Un non-lieu a été requis pour l'ex-ministre de l'Intérieur Christophe Castaner dans les investigations de la Cour de justice de la République (CJR) pour ...
Actualités similaires
Articles similaires à Policier suspendu pour radicalisation : non-lieu requis pour Christophe Castaner
La menace d'un procès s'éloigne considérablement pour trois ex-membres du gouvernement, dont Edouard Philippe, visés par une enquête sur leur gestion du ...
Actualités similaires
Dans cette information judiciaire pour mise en danger de la vie d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre, l'ex-Premier ministre Edouard ...
Actualités similaires
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a requis mardi un non-lieu dans l'enquête relative à la gestion du Covid-19 visant l'ancien ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre et deux personnalités passées par le ministère de la Santé, Agnès Buzyn et Olivier Véran sont concernés par une enquête menée ...
Actualités similaires
Le procureur général Rémy Heitz a annoncé ce mercredi 21 mai avoir requis le non-lieu pour les membres du gouvernement ayant oeuvré à la gestion de la ...
Actualités similaires
Dans cette information judiciaire pour mise en danger de la vie d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre, l'ex-Premier ministre Edouard ...
Actualités similaires
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a requis mardi un non-lieu dans l'enquête relative à la gestion du Covid-19 visant l'ancien ...
Actualités similaires
Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéL'enquête, confiée à trois juges d'instruction de la Cour de Justice de la République s'était conclue en décembre 2024 ...
Actualités similaires
Dans l'enquête menée sur la gestion du covid-19 en France, un non-lieu a été requis à l'encontre de trois ex-membres du gouvernement, dont l'ancien premier ...
Actualités similaires
Dans l'enquête menée à la Cour de justice de la République (CJR) sur la gestion du Covid-19, un non-lieu a été requis, mardi 20 mai.
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis le 21 février un non-lieu après la plinthe de l'ancien "gilet jaune" Maxime Nicolle qui accuse notamment l'ex-préfet Didier ...
Actualités similaires
Sauf avis opposé des juges d'instruction, qui doivent aussi se prononcer, l'affaire ne devrait donc pas être jugée.Le Parquet national antiterroriste (Pnat) ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé, mardi 10 septembre, que le policier mis en examen pour des violences sur un adolescent de 14 ans lors de son ...
Actualités similaires
Un non-lieu a été requis pour l'ex-ministre de l'Intérieur Christophe Castaner dans les investigations de la Cour de justice de la République (CJR) pour ...
Actualités similaires
L'adolescent, qui avait été arrêté alors qu'il tentait de voler un scooter, s'était vu prescrire trente jours d'interruption totale de travail
Actualités similaires
C'est désormais au magistrat instructeur de trancher. L'avocat de la famille de Zied B., tué en septembre 2022, se dit surpris de cette orientation du parquet
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi, le pourvoi qu'avait formé la famille de Luis Manuel Bico - cet homme de 48 ans abattu par la police alors qu'il ...
Actualités similaires
Le policier qui a tué Nahel à Nanterre le 27 juin 2023 a respecté les consignes encadrant l'usage de son arme, a affirmé son avocat Me Laurent-Franck ...
Actualités similaires
Christophe Castaner ne sera pas poursuivi. Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, qui fait office de ministère public à la Cour de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement validé le non-lieu accordé au nom de la légitime défense à un policier qui avait tué en août 2018 un jeune ...
Actualités similaires
Après un refus d'obtempérer suivi d'une course-poursuite sur deux kilomètres dans la capitale, un automobiliste de 26 ans a été tué d'un tir policier, en ...
Actualités similaires