Moidieu-Détourbe : un recours auprès du Conseil d'État après l'annulation des municipales
Après l'annulation du résultat des élections municipales de Moidieu-Détourbe par le tribunal administratif de Grenoble , le 30 septembre, la liste ...Actualités similaires
Articles similaires à Moidieu-Détourbe : un recours auprès du Conseil d'État après l'annulation des municipales
Lapugnoy: Le conseil d'État valide les élections municipales
À l'issue du second tour la liste «Continuons ensemble pour l'avenir de Lapugnoy» conduite par Alain Delannoy a obtenu 630 suffrages tandis que les listes ...Actualités similaires
Le syndicat national des discothèques dépose un recours devant le conseil d'État
Président du syndicat national des discothèques et de lieux de loisirs (SNDLL), Patrick Malvaës est en fureur.Actualités similaires
Le syndicat national des discothèques dépose un recours devant le conseil d'État
Président du syndicat national des discothèques et de lieux de loisirs (SNDLL), Patrick Malvaës est en fureur.Actualités similaires
Élections municipales annulées à Vif : le conseil d'État n'a toujours pas tranché
Près d'un an s'est écoulé depuis les élections municipales annulées par le tribunal administratif de Grenoble.Actualités similaires
Lallaing : le conseil d'État valide les élections municipales
La candidate avait été battue par le maire sortant, Jean-Paul Fontaine. En septembre dernier, le tribunal administratif de Lille avait rejeté la protestation ...Actualités similaires
Municipales à Moidieu-Détourbe : il y aura trois listes dont une conduite par un ancien maire
Après l'annulation des élections municipales de Moidieu-Détourbe , un nouveau scrutin a été fixé au dimanche 9 mai pour le premier tour et au dimanche 16 ...Actualités similaires
Éringhem: le Conseil d'État confirme l'annulation du second tour des municipales
Comme on pouvait s'y attendre au vu des conclusions de son rapporteur public lors de l'audience du 1er avril, le Conseil d'État vient de confirmer l'annulation ...Actualités similaires
Vente de livres sur les marchés : un recours en référé devant le Conseil d'État
Depuis la publication du décret n° 2021-384 du 2 avril 2021, les cas d'interdiction de ventes de livres sur les marchés se multiplient. Les libraires, ...Actualités similaires
Sud-Gironde : les élections municipales de Lamothe-Landerron sont annulées par le Conseil d'État
Les deux têtes de liste aux élections municipales de Lamothe-Landerron, commune de 1 200 habitants située dans le Réolais aux portes du Lot-et-Garonne, ...Actualités similaires
MarSuil : le Conseil d'État examinera jeudi la demande d'annulation des élections municipales
Après l'élection de Jean-Marie Truffier dans le fauteuil de maire à l'été 2020, deux de ses rivaux ont saisi le Conseil d'État pour demander la ...Actualités similaires
Frayssinet. Élections municipales : le Conseil d'État a tranché
Dans son arrêt du 31 mars 2021, le Conseil d'État a confirmé le jugement du tribunal administratif de Toulouse qui annulait l'élection de Véronique ...Actualités similaires
Réforme de l'assurance-chômage : les syndicats pourraient déposer un recours devant le Conseil d'État
Le décret mettant en oeuvre de la réforme de l'assurance-chômage a été publié ce jeudi au Journal officiel pour une entrée en vigueur au 1er juillet. La ...Actualités similaires
Éringhem: le Conseil d'État devrait confirmer l'annulation du second tour des municipales
Alors que dix postes de conseillers municipaux étaient encore à pourvoir dans la commune de 359 habitants, un tract signé du mystérieux «comité de salut ...Actualités similaires
Le conseil d'État valide les élections municipales à Ergué-Gabéric
La requête d'Éric Doriol pour annuler l'élection municipale d'Ergué-Gabéric a été rejetée par le conseil d'État. Le conseil d'État vient de rejeter la ...Actualités similaires
Municipales à Vernouillet : Youssef Lamrini dépose un recours devant le Conseil d'État
Il avait jusqu'à ce vendredi 26 mars 2021 pour déposer un recours devant le Conseil d'État à Paris. Mais, c'est jeudi 25 mars, que l'avocat de Youssef ...Actualités similaires
À nouveau confinées, les galeries d'art déposent un recours devant le Conseil d'État
Le Comité professionnel des galeries d'art (CPGA) a déposé un recours auprès du Conseil d'État après leur fermeture décidée le 19 mars. Ils dénoncent ...Actualités similaires
Élections municipales : à Saint-Marcellin, le Conseil d'État rejette le recours de Jacques Lascoumes
La plus haute juridiction civile de France vient de rejeter le recours de l'élu d'opposition qui contestait le résultat de l'élection municipale des ...
Municipales à Biches : le Conseil d'État rejette la requête en annulation et valide les élections
Après un premier rejet par le tribunal administratif de Dijon en octobre dernier, c'est au tour du Conseil d'État de rejeter la requête en annulation des ...Actualités similaires
Moidieu-Détourbe : le Conseil d'État confirme l'annulation des élections municipales
Le Conseil d'État a tranché. Il rejette le recours du maire de Moidieu-Détourbe, Christian Petrequin, contre la décision du tribunal administratif de ...Actualités similaires
Pusignan : le conseil d'État annule les élections municipales
Le rapporteur public du conseil d'Etat avait demandé l'annulation des élections, en février dernier, pour un non-respect des dispositions du code électoral ...Actualités similaires
Élection invalidée : la municipalité de Digne-les-Bains justifie son recours devant le Conseil d'État
« Le tribunal administratif a procédé à une analyse complémentaire des signatures contestées, qui étaient encore au nombre de 29 à l'issue de la ...Actualités similaires
Pont-Saint-Esprit : pas de recours devant le Conseil d'État pour demander l'annulation des municipales
Catherine Chantry, élue de l'opposition, qui avait déposé un recours, (rejeté) devant le Tribunal Administratif pour demander l'annulation des ...Actualités similaires
VIDÉO - Élections municipales d'Annecy : l'ancien maire Jean-Luc Rigaut insiste et saisit le Conseil d'État
Battu de 27 voix en juin 2020 par l'écologiste François Astorg, Jean-Luc Rigaut continue son combat pour faire annuler l'élection municipale d'Annecy. ...Actualités similaires
Élections municipales d'Annecy : l'ancien maire Jean-Luc Rigaut insiste et saisit le Conseil d'État
Battu de 27 voix en juin 2020 par l'écologiste François Astorg, Jean-Luc Rigaut continue son combat pour faire annuler l'élection municipale d'Annecy. ...Actualités similaires
Élections municipales d'Annecy : Jean-Luc Rigaut fait appel devant le Conseil d'État
Ce jeudi 4 mars, Jean-Luc Rigaut, ancien maire d'Annecy, avait choisi le Pont des amours pour annoncer la décision qu'il devait prendre suite au jugement du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
