Montpellier : la cour d'appel rend son jugement pour le commando de la fac de droit
Cinq ans après l'agression d'étudiants, c'est ce mardi 28 février que les quatre personnes condamnées en première instance et qui ont fait appel du ...Actualités similaires
Articles similaires à Montpellier : la cour d'appel rend son jugement pour le commando de la fac de droit
Affaire de la Senim : la cour de Cassation renvoie Franck Proust devant la cour d'appel de Montpellier
La Cour de cassation a rendu son arrêt : le président de Nîmes métropole n'est pas définitivement condamné : le feuilleton judiciaire se poursuit, ...Actualités similaires
Un Aveyronnais tente de rentrer dans la cour d'appel de Montpellier avec un pistolet automatique
Les faits ont eu lieu ce mardi 4 avril, aux alentours de 8 heures du matin, alors que ce père de famille de 69 ans, résidant en Aveyron, accompagnait son fils ...Actualités similaires
Montpellier : Les subventions à SOS Méditerranée sont légales, estime la cour administrative d'appel
Dans deux arrêts rendus le 28 mars, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté les requêtes contestant des subventions accordées en juillet 2020 ...Actualités similaires
La Cour d'appel de Bruxelles conforte le droit à la satire
La Cour d'appel de Bruxelles a rendu la semaine dernière un arrêt au civil confortant le droit à la satire, une décision à contre-courant d'une ...Actualités similaires
"Kintsugi, reflets de femmes" : une exposition à la Cour d'appel de Paris rend hommage aux femmes victimes de violences
Jusqu'au 28 mars, la Cour d'appel de Paris (dans la galerie de la Sainte Chapelle) veut sensibiliser sur le sujet des violences faites aux femmes au travers ...Actualités similaires
Commando de la fac de droit de Montpellier: une relaxe et des peines réduites en appel
La cour d'appel de Montpellier a rendu sa décision dans l'affaire de la violente évacuation de la fac de droit par un commando d'extrême droite en 2018. ...Actualités similaires
La justice allège en appel les peines du commando de la fac de droit de Montpellier
La cour d'appel de Montpellier a rendu ce mardi sa décision concernant les prévenus soupçonnés d'avoir participé à la violente évacuation d'un ...Actualités similaires
Montpellier : peines réduites en appel pour le commando de la fac de droit
Sur les quatre personnes jugées pour avoir évacué par la violence un amphithéâtre, trois ont vu leur peine réduite en appel, tandis qu'un quatrième a ...Actualités similaires
Montpellier : la cour d'appel rend son jugement pour le commando de la fac de droit
Cinq ans après l'agression d'étudiants, c'est ce mardi 28 février que les quatre personnes condamnées en première instance et qui ont fait appel du ...Actualités similaires
Les rangs des conciliateurs de justice renforcés à la Cour d'Appel de Montpellier
L'Association des conciliateurs de justice de la Cour d'Appel de Montpellier compte 18 nouveaux conciliateurs qui ont prêté serment le 6 février dernier.Actualités similaires
Commando Erignac : la cour d'appel accorde la semi liberté à Pierre Alessandri
La chambre d'application des peines antiterroriste de la cour d'appel de Paris a rendu ce mardi 31 janvier sa décision. Le projet de semi-liberté présenté ...Actualités similaires
Cours d'assises saturées, juges d'instruction débordés : l'inquiétante situation de la cour d'appel de Montpellier
Tristan Gervais de Lafond, le Premier président de la cour d'appel de Montpellier et Jean-Marie Beney, le procureur général ont dressé un tableau contrasté ...Actualités similaires
Violence à la fac de droit de Montpellier : sanction trop faible contre Coronel estime le conseil d'Etat
Le conseil d'Etat estime que la sanction administrative contre Jean-Luc Coronel de Boissezon après les violences à la fac de droit de Montpellier est trop ...Actualités similaires
Commando de la fac de Montpellier: en appel, le parquet droit dans ses bottes
Quatre prévenus étaient jugés en appel pour leur implication dans la violente évacuation de la fac de droit de Montpellier en 2018. Le procureur a demandé ...Actualités similaires
Montpellier : prison ferme requise pour le commando de la fac de droit
L'avocat général a demandé quasiment les mêmes peines que celles prononcées en première instance, pour quatre des sept instigateurs de violences commises ...Actualités similaires
Qui est Jean-Luc Coronel de Boissezon, professeur impliqué dans le commando de la Fac de Montpellier ?
L'enseignant, réputé proche de certains groupes d'extrême droite, est jugé en appel ce 9 décembre pour des faits de violence commis en 2018 à ...Actualités similaires
Montpellier : Procès en appel du commando de la fac de droit
Les membres du commando qui s'étaient introduits dans la fac de droit en mars 2018 afin d'en déloger les étudiants grévistes, sont jugés en appel ce ...Actualités similaires
Montpellier : les auteurs de violences du commando de la fac de droit jugés en appel
Plusieurs prévenus qui avaient été condamnés à des peines de prison ferme, pour avoir porté des coups à des étudiants, en mars 2018, seront jugés ce ...Actualités similaires
Imam expulsé : « pas d'infraction au droit belge », la cour d'appel confirme qu'Iquioussen reste en Belgique
La cour d'appel de Mons, en Belgique, a confirmé mardi le refus d'extrader l'imam marocain Hassan Iquioussen, réclamé par la justice française pour s'être ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se délocalise pour une audience le 16 novembre à la cour d'appel de Montpellier
Cette audience est la septième tenue hors les murs par la juridiction depuis 2019. Objectif du président Laurent Fabius : rapprocher les justiciables de ...Actualités similaires
Contentieux Lta Mali Sa-Semos/Ex-Travailleurs : La procédure de rédaction du jugement bloquée à la Cour d'appel de Bamako
Cela fait près d'un an que le contentieux opposant d'ex-travailleurs à la société LTA Mali SA et Semos n'arrive pas à connaitre son épilogue au niveau de ...Actualités similaires
Montpellier : la première Nuit du droit à la Cour d'appel, un vrai succès d'audience
Six cents personnes ont assisté à une soirée riche et unique en son genre au coeur de l'institution judiciaire d'appel de Montpellier. Une première.Actualités similaires
Une cour d'appel aux USA juge que Facebook ou Twitter n'ont pas le droit de censurer leurs utilisateurs, même s'ils incitent à la haine
Outre-Atlantique, une cour d'appel a validé une loi qui interdit aux réseaux sociaux de suspendre ou de censurer des utilisateurs en fonction de leur ...Actualités similaires
Mali/Urd : les conseils du Pr Salikou Sanogo tempêtent contre le jugement de la Cour d'Appel de Bamako et saisissent le ministre de la justice
La confirmation de l'élection de Gouagnon Coulibaly en qualité de président du parti politique Union pour la République et la Démocratie (Urd) fait réagir ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
