Nador : La Cour d'appel alourdit les peines de 15 migrants à 3 ans de prison
La Cour d'appel de Nador à condamné, cette semaine, 15 migrants à 3 ans de prison ferme pour «organisation et facilitation de l'entée illégale au ...Actualités similaires
Articles similaires à Nador : La Cour d'appel alourdit les peines de 15 migrants à 3 ans de prison
À la cour d'assises d'Eure-et-Loir, 13 ans de prison pour la mère qui a secoué son bébé
La cour d'assises d'Eure-et-Loir a rendu, ce vendredi 21 mars 2025, son verdict dans le procès de Sandra Bourgeon, jugée coupable d'avoir brutalisé et ...Actualités similaires
De 3 à 20 ans de prison pour la mort de Yusupha à Saint-Etienne en 2021
Le procès du meurtre de Yusupha s'est terminé ce vendredi avec le verdict des Assises de la Loire à Saint-Étienne. Des peines de trois à vingt ans de ...Actualités similaires
Rixe mortelle entre bikers : peines aggravées par la cour d'appel de Bordeaux
La cour d'appel de Bordeaux a aggravé certaines peines dans l'affaire des bikers impliqués dans une bagarre mortelle survenue en 2021 à TarbesActualités similaires
La Cour des comptes appelle à mieux « cibler » les politiques d'aide aux 15-25 ans
Une « multiplication » de dispositifs sans « approche structurée » : la Cour des comptes a appelé mercredi dans son rapport annuel à mieux « cibler ...Actualités similaires
Knauf Illange : la cour d'appel valide la légalité d'un permis de construire six ans après sa délivrance
La cour administrative d'appel de Nancy vient de valider la légalité d'un permis de construire modificatif accordé en 2019 à l'usine Knauf d'Illange ...Actualités similaires
"Weld Chinwiya" : Peine de prison confirmée par la Cour d'appel de Casablanca
La Cour dappel de Casablanca a confirmé hier, lundi, le jugement initial contre le YouTuber Reda Bouzidi, connu sous le nom de «Weld Chinwiya». Elle a ...Actualités similaires
Meurtre de Juillan : l'un des accusés condamné à la perpétuité, les deux autres à 20 et 15 ans de prison
Gérard Enterlin, son ex-femme Céline Blanchet, et le frère de cette dernière Grégory Blanchet ont été reconnu coupables de meurtre par la cour d'assises ...Actualités similaires
Meurtre de Maubourguet : la préméditation pas retenue, l'accusé condamné à 26 ans de prison par la cour d'assises
Bastien Biagianti, 41 ans, a été reconnu coupable de meurtre par la cour d'assises des Hautes-Pyrénées ce mardi 11 mars, qui n'a pas retenu la ...Actualités similaires
Tribunal de Bayonne : deux de prison avec sursis pour un conducteur qui a tué un jeune homme de 15 ans sur la route
Il avait, en pleine nuit, accidentellement tué un jeune cyclomotoriste de 15 ans dans une rue de Bayonne le 4 décembre 2023. Un conducteur de 30 ans a été ...Actualités similaires
Prison : travail d'intérêt général, bracelet électronique... Des résultats « faibles » pour les peines alternatives, selon la Cour des comptes
La Cour souligne notamment des résultats « peu probants sur la récidive » avec 60 % de récidive dans les cinq ans après une condamnation à un travail ...Actualités similaires
Un détenu de 19 ans meurt après une agression dans la cour de promenade à la prison de Luynes à Aix-en-Provence
Un détenu du centre pénitentiaire de Luynes (Bouches-du-Rhône) a été agressé par trois autres prisonniers. Il a succombé à ses blessures.Actualités similaires
Il a utilisé sa "célébrité" pour s'en prendre à ses victimes : cet acteur de la série Netflix "Sex Education" a été condamné à 15 ans de prison pour viols sur mineurs
Alexander Westwood, qui était un figurant dans la série "Sex Education" et qui est apparu dans un peu plus d'une dizaine d'épisodes, a été condamné pour ...Actualités similaires
