Dans un contexte marqué par l'affaire Olivier Duhamel, il s'agit de poser dans le droit "un nouvel interdit : celui de tout rapport sexuel avec un mineur de 13 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat vote la création d'un nouveau crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans
Le Sénat a approuvé très largement, ce 28 janvier, la création prochaine d'un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco) avec l'ambition d'en ...
Actualités similaires
Un parquet national anticriminalité organisée pour "changer de paradigme" et "réarmer" la France face au narcotrafic: le Sénat a adopté mardi la ...
Actualités similaires
Un parquet national anticriminalité organisée pour "changer de paradigme" et "réarmer" la France face au narcotrafic: le Sénat a adopté mardi la ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté ce mardi à main levée cette mesure phare au cours de l'examen d'une proposition de loi transpartisane. « Un pas historique et ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté cette mesure-phare au cours de l'examen d'une proposition de loi transpartisane pour « sortir la France du piège du ...
Actualités similaires
Cet amendement qui a été voté par les sénateurs ce mercredi 22 janvier, dans la soirée, a été déposé par la sénatrice centriste Nathalie Goulet. Il ...
Actualités similaires
Honda et Nissan viennent de poser les premières pierres pour une éventuelle fusion à venir en 2026. Si un tel accord venait à aboutir, la nouvelle entité ...
Actualités similaires
La Chine a condamné lundi un adolescent à la prison à vie pour le meurtre de son camarade de classe, une affaire qui a choqué le pays et ouvert le débat ...
Actualités similaires
Accompagnée par une amie à qui elle était venue rendre visite, la victime avait été prise à partie le 21 septembre par une dizaine de jeunes qui ...
Actualités similaires
En 2007, Henri Rozes est retrouvé poignardé à son domicile près de Toulouse. Pendant treize ans, le mystère plane sur cette mort violente, jusqu'aux aveux ...
Actualités similaires
Comme prévu, les macronistes et la droite LR ont multiplié les manoeuvres pour empêcher l'abrogation de la réforme de 2023. Dans une ambiance devenue ...
Actualités similaires
Déjà soupçonné de deux viols, puis remis en liberté, le fils de la princesse de Norvège est de nouveau dans le collimateur de la justice pour un autre ...
Actualités similaires
Le fils aîné de Mette-Marit, déjà soupçonné de deux viols, a été remis en liberté ce mercredi après une semaine de détention. Mais le voici visé par ...
Actualités similaires
Un procès long de huit semaines a animé le Royaume-Uni, jusqu'au vendredi 22 novembre 2024. Avec, en fil rouge, un crime absolument horrible.
Actualités similaires
Chaque année, jusqu'à 27 millions de consultations seraient perdues en raison des "lapins" posés par les patients qui n'honorent pas leurs rendez-vous ...
Actualités similaires
Le Sénat a largement repoussé jeudi un texte d'interdiction des spectacles de corrida aux mineurs de moins de 16 ans, au terme d'un débat qui a ravivé les ...
Actualités similaires
La proposition de loi qui visait à interdire la corrida aux mineurs de moins de 16 ans a été largement rejetée par l'hémicycle de la chambre haute.
Actualités similaires
Colleen Jo Matarico, 43 ans, est une enseignante américaine du comté de Los Angeles. Elle est accusée d'avoir abusé sexuellement d'un adolescent de 13 ans. ...
Actualités similaires
Un dispositif de protection des enfants victimes des violences intrafamiliales a été voté par le Sénat. Ce dispositif d'urgence permettra au juge aux ...
Actualités similaires