Négligent sur les pesticides, l'État est conduit en justice
Le 2 février, une trentaine d'organisations, dont Agir pour l'environnement, la Confédération paysanne et Générations futures, et autant de députés de ...Actualités similaires
Articles similaires à Négligent sur les pesticides, l'État est conduit en justice
Pêche industrielle dans les aires marines protégées : deux ONG attaquent l'État en justice
Les associations Environmental Justice Foundation et Défense des Milieux Aquatiques ont annoncé le 11 février engager une action en justice pour ...Actualités similaires
Marseille: la justice condamne l'État à nettoyer les Calanques, polluées aux métaux lourds
La justice a reconnu une pollution historique dans une zone de 29 hectares des Calanques à Marseille, où des usines ont déversé des métaux lourds. L'État ...Actualités similaires
Justice à l'envers : quand l'État de droit vire à l'absurde
CHRONIQUE. La libération de l'influenceur Doualemn, contre l'avis de Bruno Retailleau, relance le débat sur une justice jugée trop clémente avec les ...Actualités similaires
"La maison d'arrêt déborde" : justice, insécurité, cambriolages, le préfet et le procureur font l'état des lieux de la délinquance
Cambriolages en augmentation, insécurité routière persistante, surpoluation carcérale... Face à ces défis, le préfet du Tarn-et-Garonne assure que des ...Actualités similaires
La justice déboute un ancien travailleur du STO qui souhaitait que l'État paye son travail forcé en Allemagne
À 101 ans, un ancien travailleur du Service du travail obligatoire demandait que les heures effectuées en Allemagne pendant la guerre lui soient payées. Le ...Actualités similaires
Riverains exposés aux pesticides : sans réponse de l'État, des citoyens saisissent le tribunal administratif
Sans réponse de l'État, une quinzaine de plaignants, qui réclament une indemnisation en raison de leur exposition aux pesticides, ont saisi le tribunal ...Actualités similaires
Victime des pesticides, l'ancien arboriculteur attaque la MSA en justice
Mardi 11 février 2025, Bernard Guignes donne rendez-vous à 13 h 30 devant le tribunal de Montauban avant l'audience qui l'oppose à la Mutualité sociale ...Actualités similaires
L'État belge cité en justice concernant les violences parentales: Une violation du droit international
L'ASBL Défense des Enfants International (DEI) Belgique a intenté jeudi devant le tribunal civil de Bruxelles une action contre l'État belge pour omission ...Actualités similaires
La dissolution du groupuscule d'ultragauche Défense Collective annulée, l'État contraint de payer les frais de justice
Alors ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin avait demandé la dissolution du groupuscule d'ultragauche Défense Collective. Ce mardi 28 janvier, le ...Actualités similaires
La justice critiquée par les élus, "une atteinte à l'État de droit" pour les bâtonnier de Tours
Lors des vSux du barreau de Tours, il y a quelques jours, le bâtonnier a mis en garde contre le respect de l'État de droit, de plus en plus chancelant, selon ...Actualités similaires
L'État jugé en partie responsable de l'affaire de la Dépakine, confirme la justice en appel
L'État est jugé en partie responsable de l'affaire de la Dépakine. La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi 14 janvier que l'État avait une ...Actualités similaires
Dépakine : la justice confirme que l'État est en partie responsable
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé ce mardi que l'État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux ...Actualités similaires
Dépakine : la justice confirme que l'État est en partie responsable
La cour administrative d'appel a estimé que l'agence de sécurité du médicament a commis une faute en n'informant pas suffisamment les mères des risques du ...Actualités similaires
Scandale de la Dépakine : la justice confirme que l'État est en partie responsable
L'État a été jugé en partie responsable par la justice ce mardi du manque d'informations envers des patients et médecins concernant l'antiépileptique ...Actualités similaires
La Justice a présenté ses excuses à la famille de Julie Van Espen, après la condamnation de l'État belge
La Justice a présenté ses excuses à la famille de Julie Van Espen, après la condamnation en décembre de l'État belge...Actualités similaires
Géorgie: les manifestants arrêtés dénoncent une justice expéditive instrumentalisée par l'État
Alors que des manifestations pro-UE ont de nouveau eu lieu pour le 21e jour consécutif en Géorgie ce mercredi 18 décembre, des centaines de personnes qui y ...Actualités similaires
"L'État a failli à sa mission" : un éleveur gersois veut attaquer l'État en justice pour inaction face à l'épidémie de fièvre catarrhale ovine
La fièvre catarrhale ovine, maladie dite de la "langue bleue", a touché le Sud-ouest cet été, et notamment le Gers. Durement frappé sur son exploitation, ...Actualités similaires
"Je ne suis pas parfaite..." : une maman conduit après avoir pris du crack et se retrouve, en récidive, au palais de justice d'Alès
Interpellée par les gendarmes, au nord de la capitale des Cévennes, cette femme âgée de 39 ans, a fait profil bas devant ses juges. Le ministère public a ...Actualités similaires
Pesticides: la justice déboute une ancienne fleuriste après le décès de sa fille
Laure Marivain a été exposée dès ses 20 ans à de nombreux herbicides dans le cadre de sa profession de fleuriste et grossiste en fleurs, en nettoyant des ...Actualités similaires
Pesticides: la justice déboute une ancienne fleuriste après le décès de sa fille
La cour d'appel de Rennes a débouté mercredi les parents d'une fillette morte d'une leucémie liée à l'exposition aux pesticides de sa mère, alors ...Actualités similaires
Pesticides : la fleuriste dont la fille est décédée d'un cancer lié à son exposition aux pesticides pendant sa grossesse débouté par la justice
La Cour d'appel de Rennes a rendu sa décision sur la demande de Laure Marivain pour la reconnaissance du préjudice subi par sa fille, morte à l'âge de ...Actualités similaires
Exposée aux pesticides pendant sa grossesse, une fleuriste déboutée par la justice après le décès de sa fille
Malgré la reconnaissance du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, la cour d'appel de Rennes a débouté ce mercredi les parents d'une fillette de ...Actualités similaires
Pesticides : la justice se prononce ce mercredi sur le préjudice de la fille d'une fleuriste, décédée d'un cancer à 11 ans
Emmy Marivain, 11 ans, est morte d'une leucémie le 12 mars 2022. Sa famille a obtenu « la reconnaissance du lien entre l'exposition aux pesticides de sa ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
