La plateforme de livraison de repas Deliveroo condamnée à 375.000 euros d'amende pour travail dissimulé
Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375 000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour "travail dissimulé", lors d'un ...Articles similaires à La plateforme de livraison de repas Deliveroo condamnée à 375.000 euros d'amende pour travail dissimulé
La mairie RN de Beaucaire condamnée à 122 000 euros d'amende pour atteinte à la laïcité
Après le refus « délibéré » de retirer sa crèche de Noël de l'enceinte de la mairie, la municipalité de Beaucaire dans le Gard a été condamnée à ...Actualités similaires
Crèche de Noël à Beaucaire : la mairie RN condamnée à plus de 120 000 euros d'amende
Le tribunal administratif de Nîmes avait ordonné au maire RN de la commune du Gard, Nelson Chaudon, de retirer la crèche installée dans sa ville sous peine ...Actualités similaires
Effondrement d'un pont en Haute-Garonne en 2019 : la société de transports condamnée à 75 000 euros d'amende
En 2019, un convoi exceptionnel de près de 60 tonnes avait emprunté un pont à Mirepoix-sur-Tarn prévu pour supporter une charge maximale de 19 tonnes, ...Actualités similaires
Pont effondré à Mirepoix-sur-Tarn : La société de transports condamnée à 75.000 euros d'amende
Le 18 novembre 2019, le pont de Mirepoix-sur-Tarn s'est effondré sous le poids d'un camion excédant largement les 19 tonnes autorisées. La société de ...Actualités similaires
Accident mortel du TGV Est en 2015 : la SNCF reconnue coupable d'homicides et blessures involontaires, condamnée à 400 000 euros d'amende
D'autres sociétés ont été également condamnées par la justice.Actualités similaires
Procès Deliveroo : la plateforme se désiste, sa condamnation à payer 375 000 euros d'amende devient définitive
Alors que Deliveroo avait fait appel de sa condamnation en 2022, la plateforme a demandé son désistement du nouveau procès. Elle devra payer une amende de ...Actualités similaires
Mort au travail à Chinon : l'entreprise de couverture condamnée à 50.000 euros d'amende, dont 25.000 avec sursis
L'entreprise Quinet a été condamnée, ce mardi 14 mai, à 50.000 euros, dont 25.000 euros avec sursis, pour la mort d'un de ses salariés. En février 2022, ...Actualités similaires
Oléron remporte une nouvelle victoire contre la plateforme Airbnb condamnée à payer 1 385 000 euros
La Communauté de Communes de l'Île d'Oléron vient d'obtenir la condamnation de la plateforme Airbnb à payer plus d'un million d'euros pour manquement à ...Actualités similaires
Nancy : Une congrégation catholique condamnée en appel pour du travail dissimulé dans toute la France
L'association catholique Famille Missionnaire Donum Dei (FMDD), poursuivie pour « travail dissimulé » et « emploi d'étrangers non munis d'une autorisation ...Actualités similaires
Soupçons de favoritisme: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt est relaxé par la justice - Le parquet national financier avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende
L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme, a été blanchi par la justice mercredi, une semaine tout juste après après ...Actualités similaires
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14h04: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour soupçons de favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était ...Actualités similaires
"Je ne m'excuse pas et je ne regrette rien" : la cinéaste Maïwenn condamnée pour l'agression d'Edwy Plenel à 400 euros d'amende
L'actrice et réalisatrice était jugée ce mardi 16 janvier au tribunal de police de Paris pour voir agressé en février dernier le cofondateur de Mediapart ...Actualités similaires
La cinéaste Maïwenn condamnée à payer 400 euros d'amende pour l'agression d'Edwy Plenel
L'actrice et réalisatrice devra en outre verser un euro symbolique au journaliste et 1.500 euros à la société Mediapart au titre des dommages et intérêts, ...Actualités similaires
La cinéaste Maïwenn condamnée à 400 euros d'amende pour l'agression d'Edwy Plenel
La cinéaste Maïwenn a été condamnée ce mardi 16 janvier à une amende de 400 euros par le tribunal de police de Paris pour avoir tiré les cheveux du ...Actualités similaires
La réalisatrice Maïwenn condamnée à 400 euros d'amende pour avoir tiré les cheveux du co-fondateur de Mediapart Edwy Plenel dans un restaurant parisien
La cinéaste Maïwenn a été condamnée à une amende de 400 euros par le tribunal de police de Paris pour avoir tiré les cheveux du co-fondateur de Mediapart ...Actualités similaires
Gironde : la propriétaire des 22 chihuahuas confinés condamnée à 5 000 euros d'amende
Les animaux ont été confisqués et seront confiés à une associationActualités similaires
Elle faisait la promotion d'un blanchisseur de dents interdit... L'influenceuse "Poupette Kenza" condamnée à 50.000 euros d'amende
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné Kenza Benchrif connue sous le pseudonyme ...Actualités similaires
La fausse experte-comptable condamnée à 12 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende
À Montauban en Tarn-et-Garonne, l'ex cogérante du cabinet BDJ Midi-Pyrénées a été reconnu coupable après son procès le 12 septembre. La ...Actualités similaires
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La société Bayer Monsanto de Trèbes condamnée à 20 000¬ d'amende après un accident du travail
Ce mercredi 18 octobre, la société Bayer Monsanto de Trèbes a été jugée en qualité de personne morale, pour répondre de "blessures involontaires avec ...Actualités similaires
Chantier sur une ancienne décharge à Anglet : la société condamnée à 10.000 euros d'amende
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L'entreprise publique française SNCF Réseau, filiale de la compagnie ferroviaire SNCF chargée de l'entretien des voies, a été condamnée à 450.000 euros ...Actualités similaires
Nouvelle épreuve pour la plateforme de repas Frichti, déjà en redressement judiciaire : 200 livreurs, majoritairement sans papier, attaquent pour travail dissimulé et travail illégal.
La société de repas Frichti va-t-elle survivre à cette nouvelle attaque en justice ? Selon le Figaro, Frichti , placée en redressement judiciaire depuis ...Actualités similaires
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