Monsanto devra payer 400.000 euros d'amende en France après un fichage illégal
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Charcuterie : le patron de Loste sanctionné pour obstruction, le groupe devra payer 900 000 euros d'amende
Le patron du groupe charcutier Loste avait dit se trouver au Royaume-Uni alors qu'il était à Paris... L'Autorité de la concurrence inflige à l'entreprise ...Actualités similaires
Val-d'Oise : Pourquoi cet hypermarché Leclerc devra payer 12.000 euros d'amende
Une opération de la DDPP à Saint-Prix (Val-d'Oise) ce mardi a valu à un magasin Leclerc une amende de 12.000euros après que les inspecteurs ont notamment ...Actualités similaires
365 000 euros d'amende pour avoir organisé une fête illégale dans une ferme : arnaqués, des participants ont dû payer 2 000 euros pour y accéder
Les organisateurs n'étaient pas à leur premier coup d'essai.Actualités similaires
Plus de 60.000 euros d'amende et de la prison avec sursis : lourde peine pour le chasseur qui a tué l'aigle le plus rare de France
Un chasseur a été condamné, mercredi, à 61.301 euros d'amende et quatre mois de prison avec sursis. L'homme avait abattu une jeune pygargue à queue ...Actualités similaires
Tour de France 2024 : plus de 200 euros d'amende pour le bisou de Julien Bernard à sa compagne
Le coureur de Lidl-Trek, Julien Bernard, s'est très brièvement arrêté vendredi lors du contre-la-montre pour embrasser sa compagne. Un joli moment pour le ...Actualités similaires
Eurodisney écope de 400.000 euros d'amende pour pratiques commerciales trompeuses
Eurodisney, le gestionnaire du site Disneyland Paris, vient d'être sanctionné d'une amende de 400.000 euros pour pratiques commerciales trompeuses a annoncé, ...Actualités similaires
Pass illimité mais limité: Disneyland Paris écope de 400.000 euros d'amende
Concrètement, des "quotas" restreignaient l'accès au parc pour les "détenteurs de pass annuels", pourtant censés permettre d'accéder aux attractions chaque ...Actualités similaires
Procès Deliveroo : la plateforme se désiste, sa condamnation à payer 375 000 euros d'amende devient définitive
Alors que Deliveroo avait fait appel de sa condamnation en 2022, la plateforme a demandé son désistement du nouveau procès. Elle devra payer une amende de ...Actualités similaires
Les supporters de l'USAP se cotisent pour payer les 25.000 euros d'amende infligés au club
Réunis ce lundi soir, les groupes de supporters de l'USAP ont décidé de mettre en place des urnes samedi au stade Aimé-Giral pour la réception de l'UBB ...Actualités similaires
"Payer un espace public à une société privée est une aberration" : un Marseillais cumule 27 000 euros d'amende de stationnement
Ce Marseillais, militant contre les stationnements payant dans la cité phocéenne, ne paye plus ses amendes depuis 2005. Il cumule alors près de ...Actualités similaires
Le comparateur Selectra écope de 400.000 euros d'amende pour "pratiques commerciales trompeuses"
La Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes a sanctionné Selectra à hauteur de 400.000 euros. Le comparateur d'offres ...Actualités similaires
Déraillement d'un TGV en Alsace : un an de prison requis contre le conducteur, 400.000 euros d'amende contre la SNCF
Des peines de prison avec sursis et des amendes ont été requises lundi 13 mai par le procureur du tribunal de Paris, au procès du déraillement du TGV à ...Actualités similaires
Norvège : Il monte sur la banquise pour photographier un morse, un touriste doit payer 1.000 euros d'amende
Victime de la chasse intensive pendant des siècles, cette espèce est protégée depuis 1952Actualités similaires
VIDÉO. Adecco condamné à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage
Adecco condamné à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial. Le géant franco-suisse de l'intérim Adecco , a été condamné ...Actualités similaires
Intérim: Adecco condamné à 50.000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial
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Fichage racial : Adecco reconnu coupable et condamné à 50 000 euros d'amende
Poursuivie pour « discrimination à l'embauche et fichage à caractère raciale », l'entreprise d'intérim Adecco a été condamné, mercredi 13 mars, à ...Actualités similaires
Intérim : 20 ans après, Adecco condamné à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial
Le géant mondial de l'intérim Adecco a été condamné mercredi à Paris à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage à caractère ...Actualités similaires
Condamné à 400.000 euros d'amende, le MoDem "a les moyens de payer"
Le parti dirigé par François Bayrou écope de près d'un demi-million d'euros d'amende cumulés. Le mouvement assure cependant ne "pas avoir d'inquiétude" et ...Actualités similaires
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