Le recours de Patrick Bonnet pour faire annuler le premier tour des élections municipales de Faulquemont vient d'être rejeté par le tribunal ...
Actualités similaires
Articles similaires à Municipales : le recours de Patrick Bonnet rejeté
La Cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté le dernier recours des opposants à la Tour Occitanie. Plus rien ne s'oppose à sa construction.
Actualités similaires
Le recours introduit par Frédéric Janssens, le greffier en titre du Parlement de Wallonie, devant la chambre de recours de l'assemblée, a été déclaré non ...
Actualités similaires
Le recours qui bloquait l'aménagement de l'ancien terrain de la communauté des gens du voyage dite des Caraïbes, chemin des Salles, à Cagnes-sur-Mer, a ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a rejeté, ce mardi, le recours en annulation de la déclaration d'utilité publique du contournement ouest de Montpellier, dit COM. ...
Actualités similaires
Le recours déposé par Thierry Cazaubon, candidat malheureux dans l'attribution du marché des corridas de Mont-de-Marsan, a été rejeté par le tribunal ...
Actualités similaires
La future autoroute A69 entre Toulouse et Castres est au coeur du débat public ces dernières semaines. Mais depuis quelques jours, un cap semble avoir été ...
Actualités similaires
Longtemps considérée comme un axe majeur pour aller de la Croix-Rousse à la Presqu'île en voiture, la Montée Saint-Sébastien, dans le 1er arrondissement ...
Actualités similaires
Cet arrêté de la mairie de La Rochelle visant sans les nommer les marginaux occupant les rues était contesté par la Ligue des droits de l'Homme
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle a annoncé ce mercredi 16 août qu'elle n'examinerait pas le recours du parti Move Forward (MFP). Cette décision unanime ouvre la ...
Actualités similaires
Le recours déposé par le club du FC Sochaux devant le tribunal administratif de Paris pour contester sa relégation en National est rejeté ce jeudi soir. Le ...
Actualités similaires
Au printemps, plusieurs milliers d'opposants à la construction de cette portion d'autoroute de 53 km avaient manifesté pour dénoncer ce projet jugé ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté vendredi la requête des organisateurs d'une grande manifestation prévue samedi contre le chantier de ...
Actualités similaires
Le projet de parc d'activité de l'Aubreçay est en passe d'obtenir une nouvelle victoire judiciaire face à l'opposition d'une poignée de riverains. Mais ...
Actualités similaires
En mai, la préfecture du Rhône a pris un arrêté pour interdire le stationnement des camionnettes des travailleuses du sexe dans le 7e arrondissement de ...
Actualités similaires
Maintien en Ligue 1 ou relégation en Ligue 2 : le FC Nantes sera fixé samedi soir sur son sort, lors de la réception d'Angers. Mais, ce sera bien sans ...
Actualités similaires
La structure humanitaire contestait l'arrêté de la préfecture de Gironde qui ordonnait la fermeture de son Centre d'hébergement et de réinsertion sociale ...
Actualités similaires
Un recours devant le tribunal administratif avait été déposé ce vendredi. La demande de suspension de l'interdiction du rassemblement contre l'apartheid ...
Actualités similaires