La ville de Nice n’a pas le droit d’interdire les locations saisonnières, comme elle le stipulait dans un arrêté qui a été retoqué une nouvelle fois. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Nice : le conseil d'État confirme l'illégalité de l'arrêté interdisant les locations saisonnières
Parmi les trente-quatre délibérations examinées lors du conseil municipal d'Avignon, samedi 22 février 2025, toutes adoptées à une large majorité, une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé, ce mercredi 19 février, la décision de l'Arcom sur le non-renouvellement de la fréquence TNT des chaînes C8 et NRJ 12. ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé ce mercredi 19 février la décision de l'Arcom d'exclure les chaînes de télévision C8 et NRJ12 de la TNT à compter du 1er ...
Actualités similaires
La décision du régulateur de l'audiovisuel de ne pas renouveler les fréquences TNT des chaînes C8 et NRJ12 a été confirmée par une décision du Conseil ...
Actualités similaires
Annoncé fin novembre 2024 par le maire pour la Madeleine, Garibaldi et Saint-Roch, l'arrêté anti vente d'alcool à emporter après 20h s'étend au quartier ...
Actualités similaires
La nouvelle convention de CStar, l'autre chaîne gratuite de divertissement de Canal+ après C8, permettrait d'accueillir Cyril Hanouna et TPMP.
Actualités similaires
C'est confirmé, le paysage audiovisuel français va connaitre un rebondissement majeur. Le Conseil d'État a rejeté les recours en référé déposés par C8 ...
Actualités similaires
Pour protéger les cétacés, la pêche par les navires supérieurs à huit mètres sera bel et bien prohibée pendant trente jours en janvier-février 2025. Le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme ce lundi la nécessité d'une fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne, durant quatre semaines, au cours de l'hiver, pour ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé un arrêté ministériel autorisant la création d'une base de décollage et d'atterrissage de taxis volants électriques sur la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison sur le fond aux requérants, qui estimaient que le gouvernement aurait dû préalablement consulter l'Autorité de contrôle ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison aux syndicats et aux parlementaires qui ont attaqué l'arrêté instituant les groupes de niveau. En Gironde, la sénatrice ...
Actualités similaires
Le maire de Nice, Christian Estrosi, veut encore durcir les règles des locations saisonnières. Étude d'impact à l'appui, réalisée par la Métropole, il a ...
Actualités similaires
Le maire de Nice veut encore durcir les règles des locations saisonnières. Jeudi 14 novembre, il a avancé sept nouvelles mesures pour "réduire d'au moins ...
Actualités similaires
L'Arcep impose une sanction financière à Orange pour avoir manqué à ses obligations de déploiement dans des zones où l'accès au très haut débit reste ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette la demande d'annulation de la note de service interdisant le port de tenues de type abaya dans les établissements d'enseignement ...
Actualités similaires
Instaurée à la rentrée 2023, l'interdiction du port de l'abaya à l'école est « conforme à la loi », a estimé le Conseil d'État ce vendredi 27 ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé ce vendredi le rejet de demandes de la Ligue des droits de l'homme (LDH) de suspendre les couvre-feux pour les mineurs de moins 13 ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé vendredi le rejet de demandes de la Ligue des droits de l'homme (LDH) de suspendre les couvre-feux pour les mineurs de moins 13 ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé l'amende record de 3,5 millions d'euros infligée par l'Arcom à la chaîne C8 suite aux insultes proférées par Cyril Hanouna ...
Actualités similaires
Une société qui tente d'obtenir l'autorisation de construire un nouvel immeuble dans le quartier Saint-Isidore à l'ouest de Nice est allé faire examiner les ...
Actualités similaires
Le président de l'Université de La Réunion, a été suspendu pendant un an par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche suite à des ...
Actualités similaires