Nîmes métropole : le marché des ordures ménagères de la ville annulé par le tribunal administratif
Info Midi Libre. Le tribunal administratif annule la procédure qui octroyait le marché des ordures ménagères de Nîmes à Suez. La société Nicollin, ...Actualités similaires
Articles similaires à Nîmes métropole : le marché des ordures ménagères de la ville annulé par le tribunal administratif
Un marché public du Pradet annulé par le tribunal administratif
Marcel Pagnol est le groupe scolaire le plus ancien du Pradet. C'est aussi le plus gros projet d'investissement de la municipalité actuelle, qui prévoit sa ...Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Lyon a annulé les arrêtés "anti-pesticides" de Villeurbanne et Saint-Genis-Pouilly
Le 2 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé les arrêtés dits "anti-pesticides" pris respectivement par le maire de Villeurbanne et le maire de ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon annule l'arrêté anti-pesticides de la Ville de Villeurbanne
En octobre 2019, le maire de Villeurbanne avait adopté un arrêté interdisant sur le territoire communal, l'utilisation de produits phytopharmaceutiques de ...Actualités similaires
Un arrêté anti-pesticides annulé par le tribunal administratif à La Couronne
Le tribunal administratif de Poitiers a donné raison, ce jeudi, à la Préfète de la Charente. L'arrêté anti-pesticides, signé par le maire de La Couronne ...Actualités similaires
Nîmes : le vice-président du Conseil d'Etat en visite au tribunal administratif de Nîmes
Bruno Lasserre dirige la plus haute juridiction administrative de France, l'équivalent de la Cour de Cassation pour l'ordre judiciaire. Il effectue ce lundi ...Actualités similaires
Toulouse : bras de fer sur le marché de l'eau et de l'assainissement au tribunal administratif
Le tribunal administratif de Toulouse a examiné, ce jeudi 6 mai, le recours d'ex-élus de Toulouse Métropole qui réclament l'annulation de la délégation de ...Actualités similaires
L'opposition attaque la Ville au tribunal administratif
À la suite de l'article paru ce lundi 26 avril, sur le dernier conseil municipal qui s'est déroulé le 9 avril, Nathan Gomes a tenu à expliquer la raison ...Actualités similaires
Bus, bennes à ordures ménagères : Dijon Métropole investit massivement dans la mobilité hydrogène
À horizon 2030, ce sont 45 bennes à ordures ménagères et 180 bus à hydrogène qui circuleront dans la Métropole dijonnaise, soit le plus ambitieux projet ...Actualités similaires
La Rochelle : l'arrêté municipal contre les produits phytosanitaires annulé par le tribunal administratif
Comme attendu, le tribunal administratif a annulé ce jeudi l'arrêté pris le 8 octobre 2019 par le maire de La Rochelle, qui interdit l'utilisation de tout ...Actualités similaires
Toulouse : Le plan d'urbanisme de la métropole annulé par le tribunal administratif
Le tribunal administratif a estimé que ce document d'urbanisme était trop consommateur d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Le juge a toutefois sursis ...Actualités similaires
ENQUETE. Maire condamné, président de la métropole bientôt jugé : les affaires qui empoisonnent la ville de Nîmes
Le président de la communauté d'agglomération de Nîmes, Franck Proust, sera jugé en juillet dans une affaire de favoritisme. Le maire Jean-Paul Fournier ...Actualités similaires
Métropole de Lyon : le tribunal administratif annule les élections municipales à Chassieu
La décision était attendue. Le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon avait préconisé l'annulation de l'élection municipale de Chassieu. En ...Actualités similaires
Ordures ménagères dans le Sud Gironde : la redevance devant le tribunal
C'est une procédure atypique. Emmenés par l'association France assainissement eau (Afae) opposée à la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères ...Actualités similaires
Perpignan : le tribunal administratif suspend l'ouverture des musées de la ville
Le tribunal administratif de Montpellier suspend les arrêtés municipaux pris par Louis Aliot la semaine dernière. Les quatre musées rouverts mardi 9 ...Actualités similaires
Inondations : la taxe de Nîmes Métropole qui fait tousser la Ville
Les Nîmois payent déjà dans leurs impôts les équipements de protection.Actualités similaires
Masques, élections... le tribunal administratif de Nîmes gère des contentieux très "Covid"
En 2020, le tribunal administratif a vu surgir des affaires nouvelles, liées à la crise sanitaire.Le Plan local d'urbansime annulé par le tribunal administratif
Le PLU de Wintzenheim, adopté en juin 2019, vient d'être annulé par le tribunal administratif. Cette décision porte sur deux points juridiques. La ...Actualités similaires
Vauvert : l'élection contestée du maire sortant au Tribunal administratif de Nîmes
Battu de 155 voix au second tour des élections municipales de 2020 à Vauvert, le candidat du Rassemblement National Jean-Louis Meizonnet a déposé un ...Actualités similaires
Toulouse : le plan de déplacement urbain annulé par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé le plan de déplacement urbain (PDU) de la métropole toulousaine qui avait été adopté en 2018. Tisséo ...Actualités similaires
Interdiction de manifester au centre-ville de Strasbourg : le tribunal administratif rejette le recours
La préfecture du Bas-Rhin, comme lors des précédentes manifestations, a, par arrêté, interdit que la manifestation se déroule au centre-villeActualités similaires
Toulouse : le Plan de déplacements urbains sera-t-il annulé par le tribunal administratif ?
Le rapporteur public du tribunal administratif de Toulouse a demandé ce vendredi, pour une raison de forme, l'annulation du document qui planifie les projets ...Actualités similaires
Le tribunal administratif confirme l'arrêté du maire de Bayonne sur les nuisances en centre-ville
L'arrêté visait les nuisances dans le centre-ville de Bayonne. Il avait provoqué des manifestations, les opposants dénonçant un arrêté contre les SDF. Un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
