Nîmes : condamné à payer 670 000 ¬ à EDF, Greenpeace France fait appel
EDF a obtenu en première instance, au tribunal de Privas, la somme record de 670 000 ¬ au titre des réparations après l'intrusion d'activistes à la ...Articles similaires à Nîmes : condamné à payer 670 000 ¬ à EDF, Greenpeace France fait appel
Nîmes : condamné à 20 ans pour tentative de meurtre en 2003, il relève appel de sa condamnation
Le ressortissant marocain a été condamné à 20 ans pour une tentative de meurtre perpétrée en 2003 à Nîmes.Actualités similaires
Uber France condamné à verser un total de plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
Uber France, condamné définitivement en décembre 2015 par la cour d'appel de Paris pour pratiques commerciales trompeuses, a cette fois-ci été condamné au ...Actualités similaires
Uber France condamné à verser plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
La société Uber France a été condamnée vendredi à verser plus de 180 000 euros en dommages et intérêts à plus de 900 chauffeurs de taxi et leur ...Actualités similaires
Rifaat el-Assad condamné en appel à quatre ans de prison en France
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation de Rifaat el-Assad, oncle du Président syrien Bachar el-Assad, à une peine de quatre ans de prison ...Actualités similaires
Rifaat al-Assad, oncle de Bachar al-Assad, condamné en appel en France à quatre ans de prison
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation de Rifaat al-Assad, oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, à quatre ans d'emprisonnement pour ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Condamné à payer 24 000¬ à sa victime devenue sourde, l'ex-joueur du TFC Odsonne Edouard est injoignable
En 2017, Odsonne Edouard, à l'époque joueur du TFC prêté par le PSG, a été condamné pour violences avec arme. Il avait tiré avec un fusil airsoft dans ...Actualités similaires
Condamné à verser 42 000 ¬ : l'ex-maire assure ne pas avoir les moyens de payer
Après sa culpabilité en correctionnelle pour prise illégale d'intérêts, Gilbert Weber, ex-maire de L'Hôpital, a été condamné à verser à la ville ...Actualités similaires
Pollution : la France n'en a pas assez fait, l'Etat condamné à payer 10 millions d'euros d'amende
Pour le Conseil d'État, il n'y a pas eu assez de mesures pour améliorer la qualité de l'air de la part de l'Etat français.Actualités similaires
Airbnb condamné en France à 300 000 ¬ d'amende pour défaut d'information du consommateur
L'amende administrative a été adressée à la plateforme pour « non-respect de la réglementation prévue par le code de la consommation applicable aux ...Actualités similaires
Airbnb condamné en France à 300 000 ¬ d'amende
L'application de location d'hébergement entre particuliers devra s'astreindre d'une amende de 300 000 ¬. En cause : un défaut de clarté dans l'annonce des ...Actualités similaires
À Nîmes, le Tour de France a attiré plus de 320 000 visiteurs
La Grande Boucle a été, une nouvelle fois, un grand succès populaire.Actualités similaires
Google condamné à payer 500 millions d'euros d'amende en France
Google a été condamné à payer une amende de 500 millions d'euros par l'autorité française de la concurrence. Cette dernière reproche en effet au géant ...Actualités similaires
Google condamné en France à payer une amende de 500 millions d'euros
Pour l'Autorité de la concurrence, Google n'a pas respecté son obligation de négocier de bonne foi les droits voisins du droit d'auteur. Elle a annoncé ...Actualités similaires
Google condamné en France à payer une amende de 500 millions d'euros
Pour l'Autorité de la concurrence, Google n'a pas respecté son obligation de négocier de bonne foi les droits voisins du droit d'auteur. Elle a annoncé ...Actualités similaires
Pollution dans le bassin de Fos : ArcelorMittal condamné à verser 30 000 euros à France Nature Environnement
La décision du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence était très attendue par les militants écologistes et nombre d'habitants du bassin de Fos-sur-Mer. Au ...Actualités similaires
France : Airbnb condamné à payer plus de 8 millions d'euros à la ville de Paris
La mairie de #Paris a gagné son bras de fer judiciaire contre #Airbnb. La plateforme de location saisonnière a été condamné à verser plus de 8 millions ...Narbonne : Orano condamné à payer 30 000 ¬ pour un accident du travail
Pour une affaire d'accident du travail datant de 2017, la SA Orano Cycle a été condamnée par le tribunal de Narbonne à une amende 30 000 ¬.Actualités similaires
Xiaomi : un blogueur chinois condamné à payer 130 000 euros d'indemnités pour avoir dévoilé le Mi 10 Ultra
Avec chaque nouvel appareil attendu sur le marché, il y a souvent des fuites et des spéculations sur les caractéristiques techniques de l'appareil, son prix ...Actualités similaires
L'organisateur de lotos condamné à payer plus de 70 000 ¬
Entre 2011 et 2017, un sexagénaire a organisé 475 lotos en proposant notamment des lots en cash, selon les Douanes. Le jugement de son procès a été rendu ...Béziers : un patron condamné à huit mois ferme et à payer 1 450 000 ¬ à l'Urssaf pour travail dissimulé
Un patron dans le BTP a été condamné à de la prison ferme et à une lourde amende pour du travail au noir.Actualités similaires
Argentan. L'hôpital condamné à payer environ 200 000 ¬ pour deux fautes
Jeudi 10 juin 2021, le tribunal administratif de Caen a rendu deux jugements condamnant le centre hospitalier d'Argentan (Orne) à payer une somme totale de 196 ...Actualités similaires
Publicité en ligne : Google condamné à payer une amende de 220 millions d'euros en France
L'Autorité de la concurrence a annoncé, ce lundi, avoir infligé une amende de 220 millions d'euros à Google, pour abus de position dominante. Le géant du ...Actualités similaires
Verdict en appel pour les deux ex-skinheads coupables de la mort de Clément Méric, moins de 15 000 patients Covid hospitalisés en France, feu vert pour les fan-zones de l'Euro 2021... L'essentiel de l'actu de ce samedi
L'essentiel de l'actualité à retenir, ce samedi 5 juin.Jonathann Daval condamné à verser 165 000 euros de dommages et intérêts : la famille d'Alexia va interjeter appel
La cour d'assises de Vesoul a rendu sa décision ce mardi et a condamné Jonathann Daval à verser 165 000 euros de dommages et intérêts. Pour les proches, la ...Actualités similaires
Trafic de stups à Bourg-en-Bresse : « condamné » à payer 30 000 euros
Le prévenu, déjà condamné pour trafic de stupéfiants, était jugé pour avoir vendu du cannabis dans le quartier des Vennes à Bourg-en-Bresse depuis 2019.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
