La Cour d'appel de Nador a condamné à trois ans de prison ferme chacun de 12 migrants soudanais, pour «outrage à des fonctionnaires publics pendant ...
Articles similaires à Nador : La Cour d'appel alourdit la peine de migrants soudanais
Neuf exilés sont morts depuis le début de l'été à la frontière franco-britannique. Une marche blanche était organisée le 7 août, dans un double ...
Actualités similaires
"Il n'y a pas une activité débordante supplémentaire liée aux Jeux olympiques (...), on est satisfait de voir qu'il n'y a pas de pic majeur de ...
Actualités similaires
La FCC a voté en avril dernier afin de rétablir la « neutralité du net » aux Etats-Unis (que Trump avait effacée), mais ce processus de retour rencontre ...
Actualités similaires
Maxime Alexandrov, alias La Menace, avait toujours contesté les accusations dont il faisait l'objet. Condamné en première instance, en mars 2023, il a ...
Actualités similaires
L'animal était menacé d'euthanasie depuis une décision de justice du 12 juillet. Une forte mobilisation avait suivi pour sauver la vie du sanglier.
Actualités similaires
La cour d'appel de Bamako refuse de libérer Clément Dembélé. Décision prise ce mardi et transmise à RFI mercredi 24 juillet 2024 par l'entourage de ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Versailles vient de rejeter la requête de la société Dierick, exploitant l'hyper U de Hanches, qui demandait à la justice ...
Actualités similaires
Ce mardi 23 juillet, la CASUD organisait une grande opération de prévention et de sensibilisation contre l'errance animale sur le parcours de santé de ...
Actualités similaires
Il faudra patienter jusqu'à ce vendredi 26 juillet pour connaitre le sort réservé à Toto, le sanglier. Ce matin, deux avocats se sont présentés à la cour ...
Actualités similaires
Ce vendredi 19 juillet, la cour d'appel d'Orléans a notifié à l'avocat de Jean Marc Ettori qu'elle suspendait pour 2 à 3 mois la liquidation judiciaire ...
Actualités similaires
L'indication géographique des couteaux Laguiole, dont le périmètre dépassait largement le village aveyronnais éponyme pour inclure la capitale française ...
Actualités similaires
Cette décision de justice a été rendue jeudi 11 juillet par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Le syndicat des fabricants Aveyronnais du couteau de ...
Actualités similaires
Cette décision de justice a été rendue jeudi par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Le syndicat des fabricants aveyronnais du couteau de Laguiole, porté par ...
Actualités similaires
LAssociation des musulmans du Canada (MAC) a vu son recours contre lAgence du revenu du Canada (ARC) rejeté par la Cour dappel de lOntario ce lundi 8 juillet, ...
Actualités similaires
Les travaux de la session spéciale de la Cour d'Assises de Bamako sur les crimes économiques et financiers ont débuté le lundi 1er juillet dernier dans la ...
Actualités similaires
La juridiction estime que le juge des référés avait ordonné la suspension du chantier à tort. Elle confirme en revanche la mission d'expertise et l'étend ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Versailles vient d'annuler une décision du tribunal administratif d'Orléans qui avait demandé au directeur d'harmoniser les ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Fès a condamné, mardi, les auteurs de la chanson de rap «Kobi Atay» à quatre mois de prison chacun, réduisant ainsi la peine de deux ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a décidé jeudi 27 juin de renvoyer l'islamologue suisse Tariq Ramadan en procès pour des viols sur trois femmes. Le cas d'une ...
Actualités similaires
Une décision déroutante a été rendue jeudi dans cette affaire emblématique des débuts de l'ère #MeToo, marquée par un débat juridique complexe autour ...
Actualités similaires
Toto est un sanglier recueilli par une famille de Boiry-Becquerelle, près d'Arras en octobre 2023. La loi interdit la détention d'animaux sauvages, l'animal a ...
Actualités similaires
L'entreprise Pierre Robert et Cie, basée à Ardentes, dans l'Indre, a été condamnée à 20.000 euros d'amende par la Cour d'appel de Bourges, ce jeudi 27 ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a demandé, ce jeudi, un procès pour l'islamologue Tariq Ramadan, accusé de viols sur trois femmes. L'instance a écarté le cas d'un ...
Actualités similaires