La Cour de cassation s'est prononcée, ce mercredi 18 décembre, dans l'affaire des écoutes visant l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy : ...
Actualités similaires
Articles similaires à C'est inédit pour un ex-président français : Nicolas Sarkozy condamné à un an sous bracelet électronique
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy: sa peine d'un an de prison ferme sous bracelet électronique, jusqu'ici suspendue, est ...
Actualités similaires
Définitivement condamné pour corruption et trafic d'influence, Nicolas Sarkozy va devoir porter un bracelet électronique pendant un an. Modalités de la ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi 18 décembre concernant Nicolas Sarkozy. L'ancien chef de l'État a été déclaré définitivement ...
Actualités similaires
C'est la première condamnation définitive de Nicolas Sarkozy, 69 ans. La cour de cassation a rejeté, ce mercredi 18 décembre, les pourvois de l'ancien ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy est définitivement condamné dans l'affaire des écoutes. La Cour de cassation a confirmé la peine de trois ans de prison dont un ferme sous ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme ...
Actualités similaires
"Je veux redire ma parfaite innocence", affirme l'ex-président Nicolas Sarkozy, ce mercredi 18 décembre, après sa condamnation à un an ferme sous bracelet ...
Actualités similaires
"Je veux redire ma parfaite innocence", affirme l'ex-président Nicolas Sarkozy, ce mercredi 18 décembre, après sa condamnation à un an ferme sous bracelet ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi 18 décembre concernant Nicolas Sarkozy. L'ancien chef de l'État a été déclaré définitivement ...
Actualités similaires
La Cour de cassation française a rejeté ce mercredi le pourvoi de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes. Cette ...
Actualités similaires
Le pourvoi de l'ex-président, condamné pour corruption dans l'affaire Bismuth, a été rejeté ce mercredi par la Cour de cassation. Sa condamnation à un an ...
Actualités similaires
La Cour de cassation, la plus haute juridiction de France, a confirmé mercredi la condamnation de l'ancien président Nicolas Sarkozy pour corruption et trafic ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy est définitivement condamné à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d'influence. Il va saisir la Cour ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy "se conformera évidemment" à cette condamnation, mais il saisit la Cour européenne des droits de l'Homme, a réagi auprès de l'AFP son ...
Actualités similaires
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a rejeté mercredi 18 décembre le pourvoi de l'ancien président de la ...
Actualités similaires
L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic ...
Actualités similaires
La Cour de cassation s'est prononcée, ce mercredi 18 décembre, dans l'affaire des écoutes visant l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy : ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy "est calme, déterminé (...), il va engager un recours, il va exécuter aussi la décision", dit son avocat après le rejet de la Cour de ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy "se conformera évidemment" à cette condamnation, mais il saisit la Cour européenne des droits de l'Homme, a réagi auprès de l'AFP son ...
Actualités similaires