Le tribunal correctionnel de Metz a condamné le patron d'une entreprise de peinture à six mois de prison avec sursis et 2 500 euros d'amende pour la mort, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Mort d'un salarié tombé d'un échafaudage : prison et amende avec sursis pour son patron
L'influenceuse parisienne Warda A. était jugée, ce mercredi 22 novembre 2023, pour apologie du terrorisme après avoir ironisé sur la mort d'un bébé ...
Actualités similaires
Dix mois de prison avec sursis ont été requis mercredi soir contre une femme de 37 ans, une « influenceuse » poursuivie à Paris pour « apologie du ...
Actualités similaires
Le procès de l'influenceuse, qui avait ironisé sur la mort d'un bébé israélien lors de l'attaque du Hamas en Israël, se tenait au tribunal correctionnel ...
Actualités similaires
Connue sous le pseudonyme Haneia Nakei, Warda A. comparait devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour « apologie d'un acte de terrorisme au ...
Actualités similaires
L'accusation a requis mercredi une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, "coupable" ...
Actualités similaires
Jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour « prise illégale d'intérêts », le garde des Sceaux a vu le procureur requérir une peine de ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République (CJR) condamné à un an de prison avec sursis pour « prise illégale ...
Actualités similaires
Les deux procureurs ont fini leur réquisitoire. Ils ont demandé une peine d'un an de prison avec sursis à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti, premier ministre ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis mercredi à l'encontre du ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti comparaissait, ce mercredi 15 novembre, devant la Cour de justice de la République pour "prise illégale ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti comparaissait, ce mercredi 15 novembre, devant la Cour de justice de la République pour "prise illégale ...
Actualités similaires
17h35: Une peine d'un an de prison avec sursis est requise à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice. Rémy Heitz indique: "Je requiers ...
Actualités similaires
L'entreprise Enedis a annoncé auprès de l'AFP, ce dimanche, que l'un de ses salariés était décédé à Pont-Aven (Finistère), samedi 4 novembre. L'homme ...
Actualités similaires
Un salarié d'Enedis "mobilisé dans le cadre de la Force d'intervention rapide de l'électricité (FIRE) à Pont-Aven en Bretagne à la suite du passage de la ...
Actualités similaires
Deux jeunes hackers ont été condamnés à Paris à une peine de trois ans de prison, dont deux assortis d'un sursis probatoire pour avoir lancé une campagne ...
Actualités similaires
L'auteur de l'une des fausses alertes à la bombe ayant conduit ces derniers jours à l'évacuation du château de Versailles, a été condamné ce lundi à...
Actualités similaires
Luis Alfredo Garavito se faisait passer pour un sans-abri, un moine ou un vendeur de rue pour attirer les enfants avec des cadeaux ou de l'argent, avant de les ...
Actualités similaires
À Aigues-Mortes, cet homme bien connu de la justice avait tenté en janvier 2023 de pénétrer dans une maison vide de ses occupants. Pris sur le fait par un ...
Actualités similaires
Jusqu'à six mois de prison avec sursis ont été requis contre deux policiers de la Bac marseillaise accusés de violences lors d'une intervention dans le ...
Actualités similaires
Un conducteur, qui avait tué un policier venu lui porter secours en août 2020 au Mans, a été condamné, ce mercredi, à douze ans de réclusion. La cour ...
Actualités similaires
Le verdict est tombé. Le violoncelliste français Jérôme Pernoo, soliste et professeur à la notoriété internationale, a été condamné mardi 26 septembre ...
Actualités similaires