«Nasses» et liberté de la presse: le Conseil d'État remet de l'ordre dans le schéma
Le Conseil d'État a annulé ce jeudi quatre dispositions du schéma national de maintien de l'ordre, en vigueur depuis septembre 2020. ""Actualités similaires
Articles similaires à «Nasses» et liberté de la presse: le Conseil d'État remet de l'ordre dans le schéma
Agrément de France-Soir : Le Conseil d'État se déballonne-t-il quant au débat sur la liberté d'expression au profit de considérations techniques ?
Ce jeudi, le Conseil d'état a entendu la demande de pourvoi en cassation introduite par France-Soir, suite au rejet de son agrément en tant que service de ...Actualités similaires
« Nous devons prendre le relais de Julian Assange » : le conseil de l'Europe vote une résolution pour protéger la liberté de la presse
Au Conseil de l'Europe, la résolution a été majoritairement adoptée avec 88 votes favorables, ce mercredi. Elle confirme le statut de prisonnier politique ...Actualités similaires
Pour Laurent Wauquiez, la décision du Conseil d'État sur CNews est une "dangereuse atteinte à la liberté d'expression"
Dans une interview accordée au JDD, Laurent Wauquiez a vivement critiqué la décision du Conseil d'État au sujet des chaînes TV et du respect du pluralisme ...Actualités similaires
Conseil d'État contre CNews : liberté éditoriale sous surveillance ?
Par sa ligne éditoriale, CNews participe au pluralisme médiatique global. L'Arcom se retrouve avec la mission impossible de mesurer le pluralisme des opinions ...Actualités similaires
Liberté d'expression, pluralisme et équité entre les citoyens : accusé Conseil d'État, levez-vous
Le Conseil d'Etat reproche à l'Arcom de pas avoir suffisamment pris en compte la couleur politique des intervenants de CNews avant d'établir que les temps ...Actualités similaires
Mieux contrôler Cnews : le Conseil d'État rappelle à l'ordre l'Arcom, le régulateur des médias
Le Conseil d'État a demandé mardi à l'Arcom, le régulateur des médias, de renforcer son contrôle sur la chaîne d'information CNews, dans le giron du ...Actualités similaires
Le Conseil d'État se penche à nouveau sur le schéma du maintien de l'ordre
Deux recours ont été déposés contre le schéma national du maintien de l'ordre (SNMO). Ils visent à accorder, lors des manifestations, aux observateurs ...Actualités similaires
Louis Fouché témoigne avant sa convocation au Conseil de l'ordre des médecins. Existe-t-il encore une liberté d'expression du médecin/?
DEBRIEFING - Depuis près d'un an, de nombreux médecins sont convoqués par le Conseil national de l'ordre des médecins.Actualités similaires
Le Conseil d'État ordonne au ministère de l'Intérieur de rendre effectif l'obligation faite aux forces de l'ordre de porter leur matricule d'identification en intervention, le RIO, et de le rendre plus visible
Le Conseil d'État a ordonné au ministère de l'Intérieur de rendre effectif l'obligation faite aux forces de l'ordre de porter leur matricule ...Actualités similaires
Liberté d'association: le Conseil d'État valide le contrat d'engagement républicain
La plus haute juridiction administrative a rejeté le recours porté par plusieurs dizaines d'associations et syndicats visant à obtenir la suspension du ...Actualités similaires
Frais de commande de livres : Amazon s'en remet au Conseil d'État
Le géant Amazon a annoncé ce mardi attaquer devant le Conseil d'État une mesure destinée à augmenter les frais de port sur les livres. Un minimum de 3 ...Actualités similaires
Liberté d'association: les pires dérives de l'exécutif bientôt limitées par le Conseil d'État?
Lundi, le rapporteur public a recommandé de supprimer deux passages du «contrat d'engagement républicain» imposé depuis 2022 aux associations, jugés trop ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide l'usage de drones par les forces de l'ordre
Face à la polémique autour de l'emploi des drones par les forces de l'ordre, le Conseil d'État a rendu sa décision. Le juge des référés de la plus haute ...Actualités similaires
Le Conseil d'État donne son feu vert à l'usage de drones par les forces de l'ordre
L'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) avait saisi la plus haute juridiction administrative française pour suspendre ce décret. ...Actualités similaires
Les drones pour le maintien de l'ordre ? Pourquoi le Conseil d'État valide définitivement leur utilisation
Le Conseil d'État a dû trancher en urgence sur la demande de suspension du décret autorisant l'utilisation de drones pour des opérations de maintien de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide l'emploi de drones par les forces de l'ordre
Le Conseil d'?tat a rejet? un r?f?r? de l'Association de d?fense des libert?s constitutionnelles, mercredi 24 mai, et valide l'usage de drones ?quip?s de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide l'emploi de drones par les forces de l'ordre
Le Conseil d'État a rejeté un référé de l'Association de défense des libertés constitutionnelles, mercredi 25 mai, et valide l'usage de drones équipés ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide l'emploi de drones par les forces de l'ordre
Le Conseil d'État a rejeté un référé de l'Association de défense des libertés constitutionnelles, mercredi 25 mai, et valide l'usage de drones équipés ...Actualités similaires
Manifestations : le Conseil d'État valide l'utilisation des drones par les forces de l'ordre
Le Conseil d'État a estimé qu'il n'y avait "pas de doute sérieux sur la légalité" du décret autorisant l'utilisation de drones. Des associations ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide l'emploi de drones par les forces de l'ordre
Tout en rejetant la demande de suspension en urgence, le Conseil d'État a rappelé qu'il se prononcerait "au fond" sur la légalité du décret permettant ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide l'emploi de drones par les forces de l'ordre
Le juge des référés du Conseil d'État a validé ce mercredi l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre, estimant dans son ordonnance ...Actualités similaires
France : le Conseil d'État valide l'emploi de drones par les forces de l'ordre
Le juge des référés du Conseil d'Etat a validé mercredi l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette le référé contre l'usage des drones par les forces de l'ordre
Le juge administratif a rejeté le recours en urgence visant à suspendre le décret du 19 avril dernier autorisant les forces de l'ordre à déployer des ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide l'emploi de drones par les forces de l'ordre
Un impératif de « sécurité » ou une « surveillance généralisée » portant une atteinte « disproportionnée » aux libertés ? Le Conseil ...Actualités similaires
L'emploi de drones par les forces de l'ordre validé par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a validé, ce mercredi, l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre. Le Conseil d'État s'est penché sur la question ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
