L'association anti-corruption Anticor se pourvoit en cassation après la victoire judiciaire de Richard Ferrand dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne.
Actualités similaires
Articles similaires à Mutuelles de Bretagne : l'association Anticor se pourvoit en cassation
Le tribunal administratif a suspendu le refus implicite du gouvernement d'accorder cet agrément. Il a estimé "que cette décision, qui a pour effet de ...
Actualités similaires
De nombreux membres de l'association France Grande-Bretagne Quercy ont des talents cachés mais ces derniers ont été découverts le 31 juillet dans la ...
Actualités similaires
L'association de lutte contre la corruption Anticor a contesté mercredi matin le refus implicite du gouvernement de lui renouveler son agrément qui lui permet ...
Actualités similaires
Le gouvernement de Gabriel Attal a de nouveau refusé de fournir à l'association anticorruption l'agrément indispensable à son action. Son président, Paul ...
Actualités similaires
Chaque année, l'association Produit en Bretagne décerne le Prix Ambassadeur de la Langue Bretonne à des membres ayant contribué de manière significative à ...
Actualités similaires
Dernière personne à avoir vu vivante la jeune femme de 23 ans, Jean-Marc Reiser, déjà condamné deux fois pour viols et assassinat, avait été acquitté ...
Actualités similaires
Jean-Marc Reiser, déjà deux fois condamné pour viols et assassinat, s'est pourvu lundi en cassation pour contester sa mise en examen dans le cadre d'une ...
Actualités similaires
Gabriel Fortin, surnommé le « tueur de DRH », a été de nouveau condamné en appel à la perpétuité pour avoir assassiné en janvier 2021 trois femmes ...
Actualités similaires
A peine condamné pour la deuxième fois à la perpétuité par la cour d'assises de Grenoble, Gabriel Fortin, surnommé le "tueur de DRH", va former un pourvoi ...
Actualités similaires
Gabriel Fortin a été de nouveau condamné en appel à la perpétuité pour avoir assassiné en janvier 2021 trois femmes et d'avoir tenté d'assassiner un ...
Actualités similaires
Lionnel Luca, le maire de Villeneuve-Loubet, a annoncé en conseil municipal que la commune a porté plainte contre les référents Var et Alpes-Maritimes de ...
Actualités similaires
La décision est une nouvelle étape décisive dans ce dossier emblématique des violences policières en France. La famille d'Adama Traoré a annoncé ce jeudi ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi le non-lieu prononcé pour les gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré, décédé en juillet 2016 à ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi le non-lieu en faveur des gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré avant son décès, en 2016. La famille de la ...
Actualités similaires
Huit ans après la mort d'Adama Traoré suite à son interpellation à Beaumont-sur-Oise, la cour d'appel de Paris a confirmé le non-lieu en faveur des ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé, ce jeudi, le non-lieu contesté par la famille d'Adama Traoré, mort en juillet 2016 après son interpellation, prononcé ...
Actualités similaires
L'association BZH New York a pour habitude d'organiser une fête de la Bretagne, mais elle est "exceptionnelle" cette année avec l'arrivée de la course de ...
Actualités similaires
À l'audience, le ministère public avait requis 18 mois de prison avec sursis contre ce policier, qui avait finalement été relaxé jeudi.
Actualités similaires
Jugée en appel à Montauban par la cour d'assises du Tarn-et-Garonne, Alexandra Gimenez a été condamnée le 29 mars dernier à 20 ans de réclusion ...
Actualités similaires
L'État belge se pourvoit en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Anvers l'obligeant à transférer Freddy Horion de prison vers une institution. ...
Actualités similaires