Il n'y aura pas de nouveau procès dans l'affaire du meurtre de Sébastien Legendre, en janvier 2017, à Melrand (56). La cour de cassation a rejeté, le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Meurtre de Melrand : la cour de cassation rejette le pourvoi de l'une des deux coaccusés
La Cour de cassation a confirmé la décision de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris. Les avocats des proches de Sarah Halimi souhaitent saisir ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par des victimes du père Preynat, définitivement déboutées dans leurs poursuites contre le cardinal ...
Actualités similaires
Paris - La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par des victimes du père Preynat, définitivement déboutées dans leurs poursuites contre le ...
Actualités similaires
La Cour de cassation confirme la décision de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris. Les avocats des proches de Sarah Halimi veulent saisir la ...
La Cour de cassation confirme la décision de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris. Les avocats des proches de Sarah Halimi veulent saisir la ...
Actualités similaires
Huit victimes de l'ancien prêtre Bernard Preynat s'était pourvues contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon ayant relaxé le cardinal Barbarin pour ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction judiciaire française a rejeté mercredi le pourvoi formé par huit victimes du père Preynat, définitivement déboutées dans leurs ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Jérôme Kerviel, rendant définitive la décision de la cour d'appel qui avait jugé « fondé » son...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Jérôme Kerviel, rendant définitive la décision de la cour d'appel qui avait jugé « fondé » son ...
Actualités similaires
La justice française a refusé de requalifier l'affaire Julie. Il s'agissait du dernier recours pour la jeune femme qui espérait obtenir une reconnaissance ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté la demande de la famille de Julie, suivant ainsi l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 12 novembre : les trois pompiers ...
Actualités similaires
La Cour de cassationestimequela chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versaillesa eu raison de considérer, le 12 novembre dernier,que"la contrainte ...
Actualités similaires
La Cour de cassation examine le pourvoi formé par les proches de Sarah Halimi, défenestrée par un de ses voisins, Kobili Traoré. Ce dernier a été reconnu ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mardi les trois pourvois déposés par l'ancienne présidente du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) dans ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a débouté le spécialiste français de l'affichage extérieur JCDecaux qui avait formé un pourvoi contre l'interdiction lui ayant été ...
Le château Diter à Grasse, soit 1000 m2 après son agrandissement, devait revenir à son état initial, soit une bastide de 200 m2, une décision de la Cour ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejet?, le 21 octobre, le pourvoi de la soci?t? Monsanto contre la d?cision de la cour d'appel de Lyon, dans l'affaire l'opposant ? Paul ...
Actualités similaires
« Qui a tué Sébastien Legendre ? » La question est restée posée, ce jeudi, avant-dernier jour du procès du meurtre de Melrand. « L'imbrication » ...
Actualités similaires
Ce lundi 7 septembre et pour cinq jours, s'est ouvert à la cour d'assises de Vannes le procès de Ludivine Quenehen et de son compagnon Frédéric Catrevaux. ...
Mamadou Diallo, qui a été renvoyé devant la cour d'assises pour le meurtre de Catherine Burgod, a formé un pourvoi en cassation. Son avocate dénonce ...
Actualités similaires
La Cour suprême comorienne a rejeté ce samedi le pourvoi en cassation de l'avocat de l'ex-président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi. Emprisonné à son domicile ...
L'avocat de Nordahl Lelandais demandait la nullité des témoignages de personnels pénitentiaires et de l'audition d'un codétenu, à qui l'unique suspect ...
Actualités similaires
L'avocat de Nordahl Lelandais demandait la nullité des témoignages de personnels pénitentiaires et de l'audition d'un codétenu, à qui l'unique suspect ...
Actualités similaires