Nîmes : le tribunal administratif rejette le recours de Juan Bautista
L'ancien torero avait contesté les conditions d'attribution de la délégation de service public (DSP) des arènes de Nîmes à Simon Casas. Le tribunal ...Actualités similaires
Articles similaires à Nîmes : le tribunal administratif rejette le recours de Juan Bautista
Le tribunal administratif confirme l'interdiction des corridas à Pérols
Le tribunal administratif de Montpellier annule une délibération du conseil municipal de Pérols pour organiser une corrida, au motif qu'il ne s'agit pas ...Actualités similaires
PFAS : des collectifs saisissent le tribunal administratif contre l'extension de Daikin
La justice est de nouveau saisie dans le cadre de la pollution aux perfluorés dans le sud de Lyon. Après l'action menée par la Métropole de Lyon, deux ...Actualités similaires
Une autorisation d'abattre des loups à Canjuers sur la sellette devant le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Toulon devra se prononcer sur la validité d'un arrêté autorisant les tirs de prélèvement du loup. L'association One Voice ...Actualités similaires
Drapeaux israéliens sur la mairie de Nice : le tribunal administratif juge qu'il n'y a pas de trouble à l'ordre public
Le tribunal administratif de Nice retoque un référé qui alertait sur la possibilité de troubles à l'ordre public à cause de la présence de drapeaux ...Actualités similaires
Son frère était jugé par le tribunal à Nîmes, en 2019, il avait filmé l'audience," pour sa mère" qui était à l'étranger
Un homme avait filmé, avec son téléphone, le début de l'audience, devant le tribunal correctionnel, ce 18 octobre 2019.Actualités similaires
Procès Zogo au Cameroun: lors d'une audience expéditive, le tribunal rejette plusieurs demandes
Lors de la quatrième audience dans le procès de l'affaire Martinez Zogo, le tribunal militaire de Yaoundé a prononcé ce lundi deux rejets concernant la ...Actualités similaires
Nice : le tribunal administratif maintient le couvre-feu pour les moins de 13 ans
Le tribunal administratif de Nice a décidé de rejeter un recours de La Ligue des droits de l'homme et de l'Association de défense des libertés ...Actualités similaires
Déconstruction du pont de Gaulle à Reims : la justice rejette le recours du collectif sur l'interdiction de circulation
Le tribunal administratif de Reims a rejeté ce vendredi le recours du collectif qui demandait la suspension de l'interdiction de circulation sur le pont de ...Actualités similaires
Incendie mortel de Gabian : la responsabilité pour faute du Sdis de l'Hérault demandée au tribunal administratif
Près de huit ans après le feu de Gabian, où un pompier avait été tué et trois autres grièvement brûlés, le rapporteur du tribunal administratif de ...Actualités similaires
Recours contre le parc urbain Jacques-Chirac à Nîmes : la cour d'appel de Toulouse a rendu son verdict
Le projet de parc urbain à Nîmes, sur le site des anciennes pépinières Pichon, était contesté par des propriétaires d'un immeuble déclaré cessible.Actualités similaires
Le tribunal administratif juge "justifié" le couvre feu pour les mineurs à Nice
Le juge des référés a estimé cette mesure adaptée, justifiée et proportionnée. Deux associations réclamaient la suspension de l'arrêtéActualités similaires
"Il y aura un match retour" : l'encadrement des loyers à Montpellier entériné par le tribunal administratif
Le recours déposé par l'association nationale de défense des propriétaires d'immeubles de Montpellier a été rejeté par le tribunal administratif.Actualités similaires
Alsace : La CEDH rejette un recours contre les travaux de confinement à Stocamine
La Cour européenne des droits de l'Homme « a décidé de rejeter la demande de mesure provisoire sollicitée » notamment par l'association écologiste Alsace ...Actualités similaires
Le recours des propriétaires contre le plafonnement des loyers à Montpellier rejeté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours de l'Association Nationale des Propriétaires d'Immeubles contre l'arrêté du préfet de ...Actualités similaires
Stocamine en Alsace : la CEDH rejette le recours d'Alsace Nature contre les travaux d'enfouissement
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté ce mardi un recours contre les travaux d'enfouissement définitifs des déchets toxiques à ...Actualités similaires
Harcèlement moral : l'ancien maire de Beauvoisin finalement jugé en décembre devant le tribunal correctionnel de Nîmes
Pour des motifs liés à la défense d'un prévenu, le procès a été renvoyé à l'audience du 3 décembre 2024.Actualités similaires
Solal et Juan Leal ouvrent la porte des Consuls des arènes de Nîmes pour la corrida de clôture de Pentecôte
Juan Leal a coupé quatre oreilles, Solal en a obtenu trois et Fernando Adrian deux, à l'issue de la corrida de clôture de la feria de Pentecôte ce lundi ...Actualités similaires
Feria de Nîmes : suivez en direct la dernière corrida de Pentecôte, avec Juan Leal, Fernando Adrian et Solalito
Retrouvez tous les temps forts de ce dernier rendez-vous tauromachique de la Feria de Pentecôte.Actualités similaires
École maternelle de Tresses : victoire en demi-teinte pour la mairie au tribunal administratif
Les quatre élus minoritaires contestaient les nouvelles conditions juridiques du marché de reconstruction. Le tribunal juge l'avenant illicite mais rejette la ...Actualités similaires
DGF : les maires ruraux demandent des comptes au tribunal administratif
Convaincus qu'un habitant des champs pèse moins qu'un habitant des villes dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement, des maires ruraux vont ...Actualités similaires
Rugby : le tribunal administratif de Versailles rejette le recours du FCG, déposé pour récupérer ses 6 points
Déception pour le FCG. Le tribunal administratif de Versailles a rejeté, ce vendredi, le référé déposé par le club de rugby de Grenoble, alors qu'il ...Actualités similaires
Amiens : l'arrêté anti-mendicité suspendu par le tribunal administratif
L'arrêté polémique n'aura pas fait long feu. Ce jeudi, le Tribunal Administratif a rendu sa décision de suspendre l'arrêté anti-mendicité, récemment ...Actualités similaires
Benoist Guével, président du tribunal administratif d'Orléans pour nous présenter ses missions
Au lendemain de la visite du vice-président du Conseil d'Etat au tribunal administratif d'Orléans, le président Benoist Guével était l'invité de France ...Actualités similaires
Amiens : le tribunal administratif suspend l'arrêté anti-mendicité dans le centre-ville
Le tribunal administratif d'Amiens suspend l'arrêté anti-mendicité mis en place par la ville. La justice retient que la réalités des troubles à l'ordre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
