Articles similaires à Niort : interdiction d'exercer et prison ferme pour le pharmacien jugé coupable d'escroquerie
Affaire Anouar : 15 de prison ferme pour la mineure coupable
La Chambre criminelle de première instance de la Cour dappel de Tanger a prononcé, ce mercredi matin, une sentence de 15 ans de prison ferme à l'encontre de ...Actualités similaires
Prison et interdiction de territoire prononcées par le tribunal de Saint-Gaudens contre l'étranger reconnu coupable de violences conjugales.
6 mois de détention avec mandat de dépôt : étranger en situation irrégulière, Malik est également condamné à une mesure d'éloignement et une ...Actualités similaires
Reconnu coupable de s'être déchaîné sur sa compagne : 18 mois de prison ferme
Un prévenu de 24 ans a comparu détenu vendredi 18 octobre devant le tribunal judiciaire de Chaumont. Il a été reconnu coupable de s'être déchaîné sur sa ...Actualités similaires
Le Perthus : prison ferme et interdiction de venir en France pendant 5 ans pour un homme ayant transporté près de 12 kg de cocaïne
Les douaniers de la brigade du Perthus ont intercepté le véhicule du mis en cause qui arrivait d'Espagne.Actualités similaires
Fès : 5 ans de prison ferme pour le directeur d'un lycée coupable de harcèlement sur une élève
La Cour dappel de Fès a condamné, lundi 5 août 2024, le directeur dun lycée à Ain Chkef, dans la province de Moulay Yacoub, à cinq ans de prison ferme et ...Actualités similaires
Yvelines. Reconnu coupable de vols à main armée, le jeune homme écope de trois ans de prison ferme
Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) - Entre le 5 et le 15 juillet, trois commerces ont été la cible d'u...Actualités similaires
Interdiction d'exercer pour le pharmacien qui harcelait son personnel, près de Montpellier
Déjà condamné dans les Pyrénées-Orientales, le pharmacien avait récidivé à Gignac en se livrant à des faits de harcèlement moral et sexuel sur ses ...Actualités similaires
Jugé pour violences conjugales... 4 ans de prison ferme requis contre le rappeur Moha La Squale qui "continue de nier les faits"
Les réquisitions du procureur sont lourdes pour le rappeur français accusé de violences conjugales.Actualités similaires
Dominique Boutonnat jugé pour agression sexuelle : le président du CNC condamné à trois ans de prison dont un ferme
Dominique Boutonnat est accusé par son filleul, 19 ans au moment des faits, de l'avoir embrassé de force et agressé sexuellement lors d'un séjour en Grèce ...Actualités similaires
Harcèlement moral et sexuel en récidive : prison ferme requise contre le pharmacien de Gignac
Deux ans de prison, dont un ferme, ont été requis contre un employeur âgé de 64 ans, accusé de harcèlement moral et sexuel par une vingtaine de salariés, ...Actualités similaires
Donald Trump jugé coupable : l'ex-président américain avertit qu'une peine de prison pourrait être un "point de rupture" pour ses soutiens
L'ancien président américain Donald Trump, déclaré coupable par un jury new-yorkais cette semaine, a affirmé dans une interview diffusée dimanche qu'une ...Actualités similaires
Donald Trump jugé coupable: Stormy Daniels estime que l'ex-président "devrait être condamné à une peine de prison"
L'ancienne actrice de films X Stormy Daniels a réagi samedi 1er juin pour la première fois à la condamnation de l'ancien président des États-Unis. Donald ...Actualités similaires
Trafic de cocaïne à Pontivy : peines de prison ferme et interdiction de séjour
Six personnes ont été jugées par le tribunal de Lorient le 29 mai 2024 pour trafic de stupéfiants à Pontivy. Cinq d'entre elles ont écopé de peines de ...Actualités similaires
Byron Kelleher condamné à six mois de prison avec sursis : l'ex-rugbyman est jugé coupable de violences conjugales sur la mère de son fils
Insultes, coups au visage et dans le torse, a égrèné la présidente de la 24e chambre en exposant les faits. L'ancien rugbyman du Stade toulousain Byron ...Actualités similaires
Prison avec sursis, grosse amende et interdiction définitive de gérer... L'ex-grand patron reconnu coupable de fraude pendant le confinement
L'ex-grand patron et fondateur de la franchise Les Comptoirs de la Bio a été reconnu coupable de fraude devant le tribunal judiciaire de Montauban, ce mardi ...Actualités similaires
Soupçons d'escroquerie : Le "Madoff du Maine-et-Loire" risque jusqu'à trois ans de prison ferme
Le tribunal de Paris se prononce ce jeudi sur le sort de Guillain Méjane, surnommé le "Madoff du Maine-et-Loire". Il est soupçonné d'avoir escroqué des ...Actualités similaires
Un ex-président de l'OGC Nice condamné à de la prison ferme pour des tentatives d'escroquerie en bande organisée
Ephémère président du club de football de l'OGC Nice, et fils d'une figure présumée du milieu marseillais, Robert Cassone a été condamné lundi à trois ...Actualités similaires
Football : jugé coupable d'un viol collectif commis en 2013, Robinho purgera bien une peine de dix ans de prison
Première nuit en prison pour l'ex-footballeur international brésilien Robinho (100 sélections).Actualités similaires
Jugé à Bordeaux pour des violences sexuelles sur sa compagne, il est condamné à trois ans de prison ferme
Un jeune de 28 ans comparaissait ce mardi 12 mars 2024 devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour des violences habituelles sur son ancienne compagne ...Actualités similaires
Un an de prison ferme pour le Marocain Ilias Chair, coupable d'avoir fracturé le crâne d'un homme avec une pierre
L'international marocain des Queens Park Rangers a été condamné à un an de prison ferme, ce vendrediActualités similaires
De la prison ferme pour ce Gersois qui ne respectait pas son interdiction de contact
Pour ne pas avoir respecté une interdiction de contact avec son épouse, un Gersois a été jugé ce mardi 30 janvier en comparution immédiate par le tribunal ...Actualités similaires
Interdiction de six mois ferme d'exercer pour un ophtalmologue marseillais responsable d'une erreur médicale
L'ophtalmologue qui a opéré par erreur Adrien* quasi aveuglé fin 2020 à Marseille, est sanctionné vendredi par l'ordre des médecins des Bouches-du-Rhône. ...Actualités similaires
Un homme condamné à six mois de prison ferme pour avoir traîné un chat attaché à son vélo à Nice en juillet dernier - Il a également interdiction de détenir un animal
Ce mercredi, un homme a été condamné à six mois de prison ferme pour avoir traîné un chat, qu'il avait attaché à son vélo. Selon BFM Côte d'Azur , il ...Actualités similaires
"Lorsqu'il m'étranglait, je me suis vue partir" : 10 mois de prison ferme pour le compagnon violent jugé à Cahors
Une escalade de violence, dans la rue, à bord d'une voiture ensuite, puis à la maison : c'est à ce triptyque de l'horreur que s'est livré un Lotois sur sa ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
