
Le Sénat vote la création d'un nouveau crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté à l'unanimité jeudi, en première lecture, une proposition de loi visant à créer un nouveau crime ...Actualités similaires
Violences sexuelles : le Sénat veut fixer le consentement sexuel des mineurs à 13 ans
Ce jeudi 21 janvier, la sénatrice Annick Billon va proposer une réforme destinée à mieux punir le viol sur enfant. Selon ce texte, les moins de 13 ans ...Actualités similaires
Affaire Olivier Duhamel : une proposition de loi veut fixer le seuil de non-consentement à 13 ans et instituer un crime d'atteinte sexuelle
Le Sénat va examiner jeudi une proposition de loi portée par la sénatrice UDI Annick Billon qui propose de considérer comme un crime sexuel, et non plus ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : "Ma soeur Shanna, 13 ans, est morte parce qu'elle n'a pas été secourue à temps"
La famille de Shanna, installée à Saint-Hippolyte, a déposé une plainte auprès des services de police contre le Sdis et le Samu à la suite du décès de ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : "Ma soeur Shanna, 13 ans, est morte parce qu'elle n'a pas été secourue à temps"
La famille de Shanna, installée à Saint-Hippolyte, a déposé une plainte auprès des services de police contre le Sdis et le Samu à la suite du décès de ...Actualités similaires
Déconfinez-moi #13 : Pour le réveillon? Mais, non, on n'a pas fait n'importe quoi!
Chaque dimanche, L'Express croque les petits travers de la vie sous Covid-19. Aujourd'hui : que raconter de nos transgressions festives au bureau?Actualités similaires
Philippines : l'âge de la majorité sexuelle devrait passer de 12 à 16 ans
Dans ce pays durement touché par les violences sexuelles sur les enfants, le congrès devrait voter, dans les prochains mois, une loi relevant de 12 à 16 ans ...Actualités similaires
Philippines. La majorité sexuelle devrait passer de 12 à 16 ans
Les Philippines sont un des pays où l'âge de la majorité sexuelle est le plus bas. Les adultes peuvent ainsi légalement avoir des relations sexuelles avec ...Actualités similaires
Justice des mineurs : Fixer une « majorité pénale » à l'âge de 13 ans, ça change quoi ?
Le projet de loi pour ratifier la réforme de la justice des mineurs sera examiné à l'Assemblée nationale à partir de ce jeudiActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
