Les deux chefs de juridiction ont été installés dans leurs fonctions lors d'une audience solennelle, ce vendredi 14 février. L'année 2025 est celle des ...
Actualités similaires
Le groupe Nestlé est mis en cause pour avoir traité illégalement des eaux contaminées, vendues comme des eaux minérales naturelles.
Actualités similaires
Ce mercredi 12 février, le tribunal de commerce de Saint-Étienne confirme le placement en redressement judiciaire du fabricant d'armes Verney-Carron.
Actualités similaires
Ce mardi matin, vers 8 h 30, un homme en trottinette à moteur a été renversé par une voiture au niveau d'un passage piéton cours Gabriel Fauré à Foix. ...
Actualités similaires
Les organisations étudiantes et l'intersyndicale de l'Enseignement supérieur appellent à manifester ce mardi à Paris pour protester contre "des réductions ...
Actualités similaires
Jugée à Albi en décembre dernier, Elisabeth C., greffière en chef du tribunal judiciaire de Toulouse, vient d'être reconnue coupable de harcèlement ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire d'Alès (Gard) rendra sa décision le 4 mars. Ce mercredi, il a examiné l'affaire de l'enfarineur du député RDE (Ciotiste) du Gard, ...
Actualités similaires
Attaque de missile, l'armée russe progresse encore en janvier... Voici ce qu'il faut retenir ce mardi 4 février de la guerre en Ukraine.
Actualités similaires
Attaque de missile, l'armée russe progresse encore en janvier... Voici ce qu'il faut retenir ce mardi 4 février de la guerre en Ukraine.
Actualités similaires
L'espoir était mince, il est aujourd'hui anéanti pour les 131 salariés de l'usine Valti de Montbard. Le tribunal de commerce prononce sans surprise la ...
Actualités similaires
Le directeur du festival Arcomik, Farid Bouabdellah poursuit devant la justice l'adjoint à la culture Marc Chassaubéné et le maire de Saint-Etienne Gaël ...
Actualités similaires
Après la cour d'Appel, c'est au tour du tribunal judiciaire de faire sa rentrée. Un retour sur les chiffres qui ont marqué l'audience solennelle de ce jeudi ...
Actualités similaires
Selon les différentes études qui évaluent les besoins, il faudrait neuf juges supplémentaires au tribunal de Caen pour qu'il fonctionne correctement.
Actualités similaires
L'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Mende a eu lieu ce jeudi 30 janvier 2025, à 11 h. Son président Yves Gallego et le procureur de ...
Actualités similaires
En 2024, le tribunal judiciaire de Chartres a jugé cinq auteurs d'accidents mortels sur la qualification d'homicide involontaire.
Actualités similaires
Mardi 28 janvier 2025 se dérouler l'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire d'Arras. L'occasion pour le Procureur et la présidente du Tribunal, ...
Actualités similaires
Une nouvelle session du tribunal de commerce de Poitiers a prononcé ce mardi 28 janvier 2025 un redressement et neuf liquidations judiciaires, dont quatre ...
Actualités similaires