La plus haute juridiction française de l'ordre judiciaire a rejeté ce mercredi le pourvoi de l'ancien président français Nicolas Sarkozy dans une affaire ...
Actualités similaires
Articles similaires à Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an de prison ferme sous bracelet électronique
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 18 décembre les pourvois de l'ancien président, son avocat historique Thierry Herzog et l'ex-haut magistrat Gilbert ...
Actualités similaires
La Cour de cassation, la plus haute juridiction de France, a confirmé mercredi la condamnation de l'ancien président Nicolas Sarkozy pour corruption et trafic ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy est définitivement condamné à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d'influence. Il va saisir la Cour ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy "se conformera évidemment" à cette condamnation, mais il saisit la Cour européenne des droits de l'Homme, a réagi auprès de l'AFP son ...
Actualités similaires
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a rejeté mercredi 18 décembre le pourvoi de l'ancien président de la ...
Actualités similaires
La cour de Cassation a validé la décision de la cour d'appel, condamnant définitivement l'ancien chef de l'État à trois ans de prison dont un an ferme dans ...
Actualités similaires
L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic ...
Actualités similaires
La Cour de cassation s'est prononcée, ce mercredi 18 décembre, dans l'affaire des écoutes visant l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy : ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy "est calme, déterminé (...), il va engager un recours, il va exécuter aussi la décision", dit son avocat après le rejet de la Cour de ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy "se conformera évidemment" à cette condamnation, mais il saisit la Cour européenne des droits de l'Homme, a réagi auprès de l'AFP son ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rendu son verdict, ce mercredi, dans l'affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy est définitivement condamné à un an de prison ferme sous ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi déposé par Nicolas Sarkozy contre sa condamnation par la cour d'appel de Paris, en mai 2023, à trois ans ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a été définitivement condamné mercredi à un an de prison ferme sous bracelet électronique, par la Cour de cassation dans l'Affaire des ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction française de l'ordre judiciaire a rejeté ce mercredi le pourvoi de l'ancien président français Nicolas Sarkozy dans une affaire ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy est définitivement condamné dans l'affaire des écoutes. La Cour de cassation a validé sa condamnation en appel à trois ans de prison, dont ...
Actualités similaires
Après sa condamnation dans l'affaire "Bismuth", l'ancien président de la République avait formé un pourvoi en Cassation. La juridiction a rendu sa décision ...
Actualités similaires
Cette décision de la Cour de cassation, rendue mercredi dans l'affaire également dite "Paul Bismuth", confirme la condamnation en appel à trois ans ...
Actualités similaires