Municipales à Mellé. Le tribunal rejette les recours d'Isabelle Buat, ancienne adjointe
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté, mercredi 16 septembre, les recours déposés par Isabelle Buat et ses colistiers, qui demandaient l'annulation ...Actualités similaires
Articles similaires à Municipales à Mellé. Le tribunal rejette les recours d'Isabelle Buat, ancienne adjointe
Renationalisation d'EDF : le tribunal de commerce de Paris rejette un des recours des petits actionnaires
Les petits actionnaires d'EDF, qui contestent le prix et les modalités de la renationalisation de l'entreprise, ont été déboutés par le tribunal de ...Actualités similaires
Téléphérique de Toulouse: le tribunal rejette le recours d'un propriétaire survolé
Le tribunal administratif de Toulouse vient de rejeter le recours des propriétaires d'une résidence étudiante survolée par le téléphérique Téléo qui ...Actualités similaires
Ocean Viking: le tribunal administratif de Toulon rejette trois premiers recours
Les avocats de trente migrants de l'Ocean Viking ont saisi la justice administrative pour faire annuler un refus de l'accès au territoire français.Actualités similaires
Tour de France 2022 : le Tribunal arbitral du sport rejette le recours de Quintana contre sa disqualification
La juridiction sportive a estimé, selon son communiqué, que la présence de tramadol dans le sang du grimpeur de 32 ans, qui s'était classé sixième de la ...Actualités similaires
Communauté urbaine de Perpignan : le tribunal administratif rejette le recours de Vectalia
L'entreprise qui assure les transports collectifs sur l'agglomération de Perpignan depuis 22 ans a perdu le marché de la délégation de service public qui a ...Actualités similaires
Grand-Paris : le tribunal rejette le recours contre le permis de construire de la gare du triangle de Gonesse
Le 1er avril, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a annonc? avoir rejet? le recours exerc? par plusieurs associations de d?fense de ...Actualités similaires
Le tribunal de l'Union européenne rejette le recours de RT France
La branche française de la chaîne de télévision Russia Today avait formulé un recours auprès du tribunal de l'Union européenne, après son interdiction ...Actualités similaires
TNN : le Tribunal Administratif rejette le recours des élus municipaux RN
Une énième et dernière (?) tentative de bloquer la démolition de l'immeuble siège actuel du TNN n'a pas eu le succès que ses promoteurs espéraient. Ce ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours des opposants à la destruction du TNN
Le tribunal administratif a rendu sa décision: le recours en référé introduit par Martine Bayard a été rejeté.
Le Tribunal de l'UE rejette un second recours en référé des eurodéputés catalans
Le Tribunal de l'UE a rejeté vendredi la nouvelle demande en référé des eurodéputés catalans Carles Puigdemont, Antoni...Actualités similaires
Mirepoix : Le tribunal administratif rejette le recours contre la maison "ronde"
La galerie Downtown avait contesté devant le tribunal administratif la légalité de l'arrêté préfectoral du 7 août 2018 par lequel l'immeuble qu'elle ...Actualités similaires
Crématorium de Sainte-Eulalie : le tribunal administratif rejette le recours des opposants
Le feuilleton dure depuis deux ans maintenant : la ville de Sainte-Eulalie, après avoir renoncé à une première implantation plus proche de son centre en ...Actualités similaires
Montaren-et-Saint-Médiers : le tribunal administratif rejette le recours sur la Zac des Sablas
La Soreve et le collectif de la sauvegarde de l'Uzège sont mobilisés contre le projet présenté sur cette Zac de Montaren-et-Saint-Médiers par la ...Actualités similaires
Boxe JO. Le Tribunal arbitral du sport rejette le recours du boxeur français Mourad Aliev
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rejeté mardi la demande du boxeur français Mourad Aliev, qui contestait sa disqualification lors d'un combat chez les ...Actualités similaires
Port-La Nouvelle : le tribunal administratif rejette le recours des opposants politiques
Les juges montpelliérains ont rejeté ce vendredi 9 juillet le recours déposé par les opposants politiques et associatifs au projet de développement du port ...Actualités similaires
Recours contre les motifs impérieux : le tribunal administratif rejette la requête
Recours contre les motifs impérieux : le tribunal administratif rejette la requête clicanoo lun 14/06/2021 - 17:52Actualités similaires
Périgueux : le tribunal administratif rejette le recours contre l'écriture inclusive
Le recours contre le passage en écriture inclusive du règlement intérieur du Conseil municipal de Périgueux a été rejeté par le tribunal administratif de ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon rejette un recours contre la dématérialisation des demandes de titres de séjour
La Cimade et le barreau de Lyon avaient déposé un recours contre la dématérialisation des prises de rendez-vous à la préfecture du Rhône pour la demande ...Actualités similaires
Le Tribunal de l'UE rejette deux recours de Ryanair contre des aides accordées en temps de Coronavirus
Le Tribunal de l'Union européenne annonce ce mercredi avoir rejeté deux recours introduits par la compagnie aérienne irlandaise à bas coûts, Ryanair, ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours du jeune migrant guinéen Sanoussi Diallo
Sanoussi Diallo, jeune migrant guinéen, scolarisé au Lycée des métiers à Dombasle-sur-Meurthe s'opposait à son obligation de quitter le territoire ...Actualités similaires
Élections municipales : à Saint-Marcellin, le Conseil d'État rejette le recours de Jacques Lascoumes
La plus haute juridiction civile de France vient de rejeter le recours de l'élu d'opposition qui contestait le résultat de l'élection municipale des ...Millau : le tribunal administratif rejette le recours contre l'élection d'Emmanuelle Gazel à la mairie
L'ancien maire, Christophe Saint-Pierre contestait le résultat du second tour des élections et sa défaite le 28 juin 2020.Actualités similaires
Le tribunal rejette le dernier recours contre le pôle culturel et sportif de Chartres
Le dernier recours de l'association de riverains Épargnez-nous contre le permis de construire du pôle culturel et sportif de la gare a été rejeté par le ...Actualités similaires
Lille : le tribunal administratif rejette les recours d'EELV et de LREM contre la réélection de Martine Aubry
La justice administrative donne raison à Martine Aubry. La maire PS de Lille avait été réélue le 28 juin 2020 au terme d'un second tour très serré avec ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
