Le Bureau de l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, ce mercredi, en faveur d'une sanction disciplinaire de niveau 4, la plus élevée, à l'encontre ...
Articles similaires à Nantes : le Bureau de l'Assemblée nationale vote à l'unanimité pour lourdement sanctionner Andy Kerbrat
Fin 2024, Médiapart avait révélé que l'élu avait utilisé leur compte pour avance de frais de mandat afin de financer sa consommation de stupéfiants.
Actualités similaires
Les députés ont voté à main levée et à l'unanimité l'exclusion temporaire des deux députés pour utilisation illicite de leur avance de frais de mandat.
Actualités similaires
Le Bureau de l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, ce mercredi, en faveur d'une sanction disciplinaire de niveau 4, la plus élevée, à l'encontre ...
Actualités similaires
Les députés ont voté à l'unanimité pour la suppression de ce mode de vote du règlement de l'Assemblée. La disposition sera aussi appliquée au Sénat à ...
Actualités similaires
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés ont voté à l'unanimité lundi un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de ...
Actualités similaires
La loi spéciale vise à "assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics", en attendant un budget 2025 en bonne ...
Actualités similaires
Après l'arrestation du député insoumis Andy Kerbrat, interpellé en pleine transaction de stupéfiants, le débat autour de la consommation de drogue en ...
Actualités similaires
Yaël Braun-Pivet récupère le perchoir après une élection très tendue qui s'est jouée à 17 voix avec le communiste André Chassaigne ce jeudi. La ...
Actualités similaires
Les présidents des onze groupes politiques, qui se sont réunis vendredi matin à partir de 10 heures, ne sont pas parvenus à s'accorder sur la répartition ...
Actualités similaires
Les députés se prononcent, ce mardi, sur le projet de loi d'orientation agricole. Mais le texte du gouvernement, qui a pour ambition d'aider au renouvellement ...
Actualités similaires
Un nouvel outil de protection pour les victimes de violences intrafamiliales a enfin été approuvé. L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, mardi 5 ...
Actualités similaires
La proposition d'interdire ces cigarettes électroniques à usage unique prisées des jeunes sera ensuite étudiée au Sénat pour une mise en oeuvre à la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a été unanime à ce sujet. Les députés ont voté dans la nuit du mercredi 8 mars au jeudi 9 mars en faveur d'une proposition de loi ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté lundi à l'unanimité une proposition de loi visant à créer une aide financière universelle d'urgence pour les victimes de ...
Actualités similaires
Le nouveau montant des retraites des agriculteurs sera calculé sur « les seules vingt-cinq meilleures années », plutôt que sur l'ensemble de la carrière ...
Actualités similaires
Le texte prévoit de calculer, à partir de 2026, la retraite de base sur "les seules vingt-cinq meilleures années" de revenu des chefs d'exploitations ...
Actualités similaires
Pour lutter contre le démarchage téléphonique lié au Compte personnel de formation (CPF), les députés ont adopté une proposition de loi ce jeudi 6...
Actualités similaires
Tout manquement serait passible d'une amende pouvant aller jusqu'à "75 000 euros pour une personne physique" et "375 000 euros pour une personne morale".
Actualités similaires
Seront désormais punis de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende les "pratiques comportements ou propos répétés visant à modifier ou réprimer ...
Actualités similaires