Russie : la condamnation à 3 ans de prison du chercheur français Laurent Vinatier maintenue en appel
Un tribunal de Moscou a maintenu, lundi 24 février, la condamnation de Laurent Vinatier. Le chercheur français de 48 ans avait été inculpé, en octobre ...Actualités similaires
Viol collectif à El Attaouia : Peines légères de 6 à 10 ans de prison, la partie civile fait appel
Les trois mis en cause dans le viol collectif d'une mineure en handicap mental à El Attaouia ont été condamnés, mercredi soir à Marrakech, à des peines ...Actualités similaires
Viol collectif à El Attaouia : Peines de 6 à 10 ans de prison, la partie civile fait appel
Les trois mis en cause dans le viol collectif d'une mineure en handicap mental à El Attaouia ont été condamnés, mercredi soir à Marrakech, à des peines ...Actualités similaires
Il s'est évadé il y a six jours de la prison de Valence : un détenu, arrêté près de Montpellier, condamné à 15 ans de réclusion criminelle
Le mis en cause, âgé de 35 ans, s'est fait la belle lors d'une sortie sportivo-éducative dans le cadre de sa réinsertion. Il aurait été aidé par au moins ...Actualités similaires
Cour d'assises de Perpignan : le père de la famille d'accueil condamné à nouveau à 10 ans de prison pour abus sexuels sur une jeune fille placée
Un homme âgé de 74 ans était rejugé depuis ce lundi 10 février 2025 devant la cour d'assises des Pyrénées-Orientales pour "viols et agressions sexuelles ...Actualités similaires
Cour d'assises de Perpignan : jugés, 15 ans après, pour la mort d'une vieille dame en lui volant son sac à main
Deux hommes d'une quarantaine d'années doivent comparaître à partir de ce jeudi 13 février 2025 pendant trois jours devant la cour d'assises des ...Actualités similaires
"Emprise psychologique, prison de l'esprit" : l'ancien président de la Fédération française de tennis jugé pour viols ce mardi, il encourt 15 ans de prison
L'ancien vice-président de la Fédération française de tennis (FFT), Jean-Pierre Dartevelle, sera jugé à partir de mardi 11 février devant la cour ...Actualités similaires
Rennes : la guerre des dealers extra-européens de Maurepas jugée, des peines jusqu'à huit ans de prison
La justice a tranché. Après plusieurs mois de violence, de règlements de comptes armés et de batailles sanglantes pour le contrôle du point de deal de la ...Actualités similaires
Le dealer condamné à quatre ans de prison par la cour d'appel de Nîmes pour avoir menacé une juge d'instruction
Le délibéré a été rendu ce mardi 4 février par la cour d'appel de Nîmes.Actualités similaires
"Le trésorier-payeur" des trafiquants de drogue de la Citadelle à Bagnols condamné à 3 ans de prison ferme
Mis en cause dans un trafic de drogue à Bagnols-sur-Cèze et pour blanchiment, le Gardois a été jugé ce vendredi 31 janvier 2025 par le tribunal ...Actualités similaires
12 ans de prison pour viol prononcés par la cour criminelle d'Eure-et-Loir, au tribunal judiciaire de Chartres
La cour criminelle d'Eure-et-Loir a condamné, ce lundi 27 janvier, après trois jours d'audience, l'homme accusé de viol. Il écope de 12 ans de réclusion ...Actualités similaires
Le braqueur des stations services condamné à cinq ans de prison par la cour d'assises du Gard
Un homme de 49 ans a été condamné ce mardi à cinq ans de prison par la cour d'assises du Gard à Nîmes. L'avocat général avait requis 10 ans. Ce natif ...Actualités similaires
Employée d'une morgue, elle revendait des cadavres : la justice la condamne à 15 ans de prison
Grâce à son métier au sein d'une morgue aux États-Unis, Candace Chapman Scott, 37 ans, avait mis en place un trafic lucratif en vendant des parties de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
