Dans deux arrêts rendus le 28 mars, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté les requêtes contestant des subventions accordées en juillet 2020 ...
Articles similaires à Montpellier : Les subventions à SOS Méditerranée sont légales, estime la cour administrative d'appel
Alors que les arbitrages budgétaires ne sont pas encore connus et que les services de la justice sont « engorgés » dans la région, les chefs de cour ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux vient d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 26 avril 2019 autorisant le déterrage du blaireau. ...
Actualités similaires
Le poids des mots, le choc des photos. Une formule célèbre qui pourrait s'appliquer à "Mal de mer", l'exposition photographique de SOS Méditerranée, ...
Actualités similaires
Devant la cour administrative d'appel de Douai, le rapporteur public ouvre la voie a une condamnation de l'Etat dans le dossier de la pollution liée a ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Bordeaux a relaxé ce jeudi le président du Conseil départemental de la Dordogne. En novembre 2019, Germinal Peiro avait qualifié deux ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux Mamoudou Kassogué a présidé le vendredi dernier l'inauguration de la Cour administrative ...
Actualités similaires
Wade Robson et James Safechuck, tous deux âgés d'une quarantaine d'années, affirment que le roi de la pop a abusé d'eux lorsqu'ils étaient enfants
Actualités similaires
Au lendemain de la visite à Montpellier du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, ils appellent à une mobilisation lundi à 12 h 30 dans toutes les ...
Actualités similaires
Dans deux arrêts rendus le 28 mars, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté les requêtes contestant des subventions accordées en juillet 2020 ...
Actualités similaires
Une nouvelle décision administrative valide les subsides accordés à l'association qui vient au secours des réfugiés en mer. Ces subventions étaient ...
Actualités similaires
Les subventions accordées par la Ville de Marseille à SOS Méditerranée seront-elles annulées ? La question se pose après la décision rendue vendredi par ...
Actualités similaires
La Cour administrative d'appel de Paris a annulé une subvention de 100.000 euros octroyée en 2019 par la Ville de Paris à l'ONG SOS Méditerranée, jugeant ...
Actualités similaires
L'Association des conciliateurs de justice de la Cour d'Appel de Montpellier compte 18 nouveaux conciliateurs qui ont prêté serment le 6 février dernier.
Actualités similaires
"Les solutions envisagées dans la suite des Etats généraux" contre la surpopulation carcérale n'apparaissent pas satisfaisantes "à court terme", a estimé ...
Actualités similaires
Le procureur général de la cour d'appel de Montpellier, Jean-Marie Beney, a pris position vendredi sur la réforme de la police judiciaire souhaitée par le ...
Actualités similaires
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban Saad Hariri estime que la décision de la Chambre d'appel d'annuler le verdict d'acquittement et ...
La cour administrative d'appel de Paris a suspendu le permis de construire d'une piscine à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) destinée à servir de bassin ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Bruxelles a estimé, dans un arrêt rendu lundi, que les trois lois invoquées par la ministre de l'Intérieur pour édicter les mesures ...
Actualités similaires
Les poids lourds qui traversent les villages de la Haute Lande, c'est une histoire que les riverains connaissent bien. Trop bien même. Si bien, qu'ils ont ...
La ville de Montpellier et l'Ordre des avocats du barreau contestent toujours le choix de la capitale régionale pour accueillir cette nouvelle juridiction.
Actualités similaires
C'est une première pour la justice française. Les victimes, parties civiles dans l'affaire Médiator, vont pouvoir assister, en direct, à l'énoncé du ...
Actualités similaires
Choisi par le gouvernement sur proposition du Conseil d'Etat, Toulouse va accueillir la neuvième cour administrative d'appel. Une décision qui date de 2018 ...