La plateforme de livraison de repas Deliveroo condamnée à 375.000 euros d'amende pour travail dissimulé
Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375 000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour "travail dissimulé", lors d'un ...Actualités similaires
Articles similaires à La plateforme de livraison de repas Deliveroo condamnée à 375.000 euros d'amende pour travail dissimulé
L'entreprise Eiffage condamnée à 200 000 euros d'amende après la mort d'un ouvrier survenue sur le chantier du "Grand Paris Express"
Ce n'est pas le premier accident survenu lors du chantier.Actualités similaires
Accident du travail sur le Grand Paris Express : l'entreprise Eiffage condamnée à 200 000 euros d'amende pour homicide involontaire
L'entreprise a été condamnée pour homicide involontaire suite au décès d'un ouvrier sur le chantier du Pariq Grand Express, le 7 mars 2023Actualités similaires
« On n'a plus eu une seule décision qui n'acte pas un travail dissimulé » : Deliveroo de nouveau condamnée pour avoir exploité ses livreurs
La plateforme de livraison de repas Deliveroo a été condamnée une nouvelle fois, mercredi 2 juillet, pour avoir exploité des travailleurs précaires. La ...Actualités similaires
Pour avoir pollué une rivière la laiterie Agour à Hélette condamnée à 100 000 euros d'amende dont 50 000 avec sursis
Une amende de 100 000 euros dont 50 000 avec sursis a été prononcée ce jeudi par le tribunal judiciaire de Bayonne à l'encontre de la Société Agour ...Actualités similaires
La plateforme de livraison de repas Delivery Hero écope d'une amende de 329 millions d'euros, une première dans l'UE
La Commission européenne a sanctionné l'entreprise allemande Delivery Hero et sa filiale espagnole Glovo pour des infractions à la concurrence sur le marché ...Actualités similaires
TotalEnergies condamné à 120.000 euros d'amende après l'incendie qui a fait cinq blessés à la plateforme de Normandie
TotalEnergies a été condamné à 120.000 euros d'amende par la Cour d'appel de Rouen ce lundi 12 mai, après l'incendie qui avait fait cinq blessés à la ...Actualités similaires
/2025/04/18/enfant-tue-par-un-petit-train-la-ville-de-cannes-condamnee-a-100-000-euros-d-amende-pour-homicide-involontaire-6802b0dd4c46c042190168.jpg)
Enfant tué par un petit train : la ville de Cannes condamnée à 100 000 euros d'amende pour homicide involontaire
Cinq ans après la mort de Noam, mortellement fauché à 18 mois par un petit train dans une zone piétonne de Cannes (Alpes-Maritimes), la municipalité ...Actualités similaires
La plateforme de livraison de repas Deliveroo arrive à Nevers : "C'est une ville avec beaucoup de potentiel"
Une cinquantaine de restaurants, une vingtaine de livreurs ; la plateforme de livraison Deliveroo débarque à Nevers et ses environs à partir de jeudi 27 ...Actualités similaires
La banque UBS condamnée à 75 000 euros d'amende en France pour harcèlement moral envers deux lanceurs d'alerte
C'est la première fois en France qu'un « lanceur d'alerte » obtient la condamnation de son ancien employeur. La banque suisse UBS a été condamnée, lundi ...Actualités similaires
La mairie RN de Beaucaire condamnée à 122 000 euros d'amende pour atteinte à la laïcité
Après le refus « délibéré » de retirer sa crèche de Noël de l'enceinte de la mairie, la municipalité de Beaucaire dans le Gard a été condamnée à ...Actualités similaires
Crèche de Noël à Beaucaire : la mairie RN condamnée à plus de 120 000 euros d'amende
Le tribunal administratif de Nîmes avait ordonné au maire RN de la commune du Gard, Nelson Chaudon, de retirer la crèche installée dans sa ville sous peine ...Actualités similaires
Effondrement d'un pont en Haute-Garonne en 2019 : la société de transports condamnée à 75 000 euros d'amende
En 2019, un convoi exceptionnel de près de 60 tonnes avait emprunté un pont à Mirepoix-sur-Tarn prévu pour supporter une charge maximale de 19 tonnes, ...Actualités similaires
Pont effondré à Mirepoix-sur-Tarn : La société de transports condamnée à 75.000 euros d'amende
Le 18 novembre 2019, le pont de Mirepoix-sur-Tarn s'est effondré sous le poids d'un camion excédant largement les 19 tonnes autorisées. La société de ...Actualités similaires
Accident mortel du TGV Est en 2015 : la SNCF reconnue coupable d'homicides et blessures involontaires, condamnée à 400 000 euros d'amende
D'autres sociétés ont été également condamnées par la justice.Actualités similaires
Procès Deliveroo : la plateforme se désiste, sa condamnation à payer 375 000 euros d'amende devient définitive
Alors que Deliveroo avait fait appel de sa condamnation en 2022, la plateforme a demandé son désistement du nouveau procès. Elle devra payer une amende de ...Actualités similaires
Mort au travail à Chinon : l'entreprise de couverture condamnée à 50.000 euros d'amende, dont 25.000 avec sursis
L'entreprise Quinet a été condamnée, ce mardi 14 mai, à 50.000 euros, dont 25.000 euros avec sursis, pour la mort d'un de ses salariés. En février 2022, ...Actualités similaires
Oléron remporte une nouvelle victoire contre la plateforme Airbnb condamnée à payer 1 385 000 euros
La Communauté de Communes de l'Île d'Oléron vient d'obtenir la condamnation de la plateforme Airbnb à payer plus d'un million d'euros pour manquement à ...Actualités similaires
Nancy : Une congrégation catholique condamnée en appel pour du travail dissimulé dans toute la France
L'association catholique Famille Missionnaire Donum Dei (FMDD), poursuivie pour « travail dissimulé » et « emploi d'étrangers non munis d'une autorisation ...Actualités similaires
Soupçons de favoritisme: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt est relaxé par la justice - Le parquet national financier avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende
L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme, a été blanchi par la justice mercredi, une semaine tout juste après après ...Actualités similaires
DERNIERE MINUTE - Soupçons de favoritisme: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt est relaxé par la justice - Le parquet national financier avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende
14h04: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour soupçons de favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était ...Actualités similaires
"Je ne m'excuse pas et je ne regrette rien" : la cinéaste Maïwenn condamnée pour l'agression d'Edwy Plenel à 400 euros d'amende
L'actrice et réalisatrice était jugée ce mardi 16 janvier au tribunal de police de Paris pour voir agressé en février dernier le cofondateur de Mediapart ...Actualités similaires
La cinéaste Maïwenn condamnée à payer 400 euros d'amende pour l'agression d'Edwy Plenel
L'actrice et réalisatrice devra en outre verser un euro symbolique au journaliste et 1.500 euros à la société Mediapart au titre des dommages et intérêts, ...Actualités similaires
La cinéaste Maïwenn condamnée à 400 euros d'amende pour l'agression d'Edwy Plenel
La cinéaste Maïwenn a été condamnée ce mardi 16 janvier à une amende de 400 euros par le tribunal de police de Paris pour avoir tiré les cheveux du ...Actualités similaires
La réalisatrice Maïwenn condamnée à 400 euros d'amende pour avoir tiré les cheveux du co-fondateur de Mediapart Edwy Plenel dans un restaurant parisien
La cinéaste Maïwenn a été condamnée à une amende de 400 euros par le tribunal de police de Paris pour avoir tiré les cheveux du co-fondateur de Mediapart ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
