Nicole Belloubet annonce une réforme du droit pénal de l'environnement
La Garde des Sceaux a pr?sent? en Conseil des ministres un projet de loi de r?forme du droit p?nal de l'environnement. Ce texte pr?voit une sp?cialisation des ...Actualités similaires
Articles similaires à Nicole Belloubet annonce une réforme du droit pénal de l'environnement
PODCAST - Marine Calmet, juriste en droit de l'environnement : "Il faut faire reconnaître une personnalité juridique à nos écosystèmes"
Montagnes, rivières, océans... Le dérèglement climatique fait souffrir la nature et impacte notre santé. Un collectif de juristes se bat pour leur faire ...Actualités similaires
Droit du sol : Elisabeth Borne s'oppose à Gérald Darmanin sur une réforme de la Constitution
Interrogée vendredi sur RTL, l'ancienne Première ministre Élisabeth Borne s'est prononcée contre la proposition de Gérald Darmanin de modifier la ...Actualités similaires
Gérald Darmanin veut "un débat national sur le droit du sol" et se dit favorable à une réforme constitutionnelle
L'Assemblée nationale a durci le droit du sol à Mayotte, relançant le débat sur la nationalité française. Gérald Darmanin appelle à une réforme ...Actualités similaires
"Le débat public doit s'ouvrir": Gérald Darmanin favorable à une réforme constitutionnelle sur le droit du sol
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin s'est déclaré favorable ce jeudi à une réforme constitutionnelle sur le droit du sol.Actualités similaires
Immigration. L'Union européenne prépare une réforme radicale du droit d'asile
L'Union européenne s'apprête à réviser en profondeur sa politique migratoire en modifiant l'application du droit d'asile et en renforçant les mécanismes ...Actualités similaires
Mali / question de droit : les infractions, le code pénal explique.
Le code pénal a épluché la question de l'infraction de sa définition, de sa qualification de ses éléments en passant par ses peines. L'infraction par sa ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : le préfet annonce qu'il n'y aura pas « de droit à polluer »
Le préfet Étienne Guyot rejette la demande du Syndicat d'assainissement (Siba) de pouvoir déverser des eaux usées dans la nature en cas de fortes pluiesActualités similaires
États-Unis : un juge suspend la remise en cause du droit du sol, Trump annonce faire appel
"Évidemment, nous ferons appel", a déclaré Donald Trump jeudi après qu'un juge américain a suspendu provisoirement la remise en cause du droit du sol que ...Actualités similaires
Réforme des retraites : les dockers toujours mobilisés, la CGT annonce 15 jours de grève sur le port du Havre
Les dockers et travailleurs portuaires du Havre sont appelés à 15 jours de mobilisation en janvier et février, annonce la CGT dans un communiqué. Le ...Actualités similaires
Réforme retraites : la réunion avec le Premier ministre "n'aura pas lieu vendredi", annonce la secrétaire générale de la CGT et nous "n'avons pas de nouvelle date"
Sophie Binet était présente au micro de RTL, ce mercredi 15 janvier.Actualités similaires
Réforme des retraites : la première réunion avec les partenaires sociaux n'aura pas lieu vendredi, annonce Sophie Binet
La réunion annoncée par François Bayrou avec les partenaires sociaux n'aura pas lieu vendredi, « et nous n'avons pas de nouvelle date », déplore la ...Actualités similaires
Réforme des retraites: "François Bayrou a donné un droit de veto au Medef", affirme Manuel Bompard (LFI)
Manuel Bompard, député La France insoumise des Bouches-du-Rhône, était l'invité de BFMTV ce mardi 14 janvier 2025.Actualités similaires
Réforme des retraites : Bayrou annonce un « conclave » de trois mois pour revoir la copie, sans tabou sur les 64 ans
Pas de « totem », ni de « tabou », mais un chantier relancé en express sur la réforme des retraites de 2023 : c'est ce qu'a déclaré le Premier ...Actualités similaires
François Bayrou annonce la création d'un "fonds spécial dédié à la réforme de l'État" pour notamment déployer "l'IA dans nos services publics"
François Bayrou, Premier ministre, donne son discours de politique générale ce mardi 14 janvier à l'Assemblée nationale. C'est le 28e Premier ministre à ...Actualités similaires
Royaume-Uni: des associations réclament une réforme du droit à l'IVG en Angleterre et au pays de Galles
Au Royaume-Uni, une trentaine d'associations médicales et familiales réclament une réforme du droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en ...Actualités similaires
Dr Boubacar Bocoum sur la lutte contre la corruption et la réforme pénale : «Les dispositions du Code pénal réprimant la corruption révèlent une réelle volonté de lutter contre ce fléau»
Enseignant-chercheur à l'Université des sciences juridiques et politiques de Bamako (USJPB), Dr Boubacar Bocoum porte l'attention sur les innovations ...Actualités similaires
Maduro annonce vouloir une «grande réforme constitutionnelle»
Le président vénézuélien a affirmé jeudi vouloir une réforme de la constitution.Actualités similaires
Réforme de la Constitution en RDC: l'Association du droit constitutionnel sort de son silence
En République démocratique du Congo (RDC), le débat sur la révision ou le changement de la Constitution de 2006 prend une nouvelle tournure et attise ...Actualités similaires
"Choc des savoirs" au collège: vers un revers pour Gabriel Attal, Nicole Belloubet et Anne Genetet?
Les groupes de niveaux au collège, aussi appelés "groupes de besoins", ont du plomb dans l'aile. Le rapporteur public du conseil d'État a demandé ce ...Actualités similaires
Bamako : Ouverture de la 10e session de formation en Droit International Pénal
Du 18 au 22 novembre des ressortissants de plusieurs pays africains sont réunis à l'hôtel de l'Amitié de Bamako. A l'initiative de la Fondation Friedrich ...Actualités similaires
Mali : question de droit, la vente illicite de médicaments , le code pénal interdit,
Les médicaments vendus clandestinement à Bamako n'ont pas fini de nous livrer tout leur secret. Ça soigne ; ça tue mais ça fait aussi beaucoup d'argent. Le ...Actualités similaires
Le Mali annonce criminaliser l'homosexualité dans son nouveau code pénal
Au Mali, une loi criminalise l'homosexualité a été adoptée jeudi 31 octobre 2024 par le Conseil national de la transition (CNT). Le ministre de la Justice, ...Actualités similaires
Severance S2 : la suite de la meilleure série d'Apple TV+ a enfin le droit à sa bande-annonce
La suite tant attendue de Severance, probablement l'une des meilleures séries du catalogue Apple TV+, a enfin le droit à sa bande-annonce officielle. Que les ...Actualités similaires
Budget vert 2025 : Bercy annonce un montant "inédit" de dépenses favorables à l'environnement
Le gouvernement estime qu'au sein du budget 2025, 42,6 milliards d'euros de dépenses seront "favorables" à la planète.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
