Le tribunal a estimé que l'État devait réparation à la famille pour les "souffrances physiques et morales endurées par Yvan Colonna" en raison de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Mort d'Yvan Colonna : l'État condamné par la justice à verser 75 000 euros à sa femme et ses enfants
Après trois ans de procédure, l'Etat et le Conseil départemental du Cantal ont été condamnés à verser respectivement 15.000 et 5.000 euros à Jean-Pierre ...
Actualités similaires
Après trois ans de procédure, l'État et le Conseil départemental du Cantal ont été condamnés à verser respectivement 15 000 et 5 000 euros à ...
Actualités similaires
L'indépendantiste corse, membre du commando Erignac, est mort lundi à l'hôpital de Marseille après son agression à la prison d'Arles.
Actualités similaires
Le militant nationaliste corse est décédé ce lundi des suites des blessures infligées par l'un de ses co-détenus de la prison d'Arles en début de mois
Actualités similaires
L'ancien joueur néo-zélandais de Clermont et de Nevers, Zac Guildford, a été condamné vendredi à neuf mois de prison après deux accusations de fraude. Il ...
Actualités similaires
La justice a accord? jeudi une suspension de peine ? pour motif m?dical ? au militant ind?pendantiste corse Yvan Colonna, apr?s sa violente agression ? la ...
Actualités similaires
La justice a accordé jeudi une suspension de peine « pour motif médical » au militant indépendantiste corse Yvan Colonna, après sa violente agression à ...
Actualités similaires
La justice a accordé jeudi une suspension de peine « pour motif médical » au militant indépendantiste corse Yvan Colonna, après sa violente agression à ...
Actualités similaires
Les plaignants ne supportaient pas les effluves et les meuglements des bovidés. La Cour d'appel d'Amiens a confirmé la décision du tribunal de Beauvais de ...
De ce fait il est accusé de détournement de fonds publics qu'il a reconnu ; Joëlle Martin, l'ex-épouse est condamnée à six mois de sursis probatoire pour ...
La filiale française du cigarettier Philip Morris a été condamnée vendredi 3 décembre par le tribunal correctionnel de Paris à payer 75 000 euros d'amende ...
Actualités similaires
La filiale française du cigarettier Philip Morris a été condamnée ce vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à payer 75 000 euros d'amende pour ...
Actualités similaires
Après des années de procédure la famille de Rémi Fraisse, manifestant écologiste de 21 ans tué lors d'une intervention des gendarmes mobiles à Sivens ...
Actualités similaires
"Le verdict est tombé. Un an de prison avec sursis et 75 000 euros du0027amende : Karim Benzema a été condamné à une lourde sanction ce mercredi matin, ...
Actualités similaires
Karim Benzema a été reconnu coupable ce mercredi 24 novembre par le tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines) de complicité de tentative de chantage ...
Actualités similaires
Cette employée de l'hôpital a « enduré des souffrances morales liées à son environnement professionnel au cours de la période précédant son ...
Actualités similaires
Uber France, condamné définitivement en décembre 2015 par la cour d'appel de Paris pour pratiques commerciales trompeuses, a cette fois-ci été condamné au ...
Actualités similaires
La société Uber France a été condamnée vendredi à verser plus de 180 000 euros en dommages et intérêts à plus de 900 chauffeurs de taxi et leur ...
Actualités similaires
Odsonne Edouard ne répond pas. Condamné pour violence avec arme en 2017 alors qu'il était prêté par le PSG à Toulouse, Odsonne Edouard n'a jamais versé ...
Actualités similaires
Cheikh Ndoye gagne sa bataille contre Angers. Ce jeudi, le club de Ligue 1 a été condamné à verser 450 000 euros à l'attaquant sénégalais. Cheikh Ndoye ...
Actualités similaires
La décision du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence était très attendue par les militants écologistes et nombre d'habitants du bassin de Fos-sur-Mer. Au ...
Actualités similaires