Non-consentement des mineurs: l'affaire enfin devant la justice
En 2017, une fille de 11 ans a été violée. L'homme la croyait consentante, la Cour a constaté l'absence de violence, mais retenu la contrainte morale. ...Actualités similaires
Articles similaires à Non-consentement des mineurs: l'affaire enfin devant la justice
Affaire Jégou-Auradou : nouveau temps fort ce mardi, la justice se prononce sur un éventuel non-lieu
Nouveau temps fort ce mardi 10 décembre 2024 dans le cadre de l'affaire Jégou-Auradou. La justice argentine doit se prononcer sur un éventuel non-lieu ...Actualités similaires
Affaire Jegou-Auradou : vers un éventuel non-lieu pour les deux rugbymen français ? La décision de justice est attendue ce mardi
Après cinq mois de procédure, la justice argentine se prononce, ce mardi 10 décembre, sur un éventuel non-lieu, c'est-à-dire l'abandon des poursuites ...Actualités similaires
Affaire Auradou - Jegou : la justice argentine se prononce ce mardi sur un éventuel non-lieu
La décision sur un éventuel non-lieu pour les deux rugbymen français inculpés de viol aggravé en Argentine est rendue ce mardiActualités similaires
A69 Toulouse- Castres : les opposants déroutés par la "non-décision" de la justice administrative
Après la décision du tribunal administratif de Toulouse de rouvrir l'instruction sur la légalité des autorisations environnementales pour l'A69, les ...Actualités similaires
A69 Toulouse-Castres : la justice va-t-elle stopper ou non les travaux de la future autoroute ?
Arrêt du chantier ou poursuite des travaux ? La justice administrative devrait annoncer sa décision ce lundi concernant la future autoroute A69 entre ...Actualités similaires
Charente : toujours plus de mineurs placés par décision de justice
Les temps sont durs pour l'Aide Sociale à l'Enfance en Charente. Ce service, qui dépend du conseil départemental, s'occupe des mineurs placés par décision ...Actualités similaires
« Si la justice annule, ce sera historique » : le tribunal administratif de Toulouse va (enfin) se prononcer sur le projet de l'autoroute A69
Le Tribunal administratif de Toulouse doit se prononcer dans les prochains jours sur la requête d'annulation du projet autoroutier entre Castres (Tarn) et ...Actualités similaires
Visite : la nouvelle maison d'enfants à caractère social de Vire, pour mineurs placés par la justice
Le Calvados augmente ses capacités d'accueil d'enfants retirés à leur famille sur décision de justice. Deux maisons d'enfants à caractère social ont été ...Actualités similaires
Le texte d'Attal sur la justice des mineurs à l'épreuve de l'hémicycle
La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs doit être examinée lundi à l'Assemblée nationale, une occasion de sonder la solidité du ...Actualités similaires
"Nous allons jouer le round 2" : que contient la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs examinée ce lundi ?
La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs doit être examinée ce lundi 2 décembre 2024 à l'Assemblée nationale. Une occasion de ...Actualités similaires
Justice des mineurs: le texte porté par Gabriel Attal à l'épreuve d'un hémicycle fracturé
Visant notamment à instaurer une comparution immédiate pour juger des mineurs de 16 ans ou plus pour faits graves, la proposition de loi a été largement ...Actualités similaires
Affaire Auradou-Jegou : vers un non-lieu ? La justice argentine annoncera son verdict le 10 décembre
Une décision sur un éventuel non-lieu pour Hugo Auradou et Oscar Jegou, les deux rugbymen français inculpés cet été de viol aggravé en Argentine, sera ...Actualités similaires
Affaire Jegou-Auradou : la justice argentine rendra sa décision sur un non-lieu le 10 décembre
Une décision sur un éventuel non-lieu pour les deux rugbymen français inculpés cet été de viol aggravé en Argentine sera rendue le 10 décembre, a ...Actualités similaires
Justice des mineurs: les députés désossent en commission le projet «écoeurant» de Gabriel Attal
Des mesures phares de la proposition de loi concoctée par l'ancien premier ministre, soutenue par le RN, ont sauté mardi en commission des lois, notamment les ...Actualités similaires
La non-prolongation du projet "Montagne d'or" en Guyane confirmée par la justice administrative
Ce projet "présente un risque d'atteintes graves à l'environnement" au regard de la nature "extrêmement polluante" et de "l'importance" de sa dimension ...Actualités similaires
La non-prolongation du projet "Montagne d'or" en Guyane confirmée par la justice administrative
La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé mercredi que les concessions de la compagnie minière Montagne d'or, qui porte un gros projet ...Actualités similaires
Montagne d'or en Guyane : la justice confirme la non-prolongation du projet minier
Le plus grand projet d'extraction d'or primaire jamais proposé en France ne devrait pas voir le jour. La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé ...Actualités similaires
Une Américaine non vaccinée obtient les faveurs de la justice fédérale de Detroit
Début novembre, un jury fédéral de Detroit a tranché en faveur d'une Américaine, licenciée de Blue Cross Blue Shield of Michigan (BCBSM) pour avoir ...Actualités similaires
Affaire Jégou-Auradou : la justice argentine a mis en délibéré sa décision pour un éventuel non-lieu
Ces lundi 25 et mardi 26 novembre 2024, la justice argentine avait examiné la demande d'abandon des poursuites déposée par les avocats d'Hugo Auradou et ...Actualités similaires
Affaire Auradou-Jegou : La justice argentine met en délibéré sa décision sur un éventuel non-lieu
La décision concernant un éventuel non-lieu pour Hugo Auradou et Oscar Jegou a été mise en délibéré ce mardi, sans qu'une date ne soit communiquée pour ...Actualités similaires
Rugbymen inculpés de viol en Argentine: la justice poursuit mardi l'examen du non-lieu
La justice argentine poursuit mardi l'examen de la demande de non-lieu pour Hugo Auradou et Oscar Jegou, les deux rugbymen français inculpés de viol aggravé ...Actualités similaires
Affaire Auradou - Jegou : la justice poursuit l'examen du non-lieu ce mardi, journée consacrée à la plaignante
Après une première demi-journée d'audience à huis clos lundi où le parquet a plaidé l'abandon des poursuites, la journée de mardi doit être consacrée ...Actualités similaires
Rugbymen français inculpés de viol : la justice argentine poursuit l'examen du non-lieu
La justice argentine a commencé lundi l'examen de la demande de non-lieu pour Hugo Auradou et Oscar Jegou, les deux rugbymen français inculpés de viol ...Actualités similaires
Rugbymen inculpés de viol en Argentine: la justice poursuit mardi l'examen du non-lieu
Après une première demi-journée d'audience à huis clos au pôle judiciaire de Mendoza (ouest) lundi, les avocats des parties ont indiqué qu'à la demande ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
