Visant notamment à instaurer une comparution immédiate pour juger des mineurs de 16 ans ou plus pour faits graves, la proposition de loi a été largement ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice des mineurs: le texte porté par Gabriel Attal à l'épreuve d'un hémicycle fracturé
La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs doit être examinée lundi à l'Assemblée nationale, une occasion de sonder la solidité du ...
Actualités similaires
La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs doit être examinée ce lundi 2 décembre 2024 à l'Assemblée nationale. Une occasion de ...
Actualités similaires
Visant notamment à instaurer une comparution immédiate pour juger des mineurs de 16 ans ou plus pour faits graves, la proposition de loi a été largement ...
Actualités similaires
Des mesures phares de la proposition de loi concoctée par l'ancien premier ministre, soutenue par le RN, ont sauté mardi en commission des lois, notamment les ...
Actualités similaires
Dans un entretien au Figaro, le chef des députés Ensemble pour la République présente trois textes que son groupe défendra lors de sa journée réservée ...
Actualités similaires
Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l'été 2023 qui "ont profondément marqué notre pays", explique l'ex-Premier ministre ...
Actualités similaires
Procédure de comparution immédiate pour les mineures, nouvelles sanctions pour "responsabiliser les parents de jeunes délinquants"... Quelles sont les ...
Actualités similaires
Gabriel Attal a déclaré vendredi 24 mai vouloir qu'une proposition de loi sur la « comparution immédiate » des mineurs soit présentée avant la fin de ...
Actualités similaires
Gabriel Attal présente ce vendredi un premier point d'étape de ses concertations sur la délinquance des mineurs, à l'occasion d'un déplacement à Valence, ...
Actualités similaires
Le Premier Ministre a profité de sa venue à Valence, dans la Drôme, pour faire des annonces concernant la lutte contre la délinquance des mineurs, ce ...
Actualités similaires
En déplacement à Valence ce vendredi, le Premier ministre continue de déployer son offensive sécuritaire contre la délinquance des mineurs.
Actualités similaires
Le Premier ministre a sonné la "mobilisation générale" face à "l'addiction à la violence" d'une partie des adolescents. Il souhaite notamment renforcer les ...
Actualités similaires
CHRONIQUE. Nommé pour relancer un quinquennat en perte de vitesse, le Premier ministre entend utiliser la campagne des élections européennes pour réaffirmer ...
Actualités similaires
Gabriel Attal présente, dans Le Parisien de ce samedi, chaque cap à prendre dans les mois à venir pour certains secteurs. Au programme de cette feuille de ...
Actualités similaires