L'entreprise Quinet a été condamnée, ce mardi 14 mai, à 50.000 euros, dont 25.000 euros avec sursis, pour la mort d'un de ses salariés. En février 2022, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Mort au travail à Chinon : l'entreprise de couverture condamnée à 50.000 euros d'amende, dont 25.000 avec sursis
L'entreprise publique française SNCF Réseau, filiale de la compagnie ferroviaire SNCF chargée de l'entretien des voies, a été condamnée à 450.000 euros ...
Actualités similaires
Le parquet a requis trois années de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende à l'encontre d'un chirurgien urologue, jugé devant le tribunal correctionnel ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Pau a, ce jeudi 26 janvier, condamnée Anita Lacarra un 8000 euros d'amende dont 6000 euros avec sursis. En revanche, pas de peine ...
Actualités similaires
L'adolescent était mort à scooter après avoir acheté de la vodka dans un magasin Lidl: l'enseigne a été condamnée à 5.000 euros d'amende par le tribunal ...
Actualités similaires
Une militante des droits des migrants a été condamnée à Paris à 500 euros d'amende avec sursis pour injure en août 2020 envers la ministre Marlène ...
Actualités similaires
Le tribunal de Paris a prononcé ce mardi une amende record à l'encontre de la plateforme de livraison de repas. Deux dirigeants de Deliveroo sont condamnés ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour « travail dissimulé », lors ...
Actualités similaires
La sanction est tombée ce mardi à Paris, la plateforme Deliveroo a été condamnée à 375 000 euros d'amende et des anciens directeurs à de la prison avec ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375 000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour « travail dissimulé », ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375 000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour "travail dissimulé", lors d'un ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la plateforme de livraison de repas à 375 000 euros d'amende, et deux anciens dirigeants à un an de prison ...
Actualités similaires
Viviane Monier avait mis fin à ses jours à Vollore-Ville (Puy-de-Dôme) le 3 avril 2017. Cette employée de Carrefour à Thiers avait laissé une lettre ...
Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a condamné lundi la société Carrefour à une amende de 50.000 euros pour "homicide involontaire", après le ...
La société Carrefour a été condamnée lundi à une amende de 50.000 euros pour "homicide involontaire" par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand, ...
La société Carrefour a été condamnée lundi à une amende de 50.000 euros pour "homicide involontaire" par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand, ...
Elle était poursuivie pour avoir jeté des morceaux de bitume sur des policiers lors d'une manifestation de soignants, à Paris en juin: une infirmière ...
Ce mardi 1er juin, le tribunal judiciaire de Bayonne a condamné une infirmière à 10 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende. La femme de 61 ...
Actualités similaires
Après avoir accusé en juillet sur Facebook les pompiers d'avoir tué un chat, une femme a fini par reconnaître le 4 mars en correctionnelle à Nîmes avoir ...
Actualités similaires
Agnès Cerighelli, ancienne conseillère municipale LREM à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), a été condamnée à 500 euros d'amende avec sursis, pour injure ...
Actualités similaires
Le 25 avril 2018, un accident mortel du travail s'est produit, sur un chantier, rue des Artilleurs, à Saint-Etienne. Un ouvrier de 48 ans travaillait ...
Actualités similaires
Dans le cadre du procès de l'affaire Karachi, un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende ont été requis par la Cour de justice de la République ...
Actualités similaires
La Cour de justice de la République a requis un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende contre l'ancien Premier ministre Édouard Balladur, dans le ...
Actualités similaires