Niort : la rétrogradation administrative en N2 confirmée en appel
La Commission d'Appel de la DNCG a confirmé la rétrogradation administrative de Niort en National 2.Actualités similaires
Articles similaires à Niort : la rétrogradation administrative en N2 confirmée en appel
Apologie du terrorisme : peine confirmée en appel pour le militant montpelliérain
À l'issue d'une manifestation de soutien à la population de Gaza et à la Palestine ce quadragénaire avait pris la parole et associé les mots "actes de ...Actualités similaires
Viols à La Rochelle : la perpétuité confirmée en appel pour Aston Valin
En septembre 2021, l'accusé avait violé une étudiante de 21 ans et une retraitée de 84 ans à 30 minutes d'intervalles. Condamné à perpétuité, il ...Actualités similaires
Peine de mort confirmée en appel pour Jean-Jacques Wondo en RDC, la Belgique rappelle son ambassadeur à Kinshasa
La cour d'appel militaire a confirmé lundi la peine de mort infligée au Belge Jean-Jacques Wondo. "Il est condamné pour...Actualités similaires
Peine de mort confirmée en appel pour Jean-Jacques Wondo en RDC, la Belgique dénonce un "manque manifeste de preuves crédibles"
La cour d'appel militaire a confirmé lundi la peine de mort infligée au Belge Jean-Jacques Wondo. "Il est condamné pour...Actualités similaires
RDC : peine de mort confirmée en appel pour le Belge Jean-Jacques Wondo
La cour d'appel militaire a confirmé la sentence ce lundi à Kinshasa. L'expert militaire belge, incarcéré depuis huit...Actualités similaires
Provocation publique à la haine : peine confirmée en appel pour les trois militants de Patria Albiges
La cour d'appel de Toulouse vient de confirmer la condamnation de trois militants du groupuscule d'extrême droite Patria Albiges à 3 mois de prison avec ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire: condamnation confirmée en appel pour deux proches de Guillaume Soro
En Côte d'Ivoire, la justice a confirmé en appel les charges et les peines retenues contre deux responsables du mouvement d'opposition Générations et ...Actualités similaires
Il s'était mutilé devant le tribunal correctionnel de Nevers, sa condamnation est confirmée en appel
La première fois où il a écopé de dix-huit mois de prison pour une bagarre sur un parking de supermarché à La Charité-sur-Loire, il a eu une réaction ...Actualités similaires
Peine confirmée en appel pour le policier Nîmois condamné pour des vols au commissariat, son avocate annonce un pourvoi en Cassation
La chambre des appels correctionnels a confirmé ce jeudi 9 janvier le jugement du tribunal correctionnel de Nîmes qui avait condamné un ancien policier du ...Actualités similaires
Fraude fiscale : une saisie record de 461 millions d'euros visant un richissime Britannique confirmée en appel
Les saisies records, à hauteur de 461 millions d'euros, sur le patrimoine d'Adrien Labi ont été confirmées par la cour d'appel de Paris jeudiActualités similaires
Suicide d'un employé de la SNCF : la « faute inexcusable » de la compagnie confirmée en appel
La cour d'appel d'Amiens a confirmé la responsabilité de la SNCF dans le suicide d'un de ses employés en 2018. La compagnie devra verser 40 000 euros aux ...Actualités similaires
Génocide des Tutsi : la réclusion à perpétuité confirmée en appel pour Philippe Hategekimana
Au terme de six semaines et demi de procès en appel, la cour d'assises de Paris a confirmé mardi 18 décembre la peine de réclusion à perpétuité ...Actualités similaires
Génocide des Tutsis au Rwanda: la réclusion à perpétuité confirmée en appel pour l'ex-gendarme Philippe Manier
La cour d'assises de Paris a confirmé mardi 17 décembre la peine de réclusion criminelle à perpétuité, prononcée en première instance contre Philippe ...Actualités similaires
Génocide des Tutsi au Rwanda : la réclusion à perpétuité confirmée en appel pour Philippe Manier
Ancien gendarme rwandais, Philippe Manier a été condamné, mardi, en appel à la peine de réclusion à perpétuité prononcée en première instance pour son ...Actualités similaires
Génocide des Tutsi: la réclusion à perpétuité confirmée en appel pour Philippe Manier
Philippe Hategekimana, 67 ans, naturalisé Français sous le nom de Philippe Manier, a été reconnu coupable de génocide et crime contre l'humanité pour ...Actualités similaires
Escroqueries aux locations saisonnières: la condamnation d'Abritel confirmée en appel
Abritel plaidait être un simple hébergeur de contenus, ne pouvant en conséquent être tenu responsable des contenus publiés sur sa plateforme par des ...Actualités similaires
RDC: la condamnation à mort de cinq membres du mouvement politico-militaire AFC confirmée en appel
En RDC, le ministre de la Justice a affirmé ce 5 décembre 2024 que les condamnations à mort confirmées en appel contre cinq membres de l'Alliance du fleuve ...Actualités similaires
Maroc : La peine de la journaliste Hanane Bakour confirmée en appel
La Cour dappel de Rabat a condamné la journaliste Hanane Bakour, ce jeudi, à une peine dun mois avec sursis, assorti dune amende de 500 dirhams, pour fausses ...Actualités similaires
Vietnam: peine de mort confirmée en appel contre le cerveau du plus grand scandale financier du pays
Truong My Lan, l'ancienne patronne d'un géant de l'immobilier qui a orchestré le plus grand scandale financier qu'ait connu le Vietnam, a vu sa peine de mort ...Actualités similaires
Vietnam : peine de mort confirmée en appel pour la femme d'affaires Truong My Lan dans une gigantesque affaire de fraude
Truong My Lan n'échappe pas à la peine de mort : un tribunal de Ho Chi Minh-Ville confirme en appel la condamnation à...Actualités similaires
Scandale financier au Vietnam: peine de mort confirmée en appel contre l'ex-dirigeante d'un géant de l'immobilier
Un tribunal de Ho Chi Minh-Ville a confirmé en appel, ce mardi 3 décembre, la condamnation à mort de la femme d'affaires Truong My Lan, qui a orchestré le ...Actualités similaires
Vietnam: peine de mort confirmée en appel contre le cerveau du plus grand scandale financier du pays
Les juges ont estimé qu'il n'y avait "aucune raison" de réduire la peine prononcée en première instance contre l'ex-dirigeante, considérée comme le ...Actualités similaires
La non-prolongation du projet "Montagne d'or" en Guyane confirmée par la justice administrative
Ce projet "présente un risque d'atteintes graves à l'environnement" au regard de la nature "extrêmement polluante" et de "l'importance" de sa dimension ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
