La mort de Nahel, 17 ans, ce mardi à Nanterre, tué par un policier après un refus d'obtempérer, relance le débat sur les conditions dans lesquelles les ...
Articles similaires à Mort de Nahel à Nanterre : ce que dit la loi sur le refus d'obtempérer
Dans cette chronique, Aline Chanu, avocate au barreau de Paris revient sur une décision de la Cour d'appel de Paris appelée à se prononcer sur un cas de ...
Actualités similaires
Un refus d'obtempérer a failli mal tourner cette nuit à Agde. Heureusement, le professionnalisme de la police a permis d'éviter le pire pour un simple ...
Actualités similaires
Après avoir emprunté l'A709, le chauffard a été interpellé à Baillargues où il a été contraint de s'arrêter, la roue de son véhicule étant crevée.
Actualités similaires
Un jeune majeur clermontois a refusé de s'arrêter après un excès de vitesse ce mercredi. Interpellé un peu après par les policiers le conducteur sera ...
Actualités similaires
Un jeune homme d'une vingtaine d'années a été interpellé à Nîmes après un refus d'obtempérer commis à Bagnols-sur-Cèze ce mercredi après-midi.
Actualités similaires
Une automobiliste, impliquée dans une course-poursuite avec la police le 24 septembre à La Seyne, a fait l'objet d'une hospitalisation d'office. Son ...
Actualités similaires
Ce producteur d'herbe de cannabis aurait mieux fait de s'arrêter à la vue des gendarmes... Lors d'un contrôle de police route effectué début octobre par ...
Actualités similaires
A quelques jours de la Toussaint, Stéphane Argagnon explique que la mort ne doit pas être taboue. Qu'il faut en parler et dire la vérité à ceux qui vont ...
Actualités similaires
Les gendarmes de la brigade autonome d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien ont verbalisé de nombreux conducteurs lors de plusieurs patrouilles entre le samedi 26 et ...
Actualités similaires
Vendredi après-midi, après un refus d'obtempérer et une course-poursuite avec les policiers, cet homme de 45 ans avait renversé un cyclo.
Actualités similaires
À Brest, un propriétaire a détruit l'intérieur de son habitation afin d'expulser les squatteurs de son logement. En décidant de régler seul le problème, ...
Actualités similaires
Didier Zuccon, 60 ans, retraité de Saint-Sulpice-la-Pointe, voit sa vie bouleversée après avoir reçu une série d'amendes pour des infractions qu'il n'a ...
Actualités similaires
Antoine Léaument, député LFI, a confondu la loi de séparation des Églises et de l'État avec les lois de 1882 et 1883 instituant l'école publique ...
Actualités similaires
Invité dans une émission diffusée sur LCP, mercredi 23 octobre, le député de La France insoumise a expliqué avoir un « petit problème avec Jules Ferry ...
Actualités similaires
Alors que les épidémies hivernales approchent, quelles sont les dispositions en vigueur pour les salariés contraints de s'absenter pour rester auprès de ...
Actualités similaires
La semaine passée, un homme a refusé à trois reprises d'être contrôlé par la gendarmerie de Limonest avant de percuter la voiture des forces de l'ordre et ...
Actualités similaires
Changer de nom ou de prénom n'a jamais été aussi simple, surtout lorsqu'il s'agit de nom de filiation. Maître Elsa Ferling-Lefebvre, avocate à Orléans, ...
Actualités similaires
Dans la nuit de samedi à dimanche, une course-poursuite s'est engagée entre un véhicule voulant échapper à un contrôle routier et une équipe de ...
Actualités similaires
Les motards de la police nationale ont effectué une série de contrôles routiers du 14 au 21 octobre au niveau des ronds-points de Guéret (Creuse). Ils ont ...
Actualités similaires
Trois mineurs prêt à tout pour échapper aux forces de l'ordre après un refus d'obtempérer, on fonçait dans un barrage de gendarme. Heureusement, aucun ...
Actualités similaires
Dans la nuit de samedi à dimanche 20 octobre, un automobiliste a refusé d'obtempérer à un contrôle routier à Saint-André-de-Cubzac. Une course-poursuite ...
Actualités similaires
Après la découverte des corps sans vie de deux nonagénaires, avec un fusil près du mari, dans leur pavillon de Trélissac, samedi 19 octobre au petit ...
Actualités similaires