Migrants recherchés, insertion professionnelle... Le gouvernement dévoile son projet de loi sur l'immigration
Cette future loi sur l'asile et l'immigration est prévue au premier semestre 2023Articles similaires à Migrants recherchés, insertion professionnelle... Le gouvernement dévoile son projet de loi sur l'immigration
Colère agricole : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi du gouvernement
Le projet de loi d'orientation agricole a été adopté ce mardi à l'Assemblée nationale. Ce dernier, censé oeuvrer au renouvellement des générations ...Actualités similaires
Agriculture: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'orientation du gouvernement
Ce texte entend oeuvrer au renouvellement des générations d'agriculteurs.Actualités similaires
Agriculture : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'orientation du gouvernement
Ce projet de loi d'orientation agricole du gouvernement, ayant pour but d'oeuvrer au renouvellement des générations d'agriculteurs, a été adopté ce mardi ...Actualités similaires
Agriculture : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'orientation du gouvernement
Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi d'orientation agricole du gouvernement, qui entend oeuvrer au renouvellement des ...Actualités similaires
[Communiqué] Nous, élus des Outremers, demandons solennellement au Gouvernement le retrait immédiat du projet de loi de réforme constitutionnelle
La Présidente de Région Huguette Bello aux côtés de Présidents de collectivités ultramarines et de parlementaires ultramarins (dont les Réunionnais ...Actualités similaires
Loi agricole : les ONG et une partie des agriculteurs tirent à boulets rouges sur le projet du gouvernement
Le projet de loi d'orientation agricole, amendé par la Commission affaires économiques de l'Assemblée nationale, doit désormais être discuté à ...Actualités similaires
Projet de loi agricole : des débats houleux en vue pour le gouvernement à l'Assemblée
Le projet de loi agricole du gouvernement arrive ce mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Réécrit dans l'urgence par l'exécutif après la crise ...Actualités similaires
Agriculture : les députés valident en commission le projet de loi du gouvernement
Les députés ont approuvé samedi en commission le projet de loi agricole du gouvernement, en validant notamment les mesures de...Actualités similaires
Agriculture : le projet de loi du gouvernement validé en commission
Le texte, qui doit être examiné dans l'hémicycle à partir du 14 mai, a été approuvé samedi 4 mai en commission.Actualités similaires
Agriculture : le projet de loi du gouvernement validé en commission
Le texte, qui doit être examiné dans l'hémicycle à partir du 14 mai, a été approuvé samedi 4 mai en commission.Actualités similaires
Pauline Rapilly-Ferniot (conseillère municipale EELV de Boulogne-Billancourt) sur le projet de loi HLM: "On peut se réjouir que pour une fois, le gouvernement s'attaque à un sujet qui est une vraie priorité des Français"
Ils sont plus de 200.000 à Paris à occuper des logements sociaux mais tous ne pourront pas rester. Objectif du projet de loi : accélérer la rotation du parc ...Actualités similaires
Dieynaba Diop (porte-parole du PS) sur le projet de loi sur les HLM: "Ce gouvernement, au lieu de s'attaquer au vrai problème, laisse penser que ce sont les locataires qui sont responsables de la pénurie de logements"
Ils sont plus de 200.000 à Paris à occuper des logements sociaux mais tous ne pourront pas rester. Objectif du projet de loi : accélérer la rotation du parc ...Actualités similaires
Projet de loi agricole : les députés rejettent en commission le «groupement foncier d'investissement» du gouvernement
Le gouvernement a subi un échec dans la nuit de vendredi à samedi en commission à l'Assemblée, sur son projet de créer des "groupements fonciers agricoles ...Actualités similaires
Projet de loi sur le logement: le gouvernement veut accélérer la rotation du parc HLM
Avec la nouvelle loi sur le logement, les critères d'attribution devraient changer. Un couple avec deux enfants par exemple n'aura pas accès à un logement ...Actualités similaires
Projet de loi logement: "Le gouvernement réagit face à un effondrement de l'offre", pour François Durovray (président LR de l'Essonne)
Le gouvernement a présenté ce vendredi les principales mesures du projet de loi relatif "au développement de l'offre de logements abordables". Les ...Actualités similaires
Projet de loi sur le logement : le gouvernement présente sa loi controversée au Conseil des ministres ce vendredi
Guillaume Kasbarian, le ministre délégué chargé du Logement présente ce vendredi 3 mai son projet de loi logement qui doit tenter de répondre à la crise ...Actualités similaires
Logement : le projet de loi du gouvernement pour répondre à la crise, déjà très critiqué, sera dévoilé ce vendredi
Le gouvernement dévoile ce vendredi son projet de loi pour répondre à une crise du logement historique, dont des dispositions déjà connues ont fait bondir ...Actualités similaires
Le gouvernement dévoile son plan de lutte contre la prostitution et renforce la loi déjà existante
Le gouvernement a dévoilé ce jeudi 2 mai une stratégie nationale de lutte contre la prostitution qui renforce les dispositifs existants et qui intègre la ...Actualités similaires
Huit ans après la loi prostitution, le gouvernement dévoile un nouveau plan
Huit ans après la loi pénalisant les clients, le gouvernement dévoile ce jeudi un nouveau plan de lutte contre la prostitution, avec une attention ...Actualités similaires
Huit ans après la loi prostitution, le gouvernement dévoile un nouveau plan
Un nouveau plan de lutte contre la prostitution sera dévoilé ce jeudi. Le gouvernement compte se pencher sérieusement sur la prostitution numérique ainsi ...Actualités similaires
Huit ans après la loi prostitution, le gouvernement dévoile un nouveau plan
Huit ans après la loi pénalisant les clients, le gouvernement dévoilera jeudi un plan de lutte contre la prostitution, avec une attention particulière ...Actualités similaires
Huit ans après la loi prostitution, le gouvernement dévoile un nouveau plan
Huit ans après la loi pénalisant les clients, le gouvernement dévoilera jeudi un plan de lutte contre la prostitution, avec une attention particulière ...Actualités similaires
Le Parlement britannique approuve le projet de loi sur l'expulsion de migrants au Rwanda
Le Premier ministre britannique Rishi Sunak a finalement obtenu l'approbation du Parlement mardi, quelques heures après avoir promis que les vols d'expulsion ...Actualités similaires
VIDÉO. Le Parlement britannique a adopté le projet de loi sur l'expulsion de migrants au Rwanda
Après des mois de bataille, le Parlement britannique a approuvé, dans la nuit de lundi 22 au mardi 23 avril 2024, le projet de loi permettant l'expulsion des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
