Mort de Babacar Gueye à Rennes : non-lieu envers le policier requis par le parquet
Dans le cadre de l'information judiciaire ouverte sur la mort de Babacar Gueye, le parquet de Rennes demande un non-lieu envers le policier qui avait tiré sur ...Actualités similaires
Articles similaires à Mort de Babacar Gueye à Rennes : non-lieu envers le policier requis par le parquet
Affaire Jegou-Auradou : le parquet de Mendzoa demande un non-lieu pour les deux rugbymen français
Le parquet soutient la demande de la défense des deux joueurs français accusés de viol aggravé au cours de la dernière tournée du XV de France.Actualités similaires
Affaire Auradou-Jegou : le parquet demande un non-lieu pour les rugbymen français accusés de viol
Le parquet de Mendoza a demandé, ce vendredi 4 octobre, un non-lieu dans l'affaire Auradou-Jegou, les rugbymen français accusés de viol en Argentine.Actualités similaires
Mort de Rémy Poli à Toulon: un policier municipal sera rejugé pour "non-empêchement d'un crime"
Un policier municipal qui n'était pas intervenu lors d'une altercation qui a fait un mort à Toulon sera jugé en appel en janvier. Son avocat plaide ...Actualités similaires
Mort de Rémy Poli à Toulon: un policier municipal sera rejugé pour "non-empêchement d'un crime"
Un policier municipal qui n'était pas intervenu lors d'une altercation qui a fait un mort à Toulon sera jugé en appel en janvier. Son avocat plaide ...Actualités similaires
Arrestation de Gabriel D. à Bondy en 2020: non-lieu confirmé pour le policier
La cour d'appel de Paris a confirmé, mardi 10 septembre, que le policier mis en examen pour des violences sur un adolescent de 14 ans lors de son ...Actualités similaires
Policier suspendu pour radicalisation : non-lieu requis pour Christophe Castaner
Un non-lieu a été requis pour l'ex-ministre de l'Intérieur Christophe Castaner dans les investigations de la Cour de justice de la République (CJR) pour ...Actualités similaires
Arrestation violente d'un adolescent à Bondy : non-lieu pour le policier
L'adolescent, qui avait été arrêté alors qu'il tentait de voler un scooter, s'était vu prescrire trente jours d'interruption totale de travailActualités similaires
Main arrachée d'un "gilet jaune" en 2018: le parquet demande un non-lieu pour un major de CRS
Le major Jackie D., 53 ans, officiant dans la CRS 7, a été mis en examen en février 2022. Il lui était reproché d'avoir involontairement blessé plusieurs ...Actualités similaires
Main d'un « gilet jaune » arrachée à Paris : le parquet demande un non-lieu pour un major de CRS
Un non-lieu a été requis par la justice dans l'affaire du tir de grenade qui avait arraché la main d'un « gilet jaune » lors d'une manifestation de 2018Actualités similaires
Un mort après un refus d'obtempérer à Nice: le parquet requiert un non lieu pour le policier qui avait ouvert le feu
C'est désormais au magistrat instructeur de trancher. L'avocat de la famille de Zied B., tué en septembre 2022, se dit surpris de cette orientation du parquetActualités similaires
Mort d'Adama Traoré/: le non-lieu confirmé pour les gendarmes, la famille se pourvoit en cassation
La décision est une nouvelle étape décisive dans ce dossier emblématique des violences policières en France. La famille d'Adama Traoré a annoncé ce jeudi ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré : non-lieu confirmé pour les gendarmes, la famille ira en cassation
Les militaires impliqués dans la mort du jeune homme de 24 ans après son interpellation, en 2016 dans la Val-d'Oise, ne seront donc pas jugés. L'avocat de ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré : non-lieu confirmé pour les gendarmes, la famille va en cassation
La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi le non-lieu prononcé pour les gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré, une décision pour laquelle la famille ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré : la justice confirme le non-lieu pour les gendarmes en appel, la famille annonce se pourvoir en cassation
Adama Traoré est mort à la suite de son interpellation en juillet 2016 dans le Val-d'Oise.Actualités similaires
Forcené abattu par un policier à Châlette-sur-Loing en 2017 : la Cour de cassation confirme le non-lieu
La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi, le pourvoi qu'avait formé la famille de Luis Manuel Bico - cet homme de 48 ans abattu par la police alors qu'il ...Actualités similaires
Mort de Nahel: l'avocat du policier envisage un non-lieu après la reconstitution
Le policier qui a tué Nahel à Nanterre le 27 juin 2023 a respecté les consignes encadrant l'usage de son arme, a affirmé son avocat Me Laurent-Franck ...Actualités similaires
Affaire du chlordécone : le parquet général de Paris requiert un non-lieu dans la procédure en appel
Plusieurs plaignants dans ce dossier avaient fait appel, pour contester la clôture de l'information judiciaire en janvier 2023, après 15 ans d'enquête.Actualités similaires
La Cour de cassation valide définitivement le non-lieu accordé au nom de la légitime défense à un policier qui avait tué en août 2018 un jeune automobiliste à Paris après un refus d'obtempérer
La Cour de cassation a définitivement validé le non-lieu accordé au nom de la légitime défense à un policier qui avait tué en août 2018 un jeune ...Actualités similaires
Paris : non-lieu définitif au nom de la légitime défense pour un policier ayant tué un automobiliste après un refus d'obtempérer
Après un refus d'obtempérer suivi d'une course-poursuite sur deux kilomètres dans la capitale, un automobiliste de 26 ans a été tué d'un tir policier, en ...Actualités similaires
Le parquet requiert un non-lieu pour Isabelle Adjani, mise en examen pour escroquerie depuis 2020 après la plainte d'un ex-consultant qui l'accusait d'avoir falsifié le remboursement de ses dettes à son égard
Le parquet de Paris a requis un non-lieu pour Isabelle Adjani, mise en examen pour escroquerie depuis 2020 après la plainte d'un ex-consultant qui l'accusait ...Actualités similaires
Isabelle Adjani : Le parquet requiert un non-lieu pour l'actrice, mise en cause pour escroquerie
Il est reproché à la star française la falsification d'un remboursement de dettesActualités similaires
Accusé de viol, l'acteur et humoriste Ary Abittan bénéficie d'un non-lieu, indique ce matin le parquet de Paris - L'avocate de la plaignante annonce faire appel
L'acteur et humoriste Ary Abittan a obtenu, mardi 2 avril, un non-lieu dans les investigations lancées après la plainte d'une femme qui l'accusait de l'avoir ...Actualités similaires
Le meurtrier du policier Eric Masson, condamné à 30 ans de prison, n'a pas fait appel de sa condamnation et le parquet non plus, rendant sa condamnation définitive
Le meurtrier du policier Eric Masson, condamné à 30 ans de prison, n'a pas fait appel de sa condamnation et le parquet non plus, rendant sa condamnation ...Actualités similaires
Rejetant le motif de la légitime défense, le parquet de Créteil a requis huit mois d'emprisonnement avec sursis contre un policier du Val-de-Marne jugé en correctionnelle pour avoir été violent envers un accusé pendant un procès d'assises
Rejetant le motif de la légitime défense, le parquet de Créteil a requis huit mois d'emprisonnement avec sursis jeudi soir contre un policier du Val-de-Marne ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
