Meurtre de Sarah Halimi : une sénatrice veut revoir la notion de responsabilité pénale
En décembre, la cour d'appel de Paris avait déclaré pénalement irresponsable Kobili Traoré, mis en examen pour le meurtre de cette sexagénaire juive en ...Actualités similaires
Articles similaires à Meurtre de Sarah Halimi : une sénatrice veut revoir la notion de responsabilité pénale
Après le meurtre de Philippine, une sénatrice de l'Yonne veut lutter contre la récidive des viols
Dominique Vérien a visité le centre de détention de Joux-la-Ville (Yonne) ce lundi, où le principal suspect dans le meurtre de Philippine avait été ...Actualités similaires
Meurtre de Lola : la responsabilité pénale de la suspecte Dahbia B. est confirmée, elle pourra être jugée aux Assises
Pas de maladie psychiatrique, mais des troubles de la personnalité avec "une dangerosité criminologique élevée".Actualités similaires
Définition pénale du viol : LFI veut intégrer la notion de consentement
La France insoumise va déposer une proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression ...Actualités similaires
Suspecte hospitalisée, responsabilité pénale... Où en est l'enquête sur le meurtre de la petite Lola ?
Dahbia B., mise en examen dans le meurtre de la petite Lola en octobre 2022, est interné dans un service hospitalier spécialisé, en raison de son état de ...Actualités similaires
Suspecte hospitalisée, responsabilité pénale... Où en est l'enquête sur le meurtre de la petite Lola ?
Dahbia B., mise en examen dans le meurtre de la petite Lola en octobre 2022, est interné dans un service hospitalier spécialisé, en raison de son état de ...Actualités similaires
Meurtre de Lola : Dahbia B., la meurtrière présumée, hospitalisée mais sa responsabilité pénale n'est pas remise en cause
La femme de 25 ans a été interrogée par un des juges qui instruisent le dossier le 8 juin dernier.Actualités similaires
Responsabilité civile, pénale, judiciaire : que contient le flyer que le gouvernement veut distribuer aux parents ?
Alors que la responsabilité des parents est au coeur de nombreux débats depuis les émeutes qui ont suivi la mort de Nahel, le gouvernement a indiqué qu'un ...Actualités similaires
"L'invisible de la rue Vaucouleurs Sarah Halimi" du collectif sous la direction de Guy Bensoussan, Haïm Korsia et Michel Gad Wolkowicz : Un éclairage complet sur un meurtre antisémite doublé d'un déni de justice
Le livre "L'invisible de la rue Vaucouleurs Sarah Halimi" du collectif sous la direction de Guy Bensoussan, Haïm Korsia et Michel Gad Wolkowicz est paru aux ...Actualités similaires
Meurtre de Lola : la première expertise psychiatrique de Dahbia B. établit sa responsabilité pénale
Après le meurtre de la jeune Lola, Dahbia B., la meurtrière présumée, a subi une expertise psychiatrique. Sa responsabilité pénale est établie. Tout ...Actualités similaires
RDC : la Cour pénale internationale veut revoir l'indemnisation des victimes de guerre de Bosco Ntaganda
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont renvoyé le montant record de l'indemnisation des victimes du chef de...Actualités similaires
Mort du petit Dean: Van Quickenborne veut introduire une notion de responsabilité amoindrie
Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a plaidé jeudi en faveur d'un concept de "responsabilité amoindrie" qui permettrait à la fois d'infliger ...Meurtre de Sarah Halimi: la commission d'enquête finit en queue de poisson
Au terme de travaux sabotés par son président, la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Halimi a rendu un rapport prudent, qui ne conclut à aucun ...
Meurtre de Sarah Halimi : La réforme sur l'irresponsabilité pénale est définitivement adoptée par le Parlement
Emmanuel Macron avait réclamé un changement législatif après la vive émotion face à l'absence de procès dans l'affaire de la sexagénaire juive tuée en ...Actualités similaires
Meurtre de Sarah Halimi: une commission d'enquête dévoyée par son président
Le député Meyer Habib (UDI) dirige les travaux d'une commission d'enquête sur l'affaire Sarah Halimi, dont il n'admet pas la conclusion judiciaire. Imposant ...Actualités similaires
Meurtre de Mireille Knoll : la responsabilité pénale des accusés est « totale »
Si les deux accusés du meurtre de Mireille Knoll, vieille dame de confession juive poignardée chez elle en 2018 à Paris, présentent des troubles de la ...Actualités similaires
Meurtre de Samuel Paty : le syndrome d'une société où l'abus de victimisation est venu à bout de la notion de responsabilité ?
Selon un sondage IFOP, près d'un jeune sur cinq ne condamne pas fermement et sans réserve l'assassinat de Samuel Paty. Face à une société de plus en plus ...Meurtre de Calmont : la responsabilité pénale en question
Unique suspect dans le meurtre de son épouse, de plusieurs coups de couteau à Calmont le 1er août dernier, le mari sera-t-il jugé un jour ? Et sera-t-il en ...Actualités similaires
Meurtre de Calmont : la responsabilité pénale du mari en question
L'unique suspect dans le meurtre de son épouse présente des troubles psychiatriques et plusieurs expertises devront déterminer sa responsabilité pénale.Actualités similaires
Après l'affaire Sarah Halimi, un projet de loi sur l'irresponsabilité pénale devant l'Assemblée nationale en septembre
Il va limiter cette notion en cas de prise de psychotropesActualités similaires
Justice pénale. Après l'affaire Sarah Halimi, faut-il réformer le régime de l'irresponsabilité ?
Face à la colère suscitée par la confirmation, le 14 avril, de l'irresponsabilité pénale de Kobili Traoré, auteur du meurtre de Sarah Halimi 2017, le ...Actualités similaires
TRIBUNE. Irresponsabilité pénale : pas de réforme de circonstance après l'affaire Sarah Halimi
Alors que le gouvernement a annoncé un nouveau projet de loi sur l'irresponsabilité pénale après la confirmation de l'absence de procès dans l'affaire ...Actualités similaires
TRIBUNE. Irresponsabilité pénale : pas de réforme de circonstance après l'affaire Sarah Halimi
Alors que le gouvernement a annoncé un nouveau projet de loi sur l'irresponsabilité pénale après la confirmation de l'absence de procès dans l'affaire ...Actualités similaires
Le Parlement européen veut revoir la responsabilité environnementale des entreprises
Les eurodéputés souhaitent renforcer les règles concernant les sociétés afin de prévenir et limiter les dégâts causés à la planète.Actualités similaires
Délinquance des mineurs : le député Indrien François Jolivet veut engager la responsabilité pénale des parents
Dans le débat sur la délinquance des mineurs, le député de l'Indre François Jolivet entend bien se faire entendre. Le parlementaire vient de déposer une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
