Municipales à Loyat. Le tribunal administratif a tranché face à la contestation d'une candidate
Il y a quelques semaines, Viviane Le Borgne avait adressé un communiqué dans lequel elle émettait un doute sur la sincérité des résultats de l'élection ...Actualités similaires
Articles similaires à Municipales à Loyat. Le tribunal administratif a tranché face à la contestation d'une candidate
Bègles : destruction d'une sépulture au cimetière, le tribunal administratif incompétent ?
Quatre ans après la destruction d'une tombe dont la concession était considérée à tort comme échue, la juridiction a été saisie mardi 17 septembre, par ...Actualités similaires
Législatives 2024 : dans le Nord, la candidate DVG Amy Bah autorisée à coller ses affiches par le tribunal administratif
Le candidat investi par le "Nouveau Front Populaire" dans la 1ère circonscription du Nord avait déposé un recours devant la justice administrative pour ...Actualités similaires
Sécheresse dans les Pyrénées-Orientales : le Tribunal administratif suspend l'expérimentation de recharge d'une zone humide à Villelongue-del-Monts
Saisi en urgence par France Nature Environnement, le Tribunal administratif de Montpellier a suspendu, ce jeudi 7 mars 2024, le feu vert préfectoral à ...Actualités similaires
Les Girondins de Bordeaux pourront aller à Paris ce samedi soir, le tribunal administratif de Paris a tranché
Le tribunal administratif de Paris va contre la décision du conseil d'État, les supporters des Girondins de Bordeaux pourront assister au match de Ligue 2 ce ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne son feu vert à l'expulsion d'une militante palestinienne, infirmant une décision du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu l'arrêté pris par le ministère de l'Intérieur à son encontre
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa, infirmant une décision du tribunal administratif de ...Actualités similaires
France: l'arrêté d'expulsion d'une jeune «revenante» de Syrie, suspendu par le tribunal administratif
Sana va pouvoir souffler un peu. Ce vendredi 27 octobre, le tribunal administratif de Lille a suspendu l'arrêté d'expulsion vers l'Algérie visant cette jeune ...Actualités similaires
Bordeaux Métropole : le tribunal administratif rejette le recours d'une association contre la ligne de bus express
Bordeaux à coeur dénonçait les incohérences du projet de la première ligne de bus « à haut niveau de service », en chantier entre ...Actualités similaires
Autorisation d'urbanisme : son délai d'instruction est aussi interrompu par une demande d'une pièce ne comportant pas toutes les informations exigibles, selon le Tribunal administratif de Versailles
Par une décision en date du 15 septembre 2023, le Tribunal administratif de Versailles a jugé que le délai d'instruction d'une demande d'autorisation ...Actualités similaires
Le centre de rétention (CRA) de Marseille sous la menace d'une fermeture temporaire par le tribunal administratif: Climatisation défaillante, absence d'eau froide et insécurité récurrente
Climatisation défaillante, absence d'eau froide et insécurité récurrente: le centre de rétention (CRA) de Marseille est sous la menace d'une fermeture ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble sanctionne l'utilisation de drones lors d'une manifestation
Serge Slama, professeur de droit à l'université de Grenoble-Alpes et membre de l'Association de défense des libertés constitutionnelles, a obtenu du ...Actualités similaires
Interdiction de manifester durant le Festival de Cannes: le tribunal administratif a tranché
Ce mercredi 17 mai, quelques heures après l'audience, le tribunal administratif de Nice a rejeté le référé-liberté déposé par le syndicat de la ...Actualités similaires
Le tribunal administratif suspend l'interdiction d'une manifestation de l'Action française prévue ce dimanche
Ce samedi 13 mai, le tribunal administratif de Paris a suspendu un arrêté de la préfecture de police interdisant la tenue d'une manifestation de l'Action ...Actualités similaires
VIDÉO. Le tribunal administratif autorise la construction d'une tour de 17 étages à Rennes
A Rennes, dans le quartier Villejean, une tour de 17 étages va bientôt être construite. Le tribunal administratif a débouté les demandes des propriétaires ...Actualités similaires
La hausse de la taxe foncière 2022 à Marseille, votée par la municipalité de gauche qui dit avoir hérité d'une «situation financière difficile», a été annulée vendredi par le tribunal administratif
La hausse de la taxe foncière 2022 à Marseille, votée par la municipalité de gauche qui dit avoir hérité d'une «situation financière difficile», a ...Actualités similaires
Tarnos : le maire face au tribunal administratif pour la non-application des 35 heures
Dans un communiqué en date du 3 août, intitulé « Le Temps de travail : la Ville de Tarnos défend son libre choix en faveur du progrès social », les ...Actualités similaires
"J'ai eu peur de terminer dans un fait divers": le témoignage d'une mère courage au tribunal face à son ex-conjoint
Harcèlement, menaces... Face au tribunal correctionnel de Nice, lundi, une courageuse mère de famille raconte le calvaire que lui a fait vivre son ...Actualités similaires
Prélèvements d'eau à Volvic: Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi par le propriétaire d'une pisciculture à sec, ordonne une nouvelle expertise
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi par le propriétaire d'une pisciculture à sec qui accuse Danone de réaliser des prélèvements d'eau ...Actualités similaires
Bras de fer entre Mme Simpara Saran Traoré et San Zou autour d'une parcelle en commune I : Au tribunal administratif, les avocats de San Zou demandent le renvoi du dossier
Les avocats de Mme Simpara Saran Traoré dite Saran Gossi Saran et ceux de l'opérateur économique Zoumana Traoré dit San Zou étaient face à face mercredi ...Actualités similaires
Litige foncier entre deux opérateurs économiques autour d'une parcelle en commune I : Le rapport des experts du Tribunal administratif favorable à Mme Simpara Saran Traoré !
San Zou, qui a déjà investi sur le terrain, risque de tout perdre Le rapport d'expertise du Tribunal administratif de Bamako portant sur le litige foncier qui ...
The Voice : Le retour d'une candidate va une nouvelle fois faire exploser Florent Pagny face à Amel Bent, Vianney et Marc Lavoine !
Que les coachs de The Voice se préparent, et plus particulièrement Florent Pagny puisqu'une chanteuse qui avait déjà déclenché sa colère fait son grand ...
Achat d'une ambulance par l'hôpital de Dreux : la société TIB de Brezolles s'oriente vers un recours devant le tribunal administratif d'Orléans
Le différend commercial évoqué dans l'Echo Républicain du samedi 15 janvier 2022 connaît une suite. Dans le cadre de l'achat d'une ambulance par l'hôpital ...Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet : la préemption d'une maison suspendue par le tribunal administratif
Depuis l'élection de Bruno Dujean, l'actuel maire de la commune, le Conseil municipal est divisé en deux et les élus d'opposition, sous la conduite de ...Actualités similaires
Le mari d'une sage-femme décédée après un incendie de voiture fait face à un tribunal pour meurtre prémédité
Le mari d'une femme décédée après avoir été sorti d'une voiture en feu a comparu...Actualités similaires
Le transfert d'une pharmacie vers la maison médicale du Techn'Hom en débat au tribunal administratif
C'est au tribunal administratif de Besançon que s'est invité mardi le dossier de transfert de la pharmacie de la rue Voltaire de Belfort vers le site de la ...Actualités similaires
Crise sanitaire, résultats des élections municipales, le tribunal administratif de Poitiers au coeur des enjeux de société
C'est une juridiction indispensable au fonctionnement démocratique dont le travail reste méconnu : compétent pour juger les litiges entre les citoyens et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
